Ma question est un peu tordue mais ça me travaille depuis quelques jours.
Voila. Il y a quelques mois, une entreprise de gestion de patrimoine m'a
demandé de créer son site Web et d'en assurer la maintenance (gestion du
serveur dédié, base de données, résolution de problèmes...). En outre, je
modère également son forum de temps en temps (sur sa demande), quand son
modérateur officiel n'est pas là. Pour tout cela, j'ai un contrat en bonne
et due forme, avec une rémunération mensuelle que je déclare bien gentiment
puisque je suis comme il se doit enregistré à l'URSSAF en travailleur
indépendant...
Récemment, j'ai eu un doute quand à la régularité des activités de mon
client. Non pas qu'il se prête à des actes malhonnêtes, mais disons qu'il
m'a semblé prendre quelques libertés avec ces obligations légales, notamment
à l'égard des clients de son site. Je lui ai fait part de mes interrogation
(avec diplomatie of course !) mais il m'a assuré que je m'inquiétais pour
rien, que tout était ok.
Il n'empêche que j'ai eu vent du mécontentement de certains clients (ou
ex-clients) dont certains envisageraient de porter plainte contre mon client
(je ne sais pas si je suis bien clair là...). Certains auraient même des
éléments tendant à prouver que son activité est illicite, et c'est là que je
me pose des questions.
S'il s'avère que l'activité de mon client n'est pas légale, il y a de
grandes chances pour que son site ne le soit pas non plus. Mais comme c'est
moi qui ai créé son site et que j'en gère les aspects techniques, est-ce
qu'on risque de venir me chercher des embrouilles ?
Moi, je n'ai fait que répondre à la demande d'un client pour la création
d'un site qui me semblait clean. Je ne suis pas juriste et en plus je ne
suis pas dans les petits papiers de mon client. Je ne sais pas comment il
gère ses affaires (ni ce qu'elles sont vraiment d'ailleurs...) et je n'ai
aucune espèce de responsabilité dans ses relations avec ses clients sur le
site, ni pour rien d'autre d'ailleurs. Je n'ai pas non plus a savoir s'il
est en règle ou non. Il est censé l'être, non ? Quant à mes prestations, il
me demande de modifier l'interface, je modifie. Il me demande de mettre à
jour, je mets à jour. Il me demande d'intervenir sur la base de données,
j'interviens.
En gros, pourrait-on me tenir pour co-responsable (je n'ose pas dire
complice) de mon client s'il devait être ennuyé par la justice, uniquement
parce que j'ai conçu son site et que je le maintiens, même si je ne suis
qu'un prestataire extérieur et même si je n'ai rien à voir dans son business
?
Merci de vos réponses éclairées, et je l'espère éclairantes :-)
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"balatom" a écrit dans le message de news:cfoigk$cim$
En gros, pourrait-on me tenir pour co-responsable (je n'ose pas dire complice) de mon client s'il devait être ennuyé par la justice, uniquement parce que j'ai conçu son site et que je le maintiens, même si je ne suis qu'un prestataire extérieur et même si je n'ai rien à voir dans son
business
?
Hormis si l'activié est *manifestement* illicite (site pedophile, par exemple), vous n'avez a priori aucun risque d'etre inquieté. Tout au plus, la justice peut vous demander de temoigner a propos de chose qu'on vous aurai commandé.
Le seul cas (a ma connaissance) ou des gens peuvent etre inquieté de maniere indirecte et quand il n'y a aucun aspect "manifestement illicite" dans le travail demandé, c'est quand une societé emploi du personnel d'une autre societé (avec facturation en consequence) et que ce personnel n'est pas regulierement déclaré (en d'autre mot, un client doit verifier que les personnes deleguées par son fournisseur sont correctement déclarées)
"balatom" <bala.tom@laposte.net> a écrit dans le message de
news:cfoigk$cim$1@news-reader1.wanadoo.fr...
En gros, pourrait-on me tenir pour co-responsable (je n'ose pas dire
complice) de mon client s'il devait être ennuyé par la justice, uniquement
parce que j'ai conçu son site et que je le maintiens, même si je ne suis
qu'un prestataire extérieur et même si je n'ai rien à voir dans son
business
?
Hormis si l'activié est *manifestement* illicite (site pedophile, par
exemple), vous n'avez a priori aucun risque d'etre inquieté. Tout au plus,
la justice peut vous demander de temoigner a propos de chose qu'on vous
aurai commandé.
Le seul cas (a ma connaissance) ou des gens peuvent etre inquieté de maniere
indirecte et quand il n'y a aucun aspect "manifestement illicite" dans le
travail demandé, c'est quand une societé emploi du personnel d'une autre
societé (avec facturation en consequence) et que ce personnel n'est pas
regulierement déclaré (en d'autre mot, un client doit verifier que les
personnes deleguées par son fournisseur sont correctement déclarées)
"balatom" a écrit dans le message de news:cfoigk$cim$
En gros, pourrait-on me tenir pour co-responsable (je n'ose pas dire complice) de mon client s'il devait être ennuyé par la justice, uniquement parce que j'ai conçu son site et que je le maintiens, même si je ne suis qu'un prestataire extérieur et même si je n'ai rien à voir dans son
business
?
Hormis si l'activié est *manifestement* illicite (site pedophile, par exemple), vous n'avez a priori aucun risque d'etre inquieté. Tout au plus, la justice peut vous demander de temoigner a propos de chose qu'on vous aurai commandé.
Le seul cas (a ma connaissance) ou des gens peuvent etre inquieté de maniere indirecte et quand il n'y a aucun aspect "manifestement illicite" dans le travail demandé, c'est quand une societé emploi du personnel d'une autre societé (avec facturation en consequence) et que ce personnel n'est pas regulierement déclaré (en d'autre mot, un client doit verifier que les personnes deleguées par son fournisseur sont correctement déclarées)
balatom
"Spyou" a écrit dans le message de news:411fd13c$0$18013$
Hormis si l'activié est *manifestement* illicite (site pedophile, par exemple), vous n'avez a priori aucun risque d'etre inquieté. Tout au plus, la justice peut vous demander de temoigner a propos de chose qu'on vous aurai commandé.
C'est également ce que je m'étais dit. Et je confirme que rien de manifestement illicite (ni même douteux) ne m'a été demandé...
Le seul cas (a ma connaissance) ou des gens peuvent etre inquieté de
maniere
indirecte et quand il n'y a aucun aspect "manifestement illicite" dans le travail demandé, c'est quand une societé emploi du personnel d'une autre societé (avec facturation en consequence) et que ce personnel n'est pas regulierement déclaré (en d'autre mot, un client doit verifier que les personnes deleguées par son fournisseur sont correctement déclarées)
Ben là non plus, mon seul employé c'est moi, et je suis tout ce qu'il y a de plus déclaré :-))
Merci de vos lumières.
Balatom
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:411fd13c$0$18013$626a14ce@news.free.fr...
Hormis si l'activié est *manifestement* illicite (site pedophile, par
exemple), vous n'avez a priori aucun risque d'etre inquieté. Tout au plus,
la justice peut vous demander de temoigner a propos de chose qu'on vous
aurai commandé.
C'est également ce que je m'étais dit. Et je confirme que rien de
manifestement illicite (ni même douteux) ne m'a été demandé...
Le seul cas (a ma connaissance) ou des gens peuvent etre inquieté de
maniere
indirecte et quand il n'y a aucun aspect "manifestement illicite" dans le
travail demandé, c'est quand une societé emploi du personnel d'une autre
societé (avec facturation en consequence) et que ce personnel n'est pas
regulierement déclaré (en d'autre mot, un client doit verifier que les
personnes deleguées par son fournisseur sont correctement déclarées)
Ben là non plus, mon seul employé c'est moi, et je suis tout ce qu'il y a de
plus déclaré :-))
"Spyou" a écrit dans le message de news:411fd13c$0$18013$
Hormis si l'activié est *manifestement* illicite (site pedophile, par exemple), vous n'avez a priori aucun risque d'etre inquieté. Tout au plus, la justice peut vous demander de temoigner a propos de chose qu'on vous aurai commandé.
C'est également ce que je m'étais dit. Et je confirme que rien de manifestement illicite (ni même douteux) ne m'a été demandé...
Le seul cas (a ma connaissance) ou des gens peuvent etre inquieté de
maniere
indirecte et quand il n'y a aucun aspect "manifestement illicite" dans le travail demandé, c'est quand une societé emploi du personnel d'une autre societé (avec facturation en consequence) et que ce personnel n'est pas regulierement déclaré (en d'autre mot, un client doit verifier que les personnes deleguées par son fournisseur sont correctement déclarées)
Ben là non plus, mon seul employé c'est moi, et je suis tout ce qu'il y a de plus déclaré :-))