Responsabilité d'un webmaster vis à vis de petites annonces hébergées
4 réponses
Régis
Bonjour,
je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait
part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir envoyé le
matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté
plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite après
nous en être expliqué).
Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que rien
d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent
qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la
transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes utilisants
les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que leur
e-mail et leur IP)...
Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant pour
origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
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Jérôme Blion
Régis a écrit :
Bonjour,
je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir envoyé le matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite après nous en être expliqué). Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que rien d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes utilisants les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que leur e-mail et leur IP)... Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant pour origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Merci à tous,
Régis
Sans être juriste, avec les quelques notions de droit que j'ai...
L'acte de ventes est passé entre le vendeur et l'acheteur. Ici, vous ne servez que de support... Vous n'intervenez pas dans les décisions de vente et d'achat. Vous pouvez être amené à intervenir pour identifier les personnes qui ont décidé de vendre et d'acheter notamment dans le cas d'une adresse incorrecte.
Je pense que votre responsabilité viendrait à être engagée si la petite annonce concernait des éléments contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public, sécurité nationale...
Imaginez si eBay venait à être mis en cause pour ce genre de problèmes, ils ne s'en sortiraient plus...
Régis a écrit :
Bonjour,
je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait
part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir envoyé le
matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté
plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite après
nous en être expliqué).
Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que rien
d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent
qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la
transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes utilisants
les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que leur
e-mail et leur IP)...
Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant pour
origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Merci à tous,
Régis
Sans être juriste, avec les quelques notions de droit que j'ai...
L'acte de ventes est passé entre le vendeur et l'acheteur.
Ici, vous ne servez que de support... Vous n'intervenez pas dans les
décisions de vente et d'achat.
Vous pouvez être amené à intervenir pour identifier les personnes qui
ont décidé de vendre et d'acheter notamment dans le cas d'une adresse
incorrecte.
Je pense que votre responsabilité viendrait à être engagée si la petite
annonce concernait des éléments contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre
public, sécurité nationale...
Imaginez si eBay venait à être mis en cause pour ce genre de problèmes,
ils ne s'en sortiraient plus...
je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir envoyé le matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite après nous en être expliqué). Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que rien d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes utilisants les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que leur e-mail et leur IP)... Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant pour origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Merci à tous,
Régis
Sans être juriste, avec les quelques notions de droit que j'ai...
L'acte de ventes est passé entre le vendeur et l'acheteur. Ici, vous ne servez que de support... Vous n'intervenez pas dans les décisions de vente et d'achat. Vous pouvez être amené à intervenir pour identifier les personnes qui ont décidé de vendre et d'acheter notamment dans le cas d'une adresse incorrecte.
Je pense que votre responsabilité viendrait à être engagée si la petite annonce concernait des éléments contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public, sécurité nationale...
Imaginez si eBay venait à être mis en cause pour ce genre de problèmes, ils ne s'en sortiraient plus...
Régis
C'est ce que je pensais aussi, mais entre logique et réalité il y a parfois un sacré gap et je préfère être prudent ! Je suis très vigilant à ce que rien d'illégal ne passe sur mon site (ici, ça pourrait être des objets issus de fouilles illicites, puisque mon site est consacré aux détecteurs de métaux). Donc mes risques sont limités à priori... Mais sait-on jamais...
Merci pour votre réponse en tous cas !
Régis
"Jérôme Blion" a écrit dans le message de news:400d8163$0$22329$
Régis a écrit : > Bonjour, > > je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a
fait
> part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir
envoyé le
> matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté > plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite
après
> nous en être expliqué). > Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que
rien
> d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent > qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la > transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes
utilisants
> les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que
leur
> e-mail et leur IP)... > Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant
pour
> origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ? > > Merci à tous, > > Régis > >
Sans être juriste, avec les quelques notions de droit que j'ai...
L'acte de ventes est passé entre le vendeur et l'acheteur. Ici, vous ne servez que de support... Vous n'intervenez pas dans les décisions de vente et d'achat. Vous pouvez être amené à intervenir pour identifier les personnes qui ont décidé de vendre et d'acheter notamment dans le cas d'une adresse incorrecte.
Je pense que votre responsabilité viendrait à être engagée si la petite annonce concernait des éléments contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public, sécurité nationale...
Imaginez si eBay venait à être mis en cause pour ce genre de problèmes, ils ne s'en sortiraient plus...
C'est ce que je pensais aussi, mais entre logique et réalité il y a parfois
un sacré gap et je préfère être prudent !
Je suis très vigilant à ce que rien d'illégal ne passe sur mon site (ici, ça
pourrait être des objets issus de fouilles illicites, puisque mon site est
consacré aux détecteurs de métaux). Donc mes risques sont limités à
priori... Mais sait-on jamais...
Merci pour votre réponse en tous cas !
Régis
"Jérôme Blion" <jerome@blion.dyn__removethis__dns.org> a écrit dans le
message de news:400d8163$0$22329$626a54ce@news.free.fr...
Régis a écrit :
> Bonjour,
>
> je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a
fait
> part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir
envoyé le
> matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté
> plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite
après
> nous en être expliqué).
> Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que
rien
> d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent
> qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la
> transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes
utilisants
> les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que
leur
> e-mail et leur IP)...
> Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant
pour
> origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
>
> Merci à tous,
>
> Régis
>
>
Sans être juriste, avec les quelques notions de droit que j'ai...
L'acte de ventes est passé entre le vendeur et l'acheteur.
Ici, vous ne servez que de support... Vous n'intervenez pas dans les
décisions de vente et d'achat.
Vous pouvez être amené à intervenir pour identifier les personnes qui
ont décidé de vendre et d'acheter notamment dans le cas d'une adresse
incorrecte.
Je pense que votre responsabilité viendrait à être engagée si la petite
annonce concernait des éléments contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre
public, sécurité nationale...
Imaginez si eBay venait à être mis en cause pour ce genre de problèmes,
ils ne s'en sortiraient plus...
C'est ce que je pensais aussi, mais entre logique et réalité il y a parfois un sacré gap et je préfère être prudent ! Je suis très vigilant à ce que rien d'illégal ne passe sur mon site (ici, ça pourrait être des objets issus de fouilles illicites, puisque mon site est consacré aux détecteurs de métaux). Donc mes risques sont limités à priori... Mais sait-on jamais...
Merci pour votre réponse en tous cas !
Régis
"Jérôme Blion" a écrit dans le message de news:400d8163$0$22329$
Régis a écrit : > Bonjour, > > je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a
fait
> part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir
envoyé le
> matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté > plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite
après
> nous en être expliqué). > Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que
rien
> d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent > qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la > transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes
utilisants
> les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que
leur
> e-mail et leur IP)... > Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant
pour
> origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ? > > Merci à tous, > > Régis > >
Sans être juriste, avec les quelques notions de droit que j'ai...
L'acte de ventes est passé entre le vendeur et l'acheteur. Ici, vous ne servez que de support... Vous n'intervenez pas dans les décisions de vente et d'achat. Vous pouvez être amené à intervenir pour identifier les personnes qui ont décidé de vendre et d'acheter notamment dans le cas d'une adresse incorrecte.
Je pense que votre responsabilité viendrait à être engagée si la petite annonce concernait des éléments contraires aux bonnes moeurs, à l'ordre public, sécurité nationale...
Imaginez si eBay venait à être mis en cause pour ce genre de problèmes, ils ne s'en sortiraient plus...
AnyColorYouLike
Régis wrote:
Bonjour,
je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir envoyé le matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite après nous en être expliqué). Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que rien d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes utilisants les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que leur e-mail et leur IP)... Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant pour origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Tu es 100% responsable. Je n'ai d'ailleur pas encore recu la Jaguar commandée depuis l'annonce de ton site. J'ai pourtant bien envoyé les $50000 en cash dans une envellope. Mes avocats prendront contact avec toi dès lundi.
Régis wrote:
Bonjour,
je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait
part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir envoyé le
matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté
plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite après
nous en être expliqué).
Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que rien
d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent
qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la
transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes utilisants
les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que leur
e-mail et leur IP)...
Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant pour
origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Tu es 100% responsable. Je n'ai d'ailleur pas encore recu la Jaguar
commandée depuis l'annonce de ton site. J'ai pourtant bien envoyé les
$50000 en cash dans une envellope. Mes avocats prendront contact avec
toi dès lundi.
je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a fait part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir envoyé le matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite après nous en être expliqué). Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que rien d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes utilisants les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que leur e-mail et leur IP)... Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant pour origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Tu es 100% responsable. Je n'ai d'ailleur pas encore recu la Jaguar commandée depuis l'annonce de ton site. J'ai pourtant bien envoyé les $50000 en cash dans une envellope. Mes avocats prendront contact avec toi dès lundi.
Régis
;o)) Désolé, j'ai toujours craqué pour les Type E ! j'le r'ferais plus, promis !
"AnyColorYouLike" a écrit dans le message de news:400db715$0$22328$
Régis wrote: > Bonjour, > > je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a
fait
> part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir
envoyé le
> matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté > plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite
après
> nous en être expliqué). > Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que
rien
> d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent > qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la > transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes
utilisants
> les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que
leur
> e-mail et leur IP)... > Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant
pour
> origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Tu es 100% responsable. Je n'ai d'ailleur pas encore recu la Jaguar commandée depuis l'annonce de ton site. J'ai pourtant bien envoyé les $50000 en cash dans une envellope. Mes avocats prendront contact avec toi dès lundi.
;o)) Désolé, j'ai toujours craqué pour les Type E ! j'le r'ferais plus,
promis !
"AnyColorYouLike" <anyColor@youLike.com> a écrit dans le message de
news:400db715$0$22328$626a54ce@news.free.fr...
Régis wrote:
> Bonjour,
>
> je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a
fait
> part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir
envoyé le
> matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté
> plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite
après
> nous en être expliqué).
> Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que
rien
> d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent
> qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la
> transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes
utilisants
> les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que
leur
> e-mail et leur IP)...
> Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant
pour
> origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Tu es 100% responsable. Je n'ai d'ailleur pas encore recu la Jaguar
commandée depuis l'annonce de ton site. J'ai pourtant bien envoyé les
$50000 en cash dans une envellope. Mes avocats prendront contact avec
toi dès lundi.
;o)) Désolé, j'ai toujours craqué pour les Type E ! j'le r'ferais plus, promis !
"AnyColorYouLike" a écrit dans le message de news:400db715$0$22328$
Régis wrote: > Bonjour, > > je propose sur mon site un service de petites annonces. Un visiteur m'a
fait
> part d'un problème entre lui et un autre visiteur : l'un dit avoir
envoyé le
> matériel, l'autre dit n'avoir rien reçu lors d'un échange. Il a porté > plainte et voulait mettre en cause mon site (chose qu'il n'a pas faite
après
> nous en être expliqué). > Mais maintenant me vient une question : Je suis très vigilant à ce que
rien
> d'illégal ne passe sur ces petites annonces (les annonces n'apparaissent > qu'une fois validées), mais je ne peux rien faire pour garantir que la > transaction se passera bien, ni me porter garant des personnes
utilisants
> les services d'annonces de mon site (d'autant que je ne reccueille que
leur
> e-mail et leur IP)... > Quelles sont alors mes responsabilités légales si une transaction ayant
pour
> origine une petite annonce sur mon site, se passe mal ?
Tu es 100% responsable. Je n'ai d'ailleur pas encore recu la Jaguar commandée depuis l'annonce de ton site. J'ai pourtant bien envoyé les $50000 en cash dans une envellope. Mes avocats prendront contact avec toi dès lundi.
