j'aimerai savoir si le propriétaire d'un nom de domaine trés proche d'un
nom de domaine de marque déposé déjà existant peut être attaqué par la
marque ?
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D'une plume alerte, dans le message esetnc$v6p$, Hairai écrit:
Bonjour,
j'aimerai savoir si le propriétaire d'un nom de domaine trés proche d'un nom de domaine de marque déposé déjà existant peut être attaqué par la marque ?
exemple :
coca-cola.fr / coco-cola-fr
Mercu d'avance pour vos réponses :)
Bien sur, et cela est déja arrivé. La règle est la même qu'en matière de dénominations commerciales. Ainsi il y a quelques années, combat entre les fromages fondus "La vache qui rit" et "la vache qui pleure" devenu par la suite "La vache Grosjean". Tout est affaire de circonstances. A contrario "dupond et "dupont" ne seront pas forcément considérés comme proches. A+
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D'une plume alerte, dans le message esetnc$v6p$1@aioe.org,
Hairai <hairai@no.spam.com> écrit:
Bonjour,
j'aimerai savoir si le propriétaire d'un nom de domaine trés proche
d'un nom de domaine de marque déposé déjà existant peut être attaqué
par la marque ?
exemple :
coca-cola.fr / coco-cola-fr
Mercu d'avance pour vos réponses :)
Bien sur, et cela est déja arrivé.
La règle est la même qu'en matière de dénominations commerciales.
Ainsi il y a quelques années, combat entre les fromages fondus "La vache
qui rit" et "la vache qui pleure" devenu par la suite "La vache
Grosjean".
Tout est affaire de circonstances. A contrario "dupond et "dupont" ne
seront pas forcément considérés comme proches.
A+
D'une plume alerte, dans le message esetnc$v6p$, Hairai écrit:
Bonjour,
j'aimerai savoir si le propriétaire d'un nom de domaine trés proche d'un nom de domaine de marque déposé déjà existant peut être attaqué par la marque ?
exemple :
coca-cola.fr / coco-cola-fr
Mercu d'avance pour vos réponses :)
Bien sur, et cela est déja arrivé. La règle est la même qu'en matière de dénominations commerciales. Ainsi il y a quelques années, combat entre les fromages fondus "La vache qui rit" et "la vache qui pleure" devenu par la suite "La vache Grosjean". Tout est affaire de circonstances. A contrario "dupond et "dupont" ne seront pas forcément considérés comme proches. A+