Restitution d'acompte en espèces suite à annulation promesse de vente fonds commerce
16 réponses
JS
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser
de gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte
d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Le Tue, 13 Apr 2010 06:52:44 +0200, itague a écrit :
Le mettre en demeure par LRAC.
Un peu violent, non ?
Amicalement, -- Albert.
Serge
"itague" a écrit dans le message de news: 4bc3f89a$0$16957$
"JS" a écrit dans le message de news:4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Serge
"itague" <adresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4bc3f89a$0$16957$426a74cc@news.free.fr...
"JS" <js@nomail.com> a écrit dans le message de
news:4bc34fe3$0$2992$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de
gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte
d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC.
Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
"itague" a écrit dans le message de news: 4bc3f89a$0$16957$
"JS" a écrit dans le message de news:4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Serge
koumac
"Serge" a écrit dans le message de news: hq1aqu$uhs$
"itague" a écrit dans le message de news: 4bc3f89a$0$16957$
"JS" a écrit dans le message de news:4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: hq1aqu$uhs$1@speranza.aioe.org...
"itague" <adresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4bc3f89a$0$16957$426a74cc@news.free.fr...
"JS" <js@nomail.com> a écrit dans le message de
news:4bc34fe3$0$2992$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
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1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser
de gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte
d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC.
Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu
!!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant qu'il
a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de chances que
de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
"Serge" a écrit dans le message de news: hq1aqu$uhs$
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Bonjour,
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1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
itague
"koumac" a écrit dans le message de news:4bc4399e$0$28950$
"Serge" a écrit dans le message de news: hq1aqu$uhs$
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Bonjour,
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1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
Pour 5000€ on peut tenter le coup mème si le pourcentage de chance d'obtenir un début de preuve soit à peu près nul Enfin c'est ce que je ferai pour ma part.
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news:4bc4399e$0$28950$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
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4bc3f89a$0$16957$426a74cc@news.free.fr...
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Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse)
pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser
de gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter
plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC.
Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu
!!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant
qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de
chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
Pour 5000€ on peut tenter le coup mème si le pourcentage de chance d'obtenir
un début de preuve soit à peu près nul
Enfin c'est ce que je ferai pour ma part.
"koumac" a écrit dans le message de news:4bc4399e$0$28950$
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Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
Pour 5000€ on peut tenter le coup mème si le pourcentage de chance d'obtenir un début de preuve soit à peu près nul Enfin c'est ce que je ferai pour ma part.
Serge
"koumac" a écrit dans le message de news: 4bc4399e$0$28950$
"Serge" a écrit dans le message de news: hq1aqu$uhs$
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Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
Bonsoir,
De ma part ??? 0%, puisque je ne suis pas partie prenante !
Merci de relire le fil de discussion à son début !!!
Mais il suffit qu'il réponde qu'il "ne veut pas rembourser ces 5000 euros" pour avoir un début de preuve....
Serge
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
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"itague" <adresse@free.fr> a écrit dans le message de news:
4bc3f89a$0$16957$426a74cc@news.free.fr...
"JS" <js@nomail.com> a écrit dans le message de
news:4bc34fe3$0$2992$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse)
pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en
faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser
de gros problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en
espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis
moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter
plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC.
Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu
!!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant
qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de
chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
Bonsoir,
De ma part ???
0%, puisque je ne suis pas partie prenante !
Merci de relire le fil de discussion à son début !!!
Mais il suffit qu'il réponde qu'il "ne veut pas rembourser ces 5000 euros"
pour avoir un début de preuve....
"koumac" a écrit dans le message de news: 4bc4399e$0$28950$
"Serge" a écrit dans le message de news: hq1aqu$uhs$
"itague" a écrit dans le message de news: 4bc3f89a$0$16957$
"JS" a écrit dans le message de news:4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Le mettre en demeure par LRAC. Des fois qu'il réponde qu'il ne veut pas rembourser...
Effectivement c'est à tenter.....
Ce que dans un post précédent j'appelle une "preuve indirecte" !!!
Mais s'il répond "jamais entendu parler de ces 5000 euros", c'est fichu !!!
Vous estimez a quel pourcentage la chance qu'il vous réponde en disant qu'il a bien eu de votre part les 5000 euros . Le même pourcentage de chances que de gagner au loto . 100% des gagnants ont tenté leur chance .
Bonsoir,
De ma part ??? 0%, puisque je ne suis pas partie prenante !
Merci de relire le fil de discussion à son début !!!
Mais il suffit qu'il réponde qu'il "ne veut pas rembourser ces 5000 euros" pour avoir un début de preuve....
Serge
ariel
Hélas, ce qui se fait sous le manteau se gère hors tribunal ! Si vous ne pouvez prouver la remise, il vous reste l'option d'obtenir le paiement par saisie physique manuelle directe du débiteur un soir au coin d'une rue avec force gourdins et moulte comparses... ;-D Procédure qui comporte quelques risques, dont celui de se retrouver embastillé quelques mois, et celui de subir l'action récursoire des féaux amis de votre débiteur sur votre personne et sur vos biens... :-(
Blague à part, si vous avez des témoins de la remise, une attestation devrait y pourvoir. Par ailleurs, il n'y a pas de sanction pour avoir simplement "tenté" de frauder le fisc... Vous pouvez donc réclamer en toute tranquilité.
"JS" a écrit dans le message de news: 4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Merci de vos conseils...
Hélas, ce qui se fait sous le manteau se gère hors tribunal !
Si vous ne pouvez prouver la remise, il vous reste l'option d'obtenir le
paiement par saisie physique manuelle directe du débiteur un soir au coin
d'une rue avec force gourdins et moulte comparses... ;-D
Procédure qui comporte quelques risques, dont celui de se retrouver
embastillé quelques mois, et celui de subir l'action récursoire des féaux
amis de votre débiteur sur votre personne et sur vos biens... :-(
Blague à part, si vous avez des témoins de la remise, une attestation
devrait y pourvoir.
Par ailleurs, il n'y a pas de sanction pour avoir simplement "tenté" de
frauder le fisc... Vous pouvez donc réclamer en toute tranquilité.
"JS" <js@nomail.com> a écrit dans le message de news:
4bc34fe3$0$2992$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour
l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait
condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros
problèmes ;
2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt
nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la
promesse, largement après même ;
3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je
comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en
espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement
lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces,
alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans
mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une
quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
Hélas, ce qui se fait sous le manteau se gère hors tribunal ! Si vous ne pouvez prouver la remise, il vous reste l'option d'obtenir le paiement par saisie physique manuelle directe du débiteur un soir au coin d'une rue avec force gourdins et moulte comparses... ;-D Procédure qui comporte quelques risques, dont celui de se retrouver embastillé quelques mois, et celui de subir l'action récursoire des féaux amis de votre débiteur sur votre personne et sur vos biens... :-(
Blague à part, si vous avez des témoins de la remise, une attestation devrait y pourvoir. Par ailleurs, il n'y a pas de sanction pour avoir simplement "tenté" de frauder le fisc... Vous pouvez donc réclamer en toute tranquilité.
"JS" a écrit dans le message de news: 4bc34fe3$0$2992$
Bonjour,
Je sais pertinemment que j'ai eu tort mais...
1/ j'ai versé 5000 euros en espèces (à la signature de la promesse) pour l'achat d'un fonds de commerce (valeur 140 000), car le vendeur en faisait condition nécessaire pour la vente et ça ne semblait pas poser de gros problèmes ; 2/ suite à diverses tracasseries bancaires, je n'ai eu l'accord de prêt nécessaire pour concrétiser l'affaire qu'après l'expiration de la promesse, largement après même ; 3/ le vendeur a vendu à quelqu'un d'autre dans l'intervalle, ce que je comprends dans l'idée mais il ne veut pas me rendre le versement en espèces et fait la sourde oreille à ce sujet.
Je sais que cette question est saugrenue mais je m'estime légitimement lésé par le fait que le vendeur ne m'a pas restituté l'acompte en espèces, alors qu'il a pu vendre à quelqu'un d'autre. Même si je suis moi-même dans mon tort d'avoir versé cet acompte, puis-je porter plainte d'une quelconque manière ? Pour vol ? Escroquerie ?
