Restriction de l'acces a l'information medicale

Le
Apokrif
D'après la rumeur publique (et celle de fbm), la vente de la version
"professionnelle" du Vidal est réservée aux médecins et autres
professionnels de santé, le libraire exigeant souvent de l'acheteur
qu'il présente une preuve de sa qualité.

Par ailleurs, pour accéder aux documents de ce site:
http://www.jim.fr

il faut remplir un formulaire web sur lequel il est inscrit:

"Attention, pour des raisons réglementaires, ce site est réservé aux
professionnels de santé, merci de vous identifier avant d'accéder aux
rubriques de votre choix."

"Je certifie exacts et sincères les renseignements ci-dessus."

Existe-t-il des textes qui limitent effectivement l'accès aux
informations contenues dans le Vidal ou dans ce site ? Le fait de
refuser de vendre un Vidal à une personne ne justifiant pas exercer
une profession médicale constitue-t-il un refus de vente ? Dans le cas
où un plaisantin prétendrait, dans le formulaire d'inscription au site
cité, exercer une profession de santé alors que ce n'est pas le cas
(en empruntant le numéro d'inscription à l'Ordre d'un médecin qu'il
connaît, en fabriquant de toutes pièces ce numéro, ou en remplissant
la partie "Vous vous connectez depuis l'étranger" dans l'espoir
d'échapper aux vérifications), peut-il être poursuivi au pénal ou au
civil ? Et, en dehors des problèmes juridiques, y a-t-il violation de
la Nétiquette ou d'une clause usuelle des contrats des FAI ?

fu2
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Apokrif
Le #13461891
[Re-crosspost car fil ancien. Suivi dans fmd]

Apokrif
Par ailleurs, pour accéder aux documents de ce site:
http://www.jim.fr

il faut remplir un formulaire web sur lequel il est inscrit:

"Attention, pour des raisons réglementaires, ce site est réservé aux
professionnels de santé, merci de vous identifier avant d'accéder
aux rubriques de votre choix."

"Je certifie exacts et sincères les renseignements ci-dessus."

Existe-t-il des textes qui limitent effectivement l'accès aux
informations contenues dans le Vidal ou dans ce site ?



Un responsable du site vient de me répondre:


Cher Monsieur,

La question que vous me posez sur la réglementation des sites réservés
aux professionnels de santé est tout à fait pertinente et dactualité.

La formule que nous avons écrite sur notre site est un raccourci. En
effet, il nexiste aucune réglementation ni aucune loi sur des contenus
médicaux dinformation qui ne pourraient être accessibles à tout
public.
Ceci serait dailleurs contraire à tous les textes régissant la liberté
de la presse.

En revanche le Code de la Santé Publique, repris par lAFSSAPS dans sa
chartre sur lInternet des laboratoires pharmaceutiques, interdit que
des publicités pour des médicaments remboursés soient accessibles (sur
le territoire français) à un public non professionnel, ce qui est tout
à fait compréhensible (même si ce nest pas le cas dans dautres pays
développés comme les Etats-Unis).

Notre site Jim ayant vocation à héberger des publicités
pharmaceutiques, par ricochet, nous en réservons la visite à des
professionnels de santé pour rendre possible la publicité.

Il est à noter que cette réglementation française nest pas unanimement
reproduite par tous les pays de lUnion Européenne. Dautre part,
Internet étant par définition un moyen de communication international,
des non professionnels peuvent avoir accès sans aucune difficulté sur
des sites étrangers à des publicités pharmaceutiques pour des
médicaments remboursés.

Je vous autorise bien volontiers à publier ma réponse sur votre forum.
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Anonyme