Restriction de l'acces a l'information medicale
Le
Apokrif
D'après la rumeur publique (et celle de fbm), la vente de la version
"professionnelle" du Vidal est réservée aux médecins et autres
professionnels de santé, le libraire exigeant souvent de l'acheteur
qu'il présente une preuve de sa qualité.
Par ailleurs, pour accéder aux documents de ce site:
http://www.jim.fr
il faut remplir un formulaire web sur lequel il est inscrit:
"Attention, pour des raisons réglementaires, ce site est réservé aux
professionnels de santé, merci de vous identifier avant d'accéder aux
rubriques de votre choix."
"Je certifie exacts et sincères les renseignements ci-dessus."
Existe-t-il des textes qui limitent effectivement l'accès aux
informations contenues dans le Vidal ou dans ce site ? Le fait de
refuser de vendre un Vidal à une personne ne justifiant pas exercer
une profession médicale constitue-t-il un refus de vente ? Dans le cas
où un plaisantin prétendrait, dans le formulaire d'inscription au site
cité, exercer une profession de santé alors que ce n'est pas le cas
(en empruntant le numéro d'inscription à l'Ordre d'un médecin qu'il
connaît, en fabriquant de toutes pièces ce numéro, ou en remplissant
la partie "Vous vous connectez depuis l'étranger" dans l'espoir
d'échapper aux vérifications), peut-il être poursuivi au pénal ou au
civil ? Et, en dehors des problèmes juridiques, y a-t-il violation de
la Nétiquette ou d'une clause usuelle des contrats des FAI ?
fu2
"professionnelle" du Vidal est réservée aux médecins et autres
professionnels de santé, le libraire exigeant souvent de l'acheteur
qu'il présente une preuve de sa qualité.
Par ailleurs, pour accéder aux documents de ce site:
http://www.jim.fr
il faut remplir un formulaire web sur lequel il est inscrit:
"Attention, pour des raisons réglementaires, ce site est réservé aux
professionnels de santé, merci de vous identifier avant d'accéder aux
rubriques de votre choix."
"Je certifie exacts et sincères les renseignements ci-dessus."
Existe-t-il des textes qui limitent effectivement l'accès aux
informations contenues dans le Vidal ou dans ce site ? Le fait de
refuser de vendre un Vidal à une personne ne justifiant pas exercer
une profession médicale constitue-t-il un refus de vente ? Dans le cas
où un plaisantin prétendrait, dans le formulaire d'inscription au site
cité, exercer une profession de santé alors que ce n'est pas le cas
(en empruntant le numéro d'inscription à l'Ordre d'un médecin qu'il
connaît, en fabriquant de toutes pièces ce numéro, ou en remplissant
la partie "Vous vous connectez depuis l'étranger" dans l'espoir
d'échapper aux vérifications), peut-il être poursuivi au pénal ou au
civil ? Et, en dehors des problèmes juridiques, y a-t-il violation de
la Nétiquette ou d'une clause usuelle des contrats des FAI ?
fu2
Lire le Vidal...
Quand on n'est pas médecin...
C'est malsain, non ?
Jean Francois Ortolo
--
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donnant des Statistiques et des Historiques Graphiques
sur les Courses de Chevaux:
http://www.ortolojf-courses.com
Pour me répondre, enlevez .no_reply
Je ne vois pas bien l'intérêt de checher des infos sur ce site.
Si tu veux de la vrai bonne info, tu vas sur http://www.pubmed.com et là tu
as accès à la plus grande base de données médicales internationale avec le
plus souvent le résumé des publications. ça c'est de l'info! Le reste c'est
inutile, commercial et attrape couillons.
Eric
J'y étais allé parce que j'avais vu quelque part la copie d'une de
leurs pages, et je voulais vérifier le texte original. Je posais la
question juridique dans le cas général.
Pour le Vidal, cela me paraît assez bizarre.
Je me renseigne demain.
Par contre, il est vrai qu'il existe des restrictions importantes en ce qui
concerne l'accès à certaines informations.
La plupart des musées concernant la médecine sont interdits au public et
l'accès des professionnels n'est pas toujours des plus faciles.
J'ai été surpris de pouvoir visiter et prendre en photo d' avions récents.
J'ai pu découvir que des particuliers possèdent des collections parfois
importantes d'avions militaires (non en état de vol il est vrai) dont
certains sont encore sous couvert du secret défense (avion ne volant plus en
France mais à l'étranger).
Pourtant certaisn musées valent le détour, enfin...
Ellington
Par expérience... pas tant que ca....
etrange ca ... car il est commandable sans restriction sur
http://www.vidal.fr
c'est un autre probleme: ce site s'adresse à la communauté médicale donc le
site demande une déclaration comme quoi vous faites partie de cette
profession... après, votre déclaration n'entraine que vous et les poursuites
pour non respect des règles d'un site internet sont quand meme limitées...
enfin, le plus difficile pour le site ca va etre de vérifier l'info et de
vous localiser le cas échéant dans la population des inscrits... vous pouvez
vous inscrire sans risques....
Je suis aussi interressée par d'éventuelles réponses à ces questions. Est-ce
que la restiction d'accès aux documentations médicales sont des usages ou
des lois. Sur quoi cela repose-t"il ?
--
Léa Gris - http://www.noiraude.net/
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/ contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
Apokrif a émis le pant-hoot suivant :
Je ne vois pas, à moins que l'accès à la simple description détaillée
d'un médicament soit considéré comme une publicité au sens de l'Art 1 de
la loi du 18 janvier 1994 repris de l'Art 1 de la Directive 92/28/CEE du
Conseil Européen et repris dans l'Art L 5122-1 du CSP.
Mais ça serait abusif. Autant il faut absolument continuer à interdire
aux labos de faire de la réclame auprès du public (déjà les réclames pour
les docteurs où on nous vend les médocs comme des lessives à une bobonne
ou comme une bagnole à un blaireau sont honteuses), autant il n'y a pas
lieu d'interdire au public l'accès à des données contrôlées.
--
L'art de la citation est l'art de ceux qui
ne savent pas réfléchir par eux-mêmes. (Voltaire)
Intention délibérée de masquer des informations déterminantes dans le
contrat. Ca s'appelle le dol, si je ne m'abuse et ça peut être
sévèrement réprimé au civil. Quant au pénal, je sais pas.
Rien du tout.
On a le droit de protéger le contenu de ses pages. Certains le font avec
des scripts allopass pour montrer de jolies photos (lol), d'autres des
fichiers confidentiels. Les moyens de protection sont divers et variés.
Néanmoins, les informations stockées étant nominatives (le numéro
d'enregistrement), une déclaration à la CNIL *DOIT* être faite
Déterminantes pour quoi ? En quoi le fait de fournir des informations
erronées porte-t-il préjudice à une partie au contrat (à supposer
qu'il y ait contrat ?) Même question pour ce site:
http://www.med.univ-rennes1.fr/cgi-bin/adm/enregadm.pl
Le seul problème que je voie, c'est la (légère) surconsommation de
ressources du serveur dans le cas où un public non prévu tenterait
d'accéder au service. Ou la loi Godfrain, si on considère qu'il y a
intrusion dans un système.