Bonjour,
Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces :
Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de
contrefacon (qui ne payait pas le brevet sur le materiel).
Ce magasin m'a dit qu'il a gagné le proces car le materiel qu'il
importait ne rentre pas dans le cadre du brevet (pour un point de
détails).
J'aimerais verifier ses dires.
Comment proceder ?
Merci d'avance.
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Julien Mormais
gref du tribunal non?
"nicholls" a écrit dans le message de news:
Bonjour, Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces :
Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de contrefacon (qui ne payait pas le brevet sur le materiel). Ce magasin m'a dit qu'il a gagné le proces car le materiel qu'il importait ne rentre pas dans le cadre du brevet (pour un point de détails). J'aimerais verifier ses dires. Comment proceder ? Merci d'avance.
gref du tribunal non?
"nicholls" <nicholls@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
f0ddef9b.0410170437.403276d7@posting.google.com...
Bonjour,
Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces :
Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de
contrefacon (qui ne payait pas le brevet sur le materiel).
Ce magasin m'a dit qu'il a gagné le proces car le materiel qu'il
importait ne rentre pas dans le cadre du brevet (pour un point de
détails).
J'aimerais verifier ses dires.
Comment proceder ?
Merci d'avance.
Bonjour, Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces :
Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de contrefacon (qui ne payait pas le brevet sur le materiel). Ce magasin m'a dit qu'il a gagné le proces car le materiel qu'il importait ne rentre pas dans le cadre du brevet (pour un point de détails). J'aimerais verifier ses dires. Comment proceder ? Merci d'avance.
nicholls
Merci mais concretement, qu'est ce que je dois faire ? Je connais juste le nom du magasin, la ville et le nom de la marque supposé vendre du matos de contrefacon. J'ai epluché les moteur de recherche, rien trouvé...
Merci d'avance
"Julien Mormais" <pas wrote in message news:<4172d651$0$15748$...
gref du tribunal non?
"nicholls" a écrit dans le message de news:
> Bonjour, > Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces : > > Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de > contrefacon (qui ne payait pas le brevet sur le materiel). > Ce magasin m'a dit qu'il a gagné le proces car le materiel qu'il > importait ne rentre pas dans le cadre du brevet (pour un point de > détails). > J'aimerais verifier ses dires. > Comment proceder ? > Merci d'avance.
Merci mais concretement, qu'est ce que je dois faire ?
Je connais juste le nom du magasin, la ville et le nom de la marque
supposé vendre du matos de contrefacon.
J'ai epluché les moteur de recherche, rien trouvé...
Merci d'avance
"Julien Mormais" <pas demail@inon.non> wrote in message news:<4172d651$0$15748$7a628cd7@news.club-internet.fr>...
gref du tribunal non?
"nicholls" <nicholls@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
f0ddef9b.0410170437.403276d7@posting.google.com...
> Bonjour,
> Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces :
>
> Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de
> contrefacon (qui ne payait pas le brevet sur le materiel).
> Ce magasin m'a dit qu'il a gagné le proces car le materiel qu'il
> importait ne rentre pas dans le cadre du brevet (pour un point de
> détails).
> J'aimerais verifier ses dires.
> Comment proceder ?
> Merci d'avance.
Merci mais concretement, qu'est ce que je dois faire ? Je connais juste le nom du magasin, la ville et le nom de la marque supposé vendre du matos de contrefacon. J'ai epluché les moteur de recherche, rien trouvé...
Merci d'avance
"Julien Mormais" <pas wrote in message news:<4172d651$0$15748$...
gref du tribunal non?
"nicholls" a écrit dans le message de news:
> Bonjour, > Je cherche un endroit ou je peux trouver le resultat d'un proces : > > Un magasin de sport a eu un proces car il importait du materiel de > contrefacon (qui ne payait pas le brevet sur le materiel). > Ce magasin m'a dit qu'il a gagné le proces car le materiel qu'il > importait ne rentre pas dans le cadre du brevet (pour un point de > détails). > J'aimerais verifier ses dires. > Comment proceder ? > Merci d'avance.
