J'expose le cas:
Une jeune femme doit faire un frottis avant la pose d'un
st=E9rilet;elle
obtient un RDV rapide chez un gyn=E9co qui l'exp=E9die en moins de 10 mn
avec
pas mal de d=E9sinvolture et lui facture un d=E9passement d'honoraires.
Elle ne souhaite pas y retourner,mais a =E9videmment besoin du r=E9sultat
de son
frottis pour aller consulter ailleurs.
Il s'agit donc d'un examen presrit =E0 bon escient,et dont la patiente
a
besoin;or,le labo envoie les r=E9sultats exclusivement au m=E9decin
prescripteur,et
pas au patient,qui ne re=E7oit que la facture...
La majorit=E9 des labos envoient ce type de r=E9sultats =E9galement au
patient,comme c'est le cas pour l'ensemble des r=E9sultats de
bilans sanguins...
Il me semble me rappeler qu'il y a une vingtaine d'ann=E9es l'aspect
officiel de la propri=E9t=E9 des r=E9sultats d'analyse ou d'examen avait =
=E9t=E9
d=E9fini en faveur du patient,=E0 l'exclusion des compte-rendus
op=E9ratoires.
Si quelqu'un peut me fournir un renseignement pr=E9cis,merci d'avance...
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Après mure réflexion, cath a écrit :
Si quelqu'un peut me fournir un renseignement précis,merci d'avance...
http://www.cnil.fr/index.php?id 44 Article 6 Information et droit d'accès
http://www.sfil.asso.fr/sfil/pages/fr/31.htm 2.4. Confidentialité : Toutes les informations relatives aux patients sont confidentielles et doivent être protégées par le secret professionnel. Les résultats des analyses de biologie médicale ne peuvent être communiqués qu'au patient lui-même, à une tierce personne dûment mandatée par le patient, au praticien prescripteur et à tout autre praticien désigné par le patient sauf dérogations ou règles spécifiques prévues par la loi et les règlements en vigueur.
5 Transmission des résultats 5.1. Elle doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur et assurer le respect du secret professionnel. Les résultats d'analyses sont remis au patient en main propre ou lui sont envoyés sous pli cacheté, à son nom et à l'adresse qu'il communique. Les résultats d'analyses peuvent également être transmis au médecin prescripteur du patient, sauf opposition de ce dernier. Les résultats peuvent être remis à une tierce personne dûment mandatée par le patient. Lorsque le patient est hospitalisé, les résultats sont adressés au médecin prescripteur et remis au patient, à sa demande, selon la réglementation en vigueur.
Il y a évidemment des exceptions précisées dans certains décrets (analyses de dépistage de Trisomie 21, analyses génétiques...)
-- Nobody Rien, ni personne
Après mure réflexion, cath a écrit :
Si quelqu'un peut me fournir un renseignement précis,merci d'avance...
http://www.cnil.fr/index.php?id 44
Article 6 Information et droit d'accès
http://www.sfil.asso.fr/sfil/pages/fr/31.htm
2.4. Confidentialité :
Toutes les informations relatives aux patients sont confidentielles et
doivent être protégées par le secret professionnel. Les résultats des
analyses de biologie médicale ne peuvent être communiqués qu'au patient
lui-même, à une tierce personne dûment mandatée par le patient, au
praticien prescripteur et à tout autre praticien désigné par le patient
sauf dérogations ou règles spécifiques prévues par la loi et les
règlements en vigueur.
5 Transmission des résultats
5.1. Elle doit se conformer à la législation et à la réglementation en
vigueur et assurer le respect du secret professionnel.
Les résultats d'analyses sont remis au patient en main propre ou lui
sont envoyés sous pli cacheté, à son nom et à l'adresse qu'il
communique. Les résultats d'analyses peuvent également être transmis au
médecin prescripteur du patient, sauf opposition de ce dernier. Les
résultats peuvent être remis à une tierce personne dûment mandatée par
le patient. Lorsque le patient est hospitalisé, les résultats sont
adressés au médecin prescripteur et remis au patient, à sa demande,
selon la réglementation en vigueur.
Il y a évidemment des exceptions précisées dans certains décrets
(analyses de dépistage de Trisomie 21, analyses génétiques...)
Si quelqu'un peut me fournir un renseignement précis,merci d'avance...
http://www.cnil.fr/index.php?id 44 Article 6 Information et droit d'accès
http://www.sfil.asso.fr/sfil/pages/fr/31.htm 2.4. Confidentialité : Toutes les informations relatives aux patients sont confidentielles et doivent être protégées par le secret professionnel. Les résultats des analyses de biologie médicale ne peuvent être communiqués qu'au patient lui-même, à une tierce personne dûment mandatée par le patient, au praticien prescripteur et à tout autre praticien désigné par le patient sauf dérogations ou règles spécifiques prévues par la loi et les règlements en vigueur.
5 Transmission des résultats 5.1. Elle doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur et assurer le respect du secret professionnel. Les résultats d'analyses sont remis au patient en main propre ou lui sont envoyés sous pli cacheté, à son nom et à l'adresse qu'il communique. Les résultats d'analyses peuvent également être transmis au médecin prescripteur du patient, sauf opposition de ce dernier. Les résultats peuvent être remis à une tierce personne dûment mandatée par le patient. Lorsque le patient est hospitalisé, les résultats sont adressés au médecin prescripteur et remis au patient, à sa demande, selon la réglementation en vigueur.
Il y a évidemment des exceptions précisées dans certains décrets (analyses de dépistage de Trisomie 21, analyses génétiques...)
-- Nobody Rien, ni personne
_Pat_ #;))
cath a écrit :
J'expose le cas: Une jeune femme doit faire un frottis avant la pose d'un stérilet;elle obtient un RDV rapide chez un gynéco qui l'expédie en moins de 10 mn avec pas mal de désinvolture et lui facture un dépassement d'honoraires. Elle ne souhaite pas y retourner,mais a évidemment besoin du résultat de son frottis pour aller consulter ailleurs. Il s'agit donc d'un examen presrit à bon escient,et dont la patiente a besoin;or,le labo envoie les résultats exclusivement au médecin prescripteur,et pas au patient,qui ne reçoit que la facture... La majorité des labos envoient ce type de résultats également au patient,comme c'est le cas pour l'ensemble des résultats de bilans sanguins...
Il me semble me rappeler qu'il y a une vingtaine d'années l'aspect officiel de la propriété des résultats d'analyse ou d'examen avait été défini en faveur du patient,à l'exclusion des compte-rendus opératoires. Si quelqu'un peut me fournir un renseignement précis,merci d'avance...
cath
que votre amie ne paye pas les examens, et le labo finira par l'écouter...
--
Pat
cath a écrit :
J'expose le cas:
Une jeune femme doit faire un frottis avant la pose d'un
stérilet;elle
obtient un RDV rapide chez un gynéco qui l'expédie en moins de 10 mn
avec
pas mal de désinvolture et lui facture un dépassement d'honoraires.
Elle ne souhaite pas y retourner,mais a évidemment besoin du résultat
de son
frottis pour aller consulter ailleurs.
Il s'agit donc d'un examen presrit à bon escient,et dont la patiente
a
besoin;or,le labo envoie les résultats exclusivement au médecin
prescripteur,et
pas au patient,qui ne reçoit que la facture...
La majorité des labos envoient ce type de résultats également au
patient,comme c'est le cas pour l'ensemble des résultats de
bilans sanguins...
Il me semble me rappeler qu'il y a une vingtaine d'années l'aspect
officiel de la propriété des résultats d'analyse ou d'examen avait été
défini en faveur du patient,à l'exclusion des compte-rendus
opératoires.
Si quelqu'un peut me fournir un renseignement précis,merci d'avance...
cath
que votre amie ne paye pas les examens, et le labo finira par l'écouter...
J'expose le cas: Une jeune femme doit faire un frottis avant la pose d'un stérilet;elle obtient un RDV rapide chez un gynéco qui l'expédie en moins de 10 mn avec pas mal de désinvolture et lui facture un dépassement d'honoraires. Elle ne souhaite pas y retourner,mais a évidemment besoin du résultat de son frottis pour aller consulter ailleurs. Il s'agit donc d'un examen presrit à bon escient,et dont la patiente a besoin;or,le labo envoie les résultats exclusivement au médecin prescripteur,et pas au patient,qui ne reçoit que la facture... La majorité des labos envoient ce type de résultats également au patient,comme c'est le cas pour l'ensemble des résultats de bilans sanguins...
Il me semble me rappeler qu'il y a une vingtaine d'années l'aspect officiel de la propriété des résultats d'analyse ou d'examen avait été défini en faveur du patient,à l'exclusion des compte-rendus opératoires. Si quelqu'un peut me fournir un renseignement précis,merci d'avance...
cath
que votre amie ne paye pas les examens, et le labo finira par l'écouter...
--
Pat
Dc
Bonsoir,
Dans son message précédent, cath a écrit :
J'expose le cas: ....
Et consulter un autre medecin qui reclamerait les resultats ? N'y a t-il pas retention des resultats en cas de dignostic grave ? Si l'examen revele un cancer, vaut peut etre mieux pas l'apprendre par courrier.
a plus .
Bonsoir,
Dans son message précédent, cath a écrit :
J'expose le cas:
....
Et consulter un autre medecin qui reclamerait les resultats ?
N'y a t-il pas retention des resultats en cas de dignostic grave ?
Si l'examen revele un cancer, vaut peut etre mieux pas l'apprendre par
courrier.
Et consulter un autre medecin qui reclamerait les resultats ? N'y a t-il pas retention des resultats en cas de dignostic grave ? Si l'examen revele un cancer, vaut peut etre mieux pas l'apprendre par courrier.
