Résultat des élections

Le
vincent
Bonjour,

Je suis à la recherche de la source officielle de publication des
résultats des élections (présidentielles, municipales ).

J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final),
ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire
l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).

Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens,
"googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.

Une idée ?

Merci
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Patrick Vuichard
Le #14730841
bobo a écrit, le 11/01/2005 19:11 :

Je suis à la recherche de la source officielle de publication des
résultats des élections (présidentielles, municipales ...).

J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final),
ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire
l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).

Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens,
"googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.



Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne,
indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références
des textes).

Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962,
article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête
et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal
officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la
proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat
proclamé élu est jointe à cette publication."

Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas évident.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
Flyer
Le #14730021
Bonjour,
le site du ministère de l'intérieur
gère se type d'infos de manière très détaillée.

Flyer

"Patrick Vuichard" news:
bobo a écrit, le 11/01/2005 19:11 :

> Je suis à la recherche de la source officielle de publication des
> résultats des élections (présidentielles, municipales ...).
>
> J'imaginais que ce genre d'information (le décompte exact et final),
> ainsi que la nomination des candidats devait probablement faire
> l'objet d'une parution officielle quelconque (JO ?).
>
> Mais rien à faire, j'ai retourné légifrance dans tt les sens,
> "googelisé" à droite et à gauche, j'ai rien trouvé.

Tu as cherché la complication, alors que service-public.fr te donne,
indirectement, certaines réponses (il suffit de suivre les références
des textes).

Ainsi, pour le président, c'est la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962,
article 3, paragraphe III, alinéa 2 : "Le Conseil constitutionnel arrête
et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal
officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la
proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat
proclamé élu est jointe à cette publication."

Je te laisse chercher le reste... Mais c'est vrai que ce n'est pas


évident.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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