retenir un agresseur qui vient de commettre un délit en attendant la police.
13 réponses
leon
Bonjour,
Pour mon premier post ici j'aurais une question: une individu agresse
physiquement un passant, ais-je le droit d'une part de faire stopper
l'agression en plaquant l'agresseur au sol et d'autre part puis-je le
maintenir dans cette position en attendant la police ?
J'ai lu des avis différents sur le net et j'aimerais vos lumières. Si
vous pouvez me donner une réference ça m'irait aussi.
merci
--
Evitez NRJ mobile !! ils changent leur contrat comme ça leur chante ...
Le Tue, 10 Nov 2009 13:09:18 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Mais cela ne justifie certainement pas en effet, la "retenue" de l'individu. ;-)
Oui On parlait de flagrance pour les crimes et les delits + prison. A opposer aux simples contraventions ou delits sans prison.
Un citoyen ne peut pas "arreter" quelqu'un qui n'a commis qu'une simple contravention (la plupart du routier et pas mal d'infractions "mineures" dont certaines agressions il me semble) meme pour juste attendre un OPJ.
Le Tue, 10 Nov 2009 13:09:18 +0100, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> a écrit :
Mais cela ne justifie certainement pas en effet, la "retenue" de
l'individu. ;-)
Oui
On parlait de flagrance pour les crimes et les delits + prison.
A opposer aux simples contraventions ou delits sans prison.
Un citoyen ne peut pas "arreter" quelqu'un qui n'a commis qu'une
simple contravention (la plupart du routier et pas mal d'infractions
"mineures" dont certaines agressions il me semble) meme pour juste
attendre un OPJ.
Le Tue, 10 Nov 2009 13:09:18 +0100, Marc-Antoine a écrit :
Mais cela ne justifie certainement pas en effet, la "retenue" de l'individu. ;-)
Oui On parlait de flagrance pour les crimes et les delits + prison. A opposer aux simples contraventions ou delits sans prison.
Un citoyen ne peut pas "arreter" quelqu'un qui n'a commis qu'une simple contravention (la plupart du routier et pas mal d'infractions "mineures" dont certaines agressions il me semble) meme pour juste attendre un OPJ.
yl
In article <4af61b32$0$951$, "Uly" writes:
C'est ce qu'il m'a semblé comprendre d'après la réponse qui m'a été faite.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans "proportionné" >
In article <4af61b32$0$951$ba4acef3@news.orange.fr>,
"Uly" <Uly@orange.fr> writes:
C'est ce qu'il m'a semblé comprendre d'après la réponse qui m'a été faite.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans "proportionné" >
C'est ce qu'il m'a semblé comprendre d'après la réponse qui m'a été faite.
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas dans "proportionné" >
yl
In article <4af55eb0$0$32714$, "La Vache Qui Rit" writes:
*mieux vaut avoir le statut d'agresseur que de victime, dans notre société.
Oui, on risque moins d'être blessé ou tué hors légitime défence mais en contrepartie on risque d'être blessé ou tué en cas de légitime défense et d'aller en prison.
In article <4af55eb0$0$32714$426a74cc@news.free.fr>,
"La Vache Qui Rit" <sbouzidi@gmail.com> writes:
*mieux vaut avoir le statut d'agresseur que de victime, dans notre société.
Oui, on risque moins d'être blessé ou tué hors légitime
défence mais en contrepartie on risque d'être blessé ou tué
en cas de légitime défense et d'aller en prison.
In article <4af55eb0$0$32714$, "La Vache Qui Rit" writes:
*mieux vaut avoir le statut d'agresseur que de victime, dans notre société.
Oui, on risque moins d'être blessé ou tué hors légitime défence mais en contrepartie on risque d'être blessé ou tué en cas de légitime défense et d'aller en prison.
