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rétention de dossier médical

9 réponses
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pollux
Bonjour,

ma femme a fait des examens dans un hopital,
comme le comportement de son médecin ne lui convenait pas
nous avons préféré prendre un deuxième avis qui c'est révélé être
complètement opposé.
Du genre "faut enlever le rein très vite, je vous prends un rdv avec le
chirurgien" à "Ce n'est pas grave vous devez faire une écho tout les 5
ans pour voir comment ça évolue, si vous alliez habiter dans le désert
la semaine prochaine, je vous conseillerais bien sûr de le retirer mais
là ce n'est vraiment pas la peine !"

Bon, tout ça est très bien, mais nous voulons récupérer son dossier
médical gardé par le premier médecin/hôpital.

Malgré plusieurs appels, demandes directes à l'hôpital et email au chef
de service.

Aucune réponse et pas moyen de le récupérer.


Je compte accompagner trés vite mon épouse à l'hôpital pour essayer de
récupérer son dossier et je compte bien y rester jusqu'à ce qu'elle
puisse l'avoir en main.

Je prévois des difficultés, je ne sais pourquoi !

ce qui amène ma question.

Devant un nouveau refus ou renvoie .. etc...

Puis je les menacer d'appeler les flics et porter plainte pour rentrer
dans mon droit.

Les flics n'interviennent pas sur du civil ou de l'administratif
normalement mais dans ce cas ci ?

merci de vos réponses

9 réponses

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d.lucas
Bonjour à pollux qui a écrit :

Bon, tout ça est très bien, mais nous voulons récupérer son dossier médical
gardé par le premier médecin/hôpital.



C'est regi par l'article L1111-7 du CSP.

Déjà vous confondez recuperer et consulter,
le dossier reste la propriété de l'hopital mais est consultable
gratuitement
La copie de son contenu vous sera facturée et aucun delai legal de
fourniture des copies
n'existe.

Attendez vous à des surprises de cout avec les copies de radios et
autres
supports non-papier

la consultation ne peut etre faite moins de 48H apres la demande
(faites là en LRAR)

Les flics n'interviennent pas sur du civil ou de l'administratif normalement
mais dans ce cas ci ?



Sans objet dans votre cas

Didier
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pollux
d.lucas wrote:

Bonjour à pollux qui a écrit :

Bon, tout ça est très bien, mais nous voulons récupérer son dossier
médical gardé par le premier médecin/hôpital.




C'est regi par l'article L1111-7 du CSP.

Déjà vous confondez recuperer et consulter,
le dossier reste la propriété de l'hopital mais est consultable
gratuitement
La copie de son contenu vous sera facturée et aucun delai legal de
fourniture des copies
n'existe.

Attendez vous à des surprises de cout avec les copies de radios et autres
supports non-papier



Les analyse/echographies que je veux récupérer n'ont pas été réalisées
par l'hôpital mais à l'extérieur dans des laboratoires privés.
N'ai-je pas le droit de récupérer ces documents là ?

--
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Kiwi
"pollux" a écrit dans le message de
news:41404245$0$15559$
Bonjour,

ma femme a fait des examens dans un hopital,
comme le comportement de son médecin ne lui convenait pas
nous avons préféré prendre un deuxième avis qui c'est révélé être
complètement opposé.
Du genre "faut enlever le rein très vite, je vous prends un rdv avec le
chirurgien" à "Ce n'est pas grave vous devez faire une écho tout les 5
ans pour voir comment ça évolue, si vous alliez habiter dans le désert
la semaine prochaine, je vous conseillerais bien sûr de le retirer mais
là ce n'est vraiment pas la peine !"

Bon, tout ça est très bien, mais nous voulons récupérer son dossier
médical gardé par le premier médecin/hôpital.

Malgré plusieurs appels, demandes directes à l'hôpital et email au chef
de service.

Aucune réponse et pas moyen de le récupérer.



Adressez-vous au tribunal de votre domicile ! Avec les cons il faut cogner
:o)
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d.lucas
Bonjour à pollux qui a écrit :

Les analyse/echographies que je veux récupérer n'ont pas été réalisées par
l'hôpital mais à l'extérieur dans des laboratoires privés.
N'ai-je pas le droit de récupérer ces documents là ?


Si c'est à la demande du medecin hospitalier , chez des specialistes
attachés , ça fait partie integrante du dossier medical hospitalier,
donc non.
Attention aussi à une chose , lorsque vous demandez la copie du dossier
(sauf bonne volonté) , l'hopital a l'obligation de remettre une copie
integrale (pour ne pas etre accusé de retentions d'informations),
vous ne pouvez donc pas choisir tel ou tel document en copie.
Didier
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Kiwi
"pollux" a écrit dans le message de
news:41404913$0$15559$
...........
Les analyse/echographies que je veux récupérer n'ont pas été réalisées
par l'hôpital mais à l'extérieur dans des laboratoires privés.
N'ai-je pas le droit de récupérer ces documents là ?



Adressez une lettre RAR à votre hôpital et menacez le de porter plainte.
Vous verrez, subitement il sera plus moins con !
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pollux
d.lucas wrote:

Bonjour à pollux qui a écrit :

Les analyse/echographies que je veux récupérer n'ont pas été réalisées
par l'hôpital mais à l'extérieur dans des laboratoires privés.
N'ai-je pas le droit de récupérer ces documents là ?



Si c'est à la demande du medecin hospitalier , chez des specialistes
attachés , ça fait partie integrante du dossier medical hospitalier,
donc non.
Attention aussi à une chose , lorsque vous demandez la copie du dossier
(sauf bonne volonté) , l'hopital a l'obligation de remettre une copie
integrale (pour ne pas etre accusé de retentions d'informations),
vous ne pouvez donc pas choisir tel ou tel document en copie.
Didier




bon ok, je vous remercie, c'est un peu plus clair.


--
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gerald.coyot
Kiwi wrote:

"pollux" a écrit dans le message de
news:41404245$0$15559$
> Bonjour,
>
> ma femme a fait des examens dans un hopital,
> comme le comportement de son médecin ne lui convenait pas
> nous avons préféré prendre un deuxième avis qui c'est révélé être
> complètement opposé.
> Du genre "faut enlever le rein très vite, je vous prends un rdv avec le
> chirurgien" à "Ce n'est pas grave vous devez faire une écho tout les 5
> ans pour voir comment ça évolue, si vous alliez habiter dans le désert
> la semaine prochaine, je vous conseillerais bien sûr de le retirer mais
> là ce n'est vraiment pas la peine !"
>
> Bon, tout ça est très bien, mais nous voulons récupérer son dossier
> médical gardé par le premier médecin/hôpital.
>
> Malgré plusieurs appels, demandes directes à l'hôpital et email au chef
> de service.
>
> Aucune réponse et pas moyen de le récupérer.

Adressez-vous au tribunal de votre domicile ! Avec les cons il faut cogner
:o)



Ca va les bleus ?
--
'Si tu dis une parole et que l'on ne t'écoute pas, tu perds une parole.
Si un Homme te parle et que tu ne l'écoutes pas, tu perds un Homme.'
Kongfuzi
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
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pollux
Gérard Cojot wrote:


Ca va les bleus ?



Excellente la signature :)
Je connais enfin le vrai nom de confucius ! :)

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pollux
d.lucas wrote:

Bonjour à pollux qui a écrit :

Les analyse/echographies que je veux récupérer n'ont pas été réalisées
par l'hôpital mais à l'extérieur dans des laboratoires privés.
N'ai-je pas le droit de récupérer ces documents là ?



Si c'est à la demande du medecin hospitalier , chez des specialistes
attachés , ça fait partie integrante du dossier medical hospitalier,
donc non.
Attention aussi à une chose , lorsque vous demandez la copie du dossier
(sauf bonne volonté) , l'hopital a l'obligation de remettre une copie
integrale (pour ne pas etre accusé de retentions d'informations),
vous ne pouvez donc pas choisir tel ou tel document en copie.
Didier



Bon en fait, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai écris
les examens ont été prescrit par le médecin personnel de mon épouse
qui a été voir en suivant un spécialiste dans un hôpital.
ces examens ont été apportés à ce médecin le jour de la visite.
Ces documents n'appartiennent donc pas à l'hôpital et mon épouse a donc
droit de les récupérer, puisqu'ils n'ont jamais été "commandés" par
l'hôpital et sont antérieur ?


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