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Laurent Jumet
Hello Maurokons !
Maurokons wrote:
Peut on retirer une plainte même en cours d'instruction pour un délit mineur ?
Un plaignant n'a pas le contrôle de l'appareil pénal. L'arrêt des poursuites dépend du Procureur. Sauf dans de très rares cas: la plainte pour calomnie, si elle est retirée par le plaignant, oblige le Procureur à cesser ses poursuites.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Maurokons !
Maurokons <mkons@mail.org> wrote:
Peut on retirer une plainte même en cours d'instruction pour un délit
mineur ?
Un plaignant n'a pas le contrôle de l'appareil pénal. L'arrêt des poursuites
dépend du Procureur. Sauf dans de très rares cas: la plainte pour calomnie, si elle
est retirée par le plaignant, oblige le Procureur à cesser ses poursuites.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Peut on retirer une plainte même en cours d'instruction pour un délit mineur ?
Un plaignant n'a pas le contrôle de l'appareil pénal. L'arrêt des poursuites dépend du Procureur. Sauf dans de très rares cas: la plainte pour calomnie, si elle est retirée par le plaignant, oblige le Procureur à cesser ses poursuites.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
dmkgbt
Laurent Jumet wrote:
Hello Maurokons !
Maurokons wrote:
> Peut on retirer une plainte même en cours d'instruction pour un délit > mineur ?
Un plaignant n'a pas le contrôle de l'appareil pénal. L'arrêt des poursuites dépend du Procureur. Sauf dans de très rares cas: la plainte pour calomnie, si elle est retirée par le plaignant, oblige le Procureur à cesser ses poursuites.
En France on dira plutôt diffamation que calomnie.
Sinon, ça dépend du stade de l'instruction et il est possible que le procureur ne donne pas suite ou qu'un juge d'instruction prononce un non-lieu suite à un retrait de plainte, surtout si le seul témoin de l'infraction est le plaignant et/ou si l'infraction est vraiment mineure et/ou ne porte pas atteinte à l'ordre public.
Dans les deux cas, l'affaire peut être reprise si des élèments nouveaux sont portés à la connaissance du procureur ou du JI.
> Peut on retirer une plainte même en cours d'instruction pour un délit
> mineur ?
Un plaignant n'a pas le contrôle de l'appareil pénal. L'arrêt des
poursuites dépend du Procureur. Sauf dans de très rares cas: la plainte
pour calomnie, si elle est retirée par le plaignant, oblige le Procureur à
cesser ses poursuites.
En France on dira plutôt diffamation que calomnie.
Sinon, ça dépend du stade de l'instruction et il est possible que le
procureur ne donne pas suite ou qu'un juge d'instruction prononce un
non-lieu suite à un retrait de plainte, surtout si le seul témoin de
l'infraction est le plaignant et/ou si l'infraction est vraiment mineure
et/ou ne porte pas atteinte à l'ordre public.
Dans les deux cas, l'affaire peut être reprise si des élèments nouveaux
sont portés à la connaissance du procureur ou du JI.
> Peut on retirer une plainte même en cours d'instruction pour un délit > mineur ?
Un plaignant n'a pas le contrôle de l'appareil pénal. L'arrêt des poursuites dépend du Procureur. Sauf dans de très rares cas: la plainte pour calomnie, si elle est retirée par le plaignant, oblige le Procureur à cesser ses poursuites.
En France on dira plutôt diffamation que calomnie.
Sinon, ça dépend du stade de l'instruction et il est possible que le procureur ne donne pas suite ou qu'un juge d'instruction prononce un non-lieu suite à un retrait de plainte, surtout si le seul témoin de l'infraction est le plaignant et/ou si l'infraction est vraiment mineure et/ou ne porte pas atteinte à l'ordre public.
Dans les deux cas, l'affaire peut être reprise si des élèments nouveaux sont portés à la connaissance du procureur ou du JI.
