Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé.
Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France
est il possible ?
A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à
sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait
d'abolir la république française ?
Merci à celui ou ceux qui seront y répondre.
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"Steve Monk" a écrit dans le message de news:
Hello,
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé. Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il possible ? A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la république française ? Merci à celui ou ceux qui seront y répondre.
Le retour à la monarchie serait anti-constitutionnel.
"Steve Monk" <steve.monk1@ntlworld.com> a écrit dans le message de
news:200423-101618-113027@foorum.com...
Hello,
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé.
Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France
est il possible ?
A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à
sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait
d'abolir la république française ?
Merci à celui ou ceux qui seront y répondre.
Le retour à la monarchie serait anti-constitutionnel.
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé. Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il possible ? A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la république française ? Merci à celui ou ceux qui seront y répondre.
Le retour à la monarchie serait anti-constitutionnel.
Apokrif
Steve Monk :
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé. Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il possible ? A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la république française ?
Oui, il suffit de supprimer l'article 89 de la Constitution, qui interdit de supprimer la forme républicaine du Gouvernement. Et ensuite, de supprimer ou modifier les articles relatifs à la République - ou à son Président - et d'en ajouter qui concernent le monarque. La procédure de révision est expliquée dans la Constitution elle-même.
Voilà.
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Steve Monk :
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé.
Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il
possible ?
A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans
le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la
république française ?
Oui, il suffit de supprimer l'article 89 de la Constitution, qui
interdit de supprimer la forme républicaine du Gouvernement. Et
ensuite, de supprimer ou modifier les articles relatifs à la
République - ou à son Président - et d'en ajouter qui concernent le
monarque. La procédure de révision est expliquée dans la Constitution
elle-même.
Voilà.
--
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Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé. Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il possible ? A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la république française ?
Oui, il suffit de supprimer l'article 89 de la Constitution, qui interdit de supprimer la forme républicaine du Gouvernement. Et ensuite, de supprimer ou modifier les articles relatifs à la République - ou à son Président - et d'en ajouter qui concernent le monarque. La procédure de révision est expliquée dans la Constitution elle-même.
Voilà.
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Apokrif
Steve Monk :
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé. Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il possible ? A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la république française ?
Oui, il suffit de supprimer la dernière phrase de l'article 89 de la Constitution, qui interdit de supprimer la forme républicaine du Gouvernement. Et ensuite, de supprimer ou modifier les articles relatifs à la République - ou à son Président - et d'en ajouter qui concernent le monarque. La procédure de révision de la Constitution est expliquée dans la Constitution elle-même.
Voilà.
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Steve Monk :
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé.
Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il
possible ?
A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans
le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la
république française ?
Oui, il suffit de supprimer la dernière phrase de l'article 89 de la
Constitution, qui interdit de supprimer la forme républicaine du
Gouvernement. Et ensuite, de supprimer ou modifier les articles
relatifs à la République - ou à son Président - et d'en ajouter qui
concernent le monarque. La procédure de révision de la Constitution
est expliquée dans la Constitution elle-même.
Voilà.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Il y a une petite question auquel je me suis toujours posé. Juridiquement parlant, un retour à la mornarchie en France est il possible ? A part refaire une révolution, mettre le pays à feu et à sang, dans le droit français y a-t-il une loi qui permettrait d'abolir la république française ?
Oui, il suffit de supprimer la dernière phrase de l'article 89 de la Constitution, qui interdit de supprimer la forme républicaine du Gouvernement. Et ensuite, de supprimer ou modifier les articles relatifs à la République - ou à son Président - et d'en ajouter qui concernent le monarque. La procédure de révision de la Constitution est expliquée dans la Constitution elle-même.
Voilà.
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Apokrif
"Matthieu" :
Le retour à la monarchie serait anti-constitutionnel.
Dans l'état actuel de la Constitution, oui. Mais ce qui est interdit, c'est la suppression du caractère républicain de l'Etat, pas la suppression de la disposition qui interdit la suppression du caractère républicain de l'Etat.
Cela dit, la question, c'est de savoir si oui ou non il y aura un jour un rapport de force favorable à la monarchie; si ça se produit, tout le monde se moquera éperdument de ce que dit la Constitution (au pire, comme de Gaulle, on fera valider la révision par référendum, et on dira que le peuple souverain a le droit de modifier implicitement les bornes qu'il s'est lui-même données). -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
"Matthieu" <fraecraelaa@jetable.org> :
Le retour à la monarchie serait anti-constitutionnel.
Dans l'état actuel de la Constitution, oui. Mais ce qui est interdit,
c'est la suppression du caractère républicain de l'Etat, pas la
suppression de la disposition qui interdit la suppression du caractère
républicain de l'Etat.
Cela dit, la question, c'est de savoir si oui ou non il y aura un jour
un rapport de force favorable à la monarchie; si ça se produit, tout
le monde se moquera éperdument de ce que dit la Constitution (au pire,
comme de Gaulle, on fera valider la révision par référendum, et on
dira que le peuple souverain a le droit de modifier implicitement les
bornes qu'il s'est lui-même données).
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Le retour à la monarchie serait anti-constitutionnel.
Dans l'état actuel de la Constitution, oui. Mais ce qui est interdit, c'est la suppression du caractère républicain de l'Etat, pas la suppression de la disposition qui interdit la suppression du caractère républicain de l'Etat.
Cela dit, la question, c'est de savoir si oui ou non il y aura un jour un rapport de force favorable à la monarchie; si ça se produit, tout le monde se moquera éperdument de ce que dit la Constitution (au pire, comme de Gaulle, on fera valider la révision par référendum, et on dira que le peuple souverain a le droit de modifier implicitement les bornes qu'il s'est lui-même données). -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Don Figatellu
Le 03 févr. 2004 Son Excellence Steve Monk écrivit doctement dans le message news: sur le forum fr.misc.droit:
Hello,
.../ SCOUIC /...
Tu vas polluer combien de forums avec ça ?
Fu2 sournois mais néanmoins pertinent.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 03 févr. 2004 Son Excellence Steve Monk <steve.monk1@ntlworld.com>
écrivit doctement dans le message news:200423-101618-113027@foorum.com
sur le forum fr.misc.droit:
