Ceci dit, pour que ca s'applique, il faut qu'il y'ai eu qqc de versé :)
Faraneight 9/11
> Ceci dit, pour que ca s'applique, il faut qu'il y'ai eu qqc de versé :)
Donc, s'ils nous pompent le premier mois d'office sans avoir jamais été connecté, ils sont dans la mouise car le mois en question est considéré comme un accompte ?
> Ceci dit, pour que ca s'applique, il faut qu'il y'ai eu qqc de versé :)
Donc, s'ils nous pompent le premier mois d'office sans avoir jamais été
connecté, ils sont dans la mouise car le mois en question est considéré
comme un accompte ?
> Ceci dit, pour que ca s'applique, il faut qu'il y'ai eu qqc de versé :)
Donc, s'ils nous pompent le premier mois d'office sans avoir jamais été connecté, ils sont dans la mouise car le mois en question est considéré comme un accompte ?
Spyou
"Faraneight 9/11" a écrit dans le message de news:cihe5b$kdo$
> Ceci dit, pour que ca s'applique, il faut qu'il y'ai eu qqc de versé :) Donc, s'ils nous pompent le premier mois d'office sans avoir jamais été connecté, ils sont dans la mouise car le mois en question est considéré comme un accompte ?
Encore faut-il prouver que l'absence de connexion est *uniquement* du fait du FAI et de personne d'autre .. Ca, c'est coton :)
"Faraneight 9/11" <triptane@nospam.net> a écrit dans le message de
news:cihe5b$kdo$1@news.tiscali.fr...
> Ceci dit, pour que ca s'applique, il faut qu'il y'ai eu qqc de versé :)
Donc, s'ils nous pompent le premier mois d'office sans avoir jamais été
connecté, ils sont dans la mouise car le mois en question est considéré
comme un accompte ?
Encore faut-il prouver que l'absence de connexion est *uniquement* du fait
du FAI et de personne d'autre .. Ca, c'est coton :)
"Faraneight 9/11" a écrit dans le message de news:cihe5b$kdo$
> Ceci dit, pour que ca s'applique, il faut qu'il y'ai eu qqc de versé :) Donc, s'ils nous pompent le premier mois d'office sans avoir jamais été connecté, ils sont dans la mouise car le mois en question est considéré comme un accompte ?
Encore faut-il prouver que l'absence de connexion est *uniquement* du fait du FAI et de personne d'autre .. Ca, c'est coton :)
T0M
Spyou a écrit:
Encore faut-il prouver que l'absence de connexion est *uniquement* du fait du FAI et de personne d'autre .. Ca, c'est coton :)
Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence ?
Merci d'avance
T0M
Spyou a écrit:
Encore faut-il prouver que l'absence de connexion est *uniquement* du fait
du FAI et de personne d'autre .. Ca, c'est coton :)
Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence
?
>>Encore faut-il prouver que l'absence de connexion est *uniquement* du
fait
>>du FAI et de personne d'autre .. Ca, c'est coton :) >> Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence ?
Une expertise
Merci d'avance
T0M
T0M
Olivier Roux a écrit:
Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence ?
Une expertise
Merci pour cette information. Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
Merci de nouveau
T0M
Olivier Roux a écrit:
Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence
?
Une expertise
Merci pour cette information.
Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur
quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence ?
Une expertise
Merci pour cette information. Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
Merci de nouveau
T0M
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, T0M a promptement déclamé ...
>>> Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence >>> ? >> >>Une expertise
Merci pour cette information. Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
Il me semble qu'il faut qu'il soit désigné par le juge lors de la première audience
Dans l'article <f9u5l01flpif3k02mrj5rs78fm667he8fu@4ax.com>, de
fr.misc.droit.internet, T0M <privee@vieprivee.fra> a promptement déclamé
...
>>> Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence
>>> ?
>>
>>Une expertise
Merci pour cette information.
Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur
quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
Il me semble qu'il faut qu'il soit désigné par le juge lors de la
première audience
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, T0M a promptement déclamé ...
>>> Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette absence >>> ? >> >>Une expertise
Merci pour cette information. Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
Il me semble qu'il faut qu'il soit désigné par le juge lors de la première audience
Olivier Roux
"T0M" a écrit dans le message de news:
Olivier Roux a écrit:
>>> Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette
absence
>>> ? >> >>Une expertise
Merci pour cette information. Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
l'expert sera désigné par le juge
Merci de nouveau
T0M
"T0M" <privee@vieprivee.fra> a écrit dans le message de
news:f9u5l01flpif3k02mrj5rs78fm667he8fu@4ax.com...
Olivier Roux a écrit:
>>> Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette
absence
>>> ?
>>
>>Une expertise
Merci pour cette information.
Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur
quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
>>> Que doit-on faire, en tant que particulier, pour prouver cette
absence
>>> ? >> >>Une expertise
Merci pour cette information. Je pense que l'on ne peut pas "prendre" n'importe quel expert ? Sur quel(s) critère(s) doit-on le choisir (ou peut-être il est imposer) ?
