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Rétractation DartyBox

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olive
Bonjour,

Mon frère a souscrit par internet à l'offre DartyBox THD, son immeuble
étant fibré par Numéricable. Et comme ça ne suffisait pas, il a
récupéré son matériel au Darty voisin, et a bien sûr signé le contrat
(samedi).
A t il moyen de se rétracter, sachant qu'un technicien Darty est passé
hier pour lui installer la prise et paramétrer le décodeur etle boîtier
télé ? Tout fonctionne bien.
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier

4 réponses

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Serge Paccalin
Le Wed, 27 Oct 2010 01:18:30 +0200, olive a écrit
(dans <news:4cc761c8$0$8067$, posté
dans fr.misc.droit) :

Mon frère a souscrit par internet à l'offre DartyBox THD, son immeuble
étant fibré par Numéricable. Et comme ça ne suffisait pas, il a
récupéré son matériel au Darty voisin, et a bien sûr signé le contrat
(samedi).
A t il moyen de se rétracter, sachant qu'un technicien Darty est passé
hier pour lui installer la prise et paramétrer le décodeur etle boîtier
télé ? Tout fonctionne bien.



Non, Code de la consommation, article L121-20-2.

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties
en sont convenues autrement, pour les contrats :

« 1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec
l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours
francs ; […] »

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
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olive
Serge Paccalin a exprimé avec précision :
Le Wed, 27 Oct 2010 01:18:30 +0200, olive a écrit
(dans <news:4cc761c8$0$8067$, posté
dans fr.misc.droit) :

Mon frère a souscrit par internet à l'offre DartyBox THD, son immeuble
étant fibré par Numéricable. Et comme ça ne suffisait pas, il a
récupéré son matériel au Darty voisin, et a bien sûr signé le contrat
(samedi).
A t il moyen de se rétracter, sachant qu'un technicien Darty est passé
hier pour lui installer la prise et paramétrer le décodeur etle boîtier
télé ? Tout fonctionne bien.



Non, Code de la consommation, article L121-20-2.

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties
en sont convenues autrement, pour les contrats :

« 1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec
l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours
francs ; […] »



Bonjour et merci pour votre réponse
Olivier
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edgar
"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc761c8$0$8067$
Bonjour,

Mon frère a souscrit par internet à l'offre DartyBox THD, son immeuble
étant fibré par Numéricable. Et comme ça ne suffisait pas, il a récupéré
son matériel au Darty voisin, et a bien sûr signé le contrat (samedi).
A t il moyen de se rétracter, sachant qu'un technicien Darty est passé
hier pour lui installer la prise et paramétrer le décodeur etle boîtier
télé ? Tout fonctionne bien.
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier





courrier du coeur
-ma fiancee est belle
-mon fiance est beau
-ma fiancee est riche
-mon fiance est riche
-ma fiancee est intelligente
-mon fiance est un genie
nos parents sont d'accord
que faire?
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olive
edgar a exprimé avec précision :

"olive" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cc761c8$0$8067$
Bonjour,

Mon frère a souscrit par internet à l'offre DartyBox THD, son immeuble
étant fibré par Numéricable. Et comme ça ne suffisait pas, il a récupéré
son matériel au Darty voisin, et a bien sûr signé le contrat (samedi).
A t il moyen de se rétracter, sachant qu'un technicien Darty est passé hier
pour lui installer la prise et paramétrer le décodeur etle boîtier télé ?
Tout fonctionne bien.
Merci d'avance pour vos conseils
Olivier





courrier du coeur
-ma fiancee est belle
-mon fiance est beau
-ma fiancee est riche
-mon fiance est riche
-ma fiancee est intelligente
-mon fiance est un genie
nos parents sont d'accord
que faire?



Ca se soigne ?