J'achète à un commerçant en ligne un objet avec frais de port offerts.
A la réception, l'objet ne me convient pas et je le retourne dans les 7
jours au commerçant.
Celui-ci ayant engagé des frais de transport pour m'envoyer la marchandise,
a t'il le droit de retenir une somme forfaitaire sur le remboursement de
l'achat (somme forfaitaire concernant les frais qu'il a engagé pour
m'envoyer la marchandise alors que moi je bénéficiait d'une gratuité de port
sur mon achat) ?
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Roux Olivier
e_deal wrote:
J'achète à un commerçant en ligne un objet avec frais de port offerts. A la réception, l'objet ne me convient pas et je le retourne dans les 7 jours au commerçant.
Celui-ci ayant engagé des frais de transport pour m'envoyer la marchandise, a t'il le droit de retenir une somme forfaitaire sur le remboursement de l'achat (somme forfaitaire concernant les frais qu'il a engagé pour m'envoyer la marchandise alors que moi je bénéficiait d'une gratuité de port sur mon achat) ?
non
Merci de vos réponses
de rien
e_deal wrote:
J'achète à un commerçant en ligne un objet avec frais de port offerts.
A la réception, l'objet ne me convient pas et je le retourne dans les
7 jours au commerçant.
Celui-ci ayant engagé des frais de transport pour m'envoyer la
marchandise, a t'il le droit de retenir une somme forfaitaire sur le
remboursement de l'achat (somme forfaitaire concernant les frais
qu'il a engagé pour m'envoyer la marchandise alors que moi je
bénéficiait d'une gratuité de port sur mon achat) ?
J'achète à un commerçant en ligne un objet avec frais de port offerts. A la réception, l'objet ne me convient pas et je le retourne dans les 7 jours au commerçant.
Celui-ci ayant engagé des frais de transport pour m'envoyer la marchandise, a t'il le droit de retenir une somme forfaitaire sur le remboursement de l'achat (somme forfaitaire concernant les frais qu'il a engagé pour m'envoyer la marchandise alors que moi je bénéficiait d'une gratuité de port sur mon achat) ?
non
Merci de vos réponses
de rien
yvain
il faut voir les clauses de votre achat, il y en a peut être une en cas de rétractation. si pas de clause, alors non.
"e_deal" a écrit dans le message de news: cg4t5m$dna$
J'achète à un commerçant en ligne un objet avec frais de port offerts. A la réception, l'objet ne me convient pas et je le retourne dans les 7 jours au commerçant.
Celui-ci ayant engagé des frais de transport pour m'envoyer la
marchandise,
a t'il le droit de retenir une somme forfaitaire sur le remboursement de l'achat (somme forfaitaire concernant les frais qu'il a engagé pour m'envoyer la marchandise alors que moi je bénéficiait d'une gratuité de
port
sur mon achat) ?
Merci de vos réponses
il faut voir les clauses de votre achat, il y en a peut être une en cas de
rétractation.
si pas de clause, alors non.
"e_deal" <NOSPAMe.dil@free.fr> a écrit dans le message de news:
cg4t5m$dna$1@news-reader3.wanadoo.fr...
J'achète à un commerçant en ligne un objet avec frais de port offerts.
A la réception, l'objet ne me convient pas et je le retourne dans les 7
jours au commerçant.
Celui-ci ayant engagé des frais de transport pour m'envoyer la
marchandise,
a t'il le droit de retenir une somme forfaitaire sur le remboursement de
l'achat (somme forfaitaire concernant les frais qu'il a engagé pour
m'envoyer la marchandise alors que moi je bénéficiait d'une gratuité de
il faut voir les clauses de votre achat, il y en a peut être une en cas de rétractation. si pas de clause, alors non.
"e_deal" a écrit dans le message de news: cg4t5m$dna$
J'achète à un commerçant en ligne un objet avec frais de port offerts. A la réception, l'objet ne me convient pas et je le retourne dans les 7 jours au commerçant.
Celui-ci ayant engagé des frais de transport pour m'envoyer la
marchandise,
a t'il le droit de retenir une somme forfaitaire sur le remboursement de l'achat (somme forfaitaire concernant les frais qu'il a engagé pour m'envoyer la marchandise alors que moi je bénéficiait d'une gratuité de
port
sur mon achat) ?
Merci de vos réponses
Roux Olivier
yvain wrote:
il faut voir les clauses de votre achat, il y en a peut être une en cas de rétractation.
non elle serait automatiquement abusive
si pas de clause, alors non.
non dans tous les cas
yvain wrote:
il faut voir les clauses de votre achat, il y en a peut être une en
cas de rétractation.
