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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Retrait de permis.

Retrait de permis.

2 réponses
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lacata
Bonjour à tous,

Pour les concernés (pas les imbéciles en état de siège).. je vous joins un
lien qui peut être intéressant..

http://www.avocatauto.com/articles/html/03121998.html

Amicalement votre..
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Fanfan
"lacata" a écrit dans le message de
news:bp5ioi$ska$
Bonjour à tous,

Pour les concernés (pas les imbéciles en état de siège).. je vous joins un
lien qui peut être intéressant..

http://www.avocatauto.com/articles/html/03121998.html



Intéressant sans doute mais difficilement lisible !
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Patrick Vuichard
lacata wrote:

http://www.avocatauto.com/articles/html/03121998.html



Il me semblait bien qu'il y avait eu un jugement à la CEDH. Par contre,
du coup, je me souviens aussi des commentaires sur jamanga, qui méritent
d'être consultés.