Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me heurte à
l'impossibilité de faire valider par la CRAM, une période pendant laquelle
j'étais stagiaire de la formation professionnelle (AFPA). Or je ne trouve
rien dans la documentation qui l'en empêche.
En effet : mémento Lefebvre social § 4739 OK pour la vieillesse, (en
revanche n'est pas pris en compte pour la retraite complémentaire et j'en
conviens)
En ce qui concerne les montants perçus pendant cette période, ils
correspondent à 793 fois le smic du 1er janvier de l'époque. Je considère
donc, en vertu de l'article R 351-9 du code de la SS que j'ai droit à
valider 3 trimestres, si ce n'est 4 !
Je ne comprends pas pourquoi la CRAM me refuse cette période. J'ai
mais sans effet.
Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet ? Que puis-je faire ?
Merci d'avance
Ciboulette
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me heurte à
l'impossibilité de faire valider par la CRAM, une période pendant laquelle
j'étais stagiaire de la formation professionnelle (AFPA). Or je ne trouve
rien dans la documentation qui l'en empêche.
En effet : mémento Lefebvre social § 4739 OK pour la vieillesse, (en
revanche n'est pas pris en compte pour la retraite complémentaire et j'en
conviens)
En ce qui concerne les montants perçus pendant cette période, ils
correspondent à 793 fois le smic du 1er janvier de l'époque. Je considère
donc, en vertu de l'article R 351-9 du code de la SS que j'ai droit à
valider 3 trimestres, si ce n'est 4 !
Je ne comprends pas pourquoi la CRAM me refuse cette période. J'ai
mais sans effet.
Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet ? Que puis-je faire ?
Merci d'avance
Ciboulette
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me heurte à
l'impossibilité de faire valider par la CRAM, une période pendant laquelle
j'étais stagiaire de la formation professionnelle (AFPA). Or je ne trouve
rien dans la documentation qui l'en empêche.
En effet : mémento Lefebvre social § 4739 OK pour la vieillesse, (en
revanche n'est pas pris en compte pour la retraite complémentaire et j'en
conviens)
En ce qui concerne les montants perçus pendant cette période, ils
correspondent à 793 fois le smic du 1er janvier de l'époque. Je considère
donc, en vertu de l'article R 351-9 du code de la SS que j'ai droit à
valider 3 trimestres, si ce n'est 4 !
Je ne comprends pas pourquoi la CRAM me refuse cette période. J'ai
mais sans effet.
Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet ? Que puis-je faire ?
Merci d'avance
Ciboulette
Ce n'est pas un salaire, et donc sans doute non cotisé....
Néanmoins cela devrait vous ouvrir droit à trimestres, mais à 0 euros (ou
francs) comme les période de chômage !
D'ailleurs je suppose qu'il y a confusion entre CRAM et CNAV ?
Ce n'est pas un salaire, et donc sans doute non cotisé....
Néanmoins cela devrait vous ouvrir droit à trimestres, mais à 0 euros (ou
francs) comme les période de chômage !
D'ailleurs je suppose qu'il y a confusion entre CRAM et CNAV ?
Ce n'est pas un salaire, et donc sans doute non cotisé....
Néanmoins cela devrait vous ouvrir droit à trimestres, mais à 0 euros (ou
francs) comme les période de chômage !
D'ailleurs je suppose qu'il y a confusion entre CRAM et CNAV ?
Bonjour,
> Ce n'est pas un salaire, et donc sans doute non cotisé....
Si, si, c'est l'état qui a cotisé. D'autre part, je fais référence à une
documentation (Francis Lefebvre) qui n'est pas contestable et qui dit :
période de formation ouvre droit à pension de vieillesse"
> Néanmoins cela devrait vous ouvrir droit à trimestres, mais à 0 euros
> francs) comme les période de chômage !
Cela me conviendrait bien. Ce sont surtout des trimestres qui me manquent.
> D'ailleurs je suppose qu'il y a confusion entre CRAM et CNAV ?
C'est bien la CRAM qui m'a envoyé mon relevé de carrière et avec qui je
en relation.
Une autre suggestion ?
Merci d'avance
Ciboulette
Bonjour,
> Ce n'est pas un salaire, et donc sans doute non cotisé....
Si, si, c'est l'état qui a cotisé. D'autre part, je fais référence à une
documentation (Francis Lefebvre) qui n'est pas contestable et qui dit :
période de formation ouvre droit à pension de vieillesse"
> Néanmoins cela devrait vous ouvrir droit à trimestres, mais à 0 euros
> francs) comme les période de chômage !
Cela me conviendrait bien. Ce sont surtout des trimestres qui me manquent.
> D'ailleurs je suppose qu'il y a confusion entre CRAM et CNAV ?
C'est bien la CRAM qui m'a envoyé mon relevé de carrière et avec qui je
en relation.
Une autre suggestion ?
Merci d'avance
Ciboulette
Bonjour,
> Ce n'est pas un salaire, et donc sans doute non cotisé....
Si, si, c'est l'état qui a cotisé. D'autre part, je fais référence à une
documentation (Francis Lefebvre) qui n'est pas contestable et qui dit :
période de formation ouvre droit à pension de vieillesse"
> Néanmoins cela devrait vous ouvrir droit à trimestres, mais à 0 euros
> francs) comme les période de chômage !
Cela me conviendrait bien. Ce sont surtout des trimestres qui me manquent.
> D'ailleurs je suppose qu'il y a confusion entre CRAM et CNAV ?
C'est bien la CRAM qui m'a envoyé mon relevé de carrière et avec qui je
en relation.
Une autre suggestion ?
Merci d'avance
Ciboulette
>>
Demander un relevé de carrière à la CNAV, à partir de leur site :
http://www.cnav.fr/
Voir avec eux pour la validation si non prise en compte !
>>
Demander un relevé de carrière à la CNAV, à partir de leur site :
http://www.cnav.fr/
Voir avec eux pour la validation si non prise en compte !
>>
Demander un relevé de carrière à la CNAV, à partir de leur site :
http://www.cnav.fr/
Voir avec eux pour la validation si non prise en compte !
> Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me heurte à
l'impossibilité de faire valider par la CRAM, une période pendant laquelle
j'étais stagiaire de la formation professionnelle (AFPA).
Je ne comprends pas pourquoi la CRAM me refuse cette période. J'ai
contesté, mais sans effet.
Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet ? Que puis-je faire ?
Merci d'avance
> Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me heurte à
l'impossibilité de faire valider par la CRAM, une période pendant laquelle
j'étais stagiaire de la formation professionnelle (AFPA).
Je ne comprends pas pourquoi la CRAM me refuse cette période. J'ai
contesté, mais sans effet.
Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet ? Que puis-je faire ?
Merci d'avance
> Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je me heurte à
l'impossibilité de faire valider par la CRAM, une période pendant laquelle
j'étais stagiaire de la formation professionnelle (AFPA).
Je ne comprends pas pourquoi la CRAM me refuse cette période. J'ai
contesté, mais sans effet.
Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet ? Que puis-je faire ?
Merci d'avance
Les salaires perçus au cours d'un stage de la formation professionnelle
donnent lieu à des reports de salaires forfaitaires sur le relevé de
carrière.
Ces salaires sont généralement faibles (les cotisations prises en charge
par l'Etat l'étant elles mêmes). Dès lors, même en ayant été stagiaire une
année complète, il se peut que seuls 2 ou 3 trimestres soient validés...
Juridiquement, la position de la CRAM est probablement fondée.
Comme l'a signalé Serge, les périodes chômage donnent quant à elles lieu à
validation de trimestres d'assurance par période (de mémoire) de 50 jours
de chômage. Donc 4 trimestres pour 200 jours...
Cela semble donc injuste qu'une personne ayant été en FP n'ait droit qu'à
une validation partielle de son année, alors qu'un chômeur peut obtenir
plus...
Donc, votre solution: écrire un courrier au Président de la Commission de
Recours Amiable de la CRAM en faisant valoir cette "injustice". Mentionnez
l'argument que je viens de vous donner, et attendez la décision. La CRA
est libre de vous valider les trimestres manquants, mais en aucun cas elle
n'est obligée.
Tout ceci bien entendu sous réserve que votre stage à la FP soit (re)connu
(cad qu'il soit bien indiqué sur votre relevé, qu'il n'y ait aucun doute
sur son existence, sinon il vous appartiendra de le prouver, mais je pense
qu'il n'y a pas de souci avec la CRAM sur ce point) et que les cotisations
d'époque aient été prises en charge par l'Etat (ce qui est a priori le cas
selon vos déclarations).
La CRA vous adressera une décision, laquelle sera contestable (si elle est
négative) devant le tribunal des affaires de sécurité sociale dont vous
relevez (procédure gratuite). Toutefois, inutile d'y aller si la CRA vous
oppose des arguments juridiques valables! le TASS ne fait pas dans
"l'amiable" ;-)
NB: la "CNAV" fonctionne comme une "CRAM" lorsqu'elle gère les dossiers
des assurés relevant de sa compétence (ile de france).
Les salaires perçus au cours d'un stage de la formation professionnelle
donnent lieu à des reports de salaires forfaitaires sur le relevé de
carrière.
Ces salaires sont généralement faibles (les cotisations prises en charge
par l'Etat l'étant elles mêmes). Dès lors, même en ayant été stagiaire une
année complète, il se peut que seuls 2 ou 3 trimestres soient validés...
Juridiquement, la position de la CRAM est probablement fondée.
Comme l'a signalé Serge, les périodes chômage donnent quant à elles lieu à
validation de trimestres d'assurance par période (de mémoire) de 50 jours
de chômage. Donc 4 trimestres pour 200 jours...
Cela semble donc injuste qu'une personne ayant été en FP n'ait droit qu'à
une validation partielle de son année, alors qu'un chômeur peut obtenir
plus...
Donc, votre solution: écrire un courrier au Président de la Commission de
Recours Amiable de la CRAM en faisant valoir cette "injustice". Mentionnez
l'argument que je viens de vous donner, et attendez la décision. La CRA
est libre de vous valider les trimestres manquants, mais en aucun cas elle
n'est obligée.
Tout ceci bien entendu sous réserve que votre stage à la FP soit (re)connu
(cad qu'il soit bien indiqué sur votre relevé, qu'il n'y ait aucun doute
sur son existence, sinon il vous appartiendra de le prouver, mais je pense
qu'il n'y a pas de souci avec la CRAM sur ce point) et que les cotisations
d'époque aient été prises en charge par l'Etat (ce qui est a priori le cas
selon vos déclarations).
La CRA vous adressera une décision, laquelle sera contestable (si elle est
négative) devant le tribunal des affaires de sécurité sociale dont vous
relevez (procédure gratuite). Toutefois, inutile d'y aller si la CRA vous
oppose des arguments juridiques valables! le TASS ne fait pas dans
"l'amiable" ;-)
NB: la "CNAV" fonctionne comme une "CRAM" lorsqu'elle gère les dossiers
des assurés relevant de sa compétence (ile de france).
Les salaires perçus au cours d'un stage de la formation professionnelle
donnent lieu à des reports de salaires forfaitaires sur le relevé de
carrière.
Ces salaires sont généralement faibles (les cotisations prises en charge
par l'Etat l'étant elles mêmes). Dès lors, même en ayant été stagiaire une
année complète, il se peut que seuls 2 ou 3 trimestres soient validés...
Juridiquement, la position de la CRAM est probablement fondée.
Comme l'a signalé Serge, les périodes chômage donnent quant à elles lieu à
validation de trimestres d'assurance par période (de mémoire) de 50 jours
de chômage. Donc 4 trimestres pour 200 jours...
Cela semble donc injuste qu'une personne ayant été en FP n'ait droit qu'à
une validation partielle de son année, alors qu'un chômeur peut obtenir
plus...
Donc, votre solution: écrire un courrier au Président de la Commission de
Recours Amiable de la CRAM en faisant valoir cette "injustice". Mentionnez
l'argument que je viens de vous donner, et attendez la décision. La CRA
est libre de vous valider les trimestres manquants, mais en aucun cas elle
n'est obligée.
Tout ceci bien entendu sous réserve que votre stage à la FP soit (re)connu
(cad qu'il soit bien indiqué sur votre relevé, qu'il n'y ait aucun doute
sur son existence, sinon il vous appartiendra de le prouver, mais je pense
qu'il n'y a pas de souci avec la CRAM sur ce point) et que les cotisations
d'époque aient été prises en charge par l'Etat (ce qui est a priori le cas
selon vos déclarations).
La CRA vous adressera une décision, laquelle sera contestable (si elle est
négative) devant le tribunal des affaires de sécurité sociale dont vous
relevez (procédure gratuite). Toutefois, inutile d'y aller si la CRA vous
oppose des arguments juridiques valables! le TASS ne fait pas dans
"l'amiable" ;-)
NB: la "CNAV" fonctionne comme une "CRAM" lorsqu'elle gère les dossiers
des assurés relevant de sa compétence (ile de france).
> Merci beaucoup pour cette réponse bien argumentée cependant si vous
pouviez
me dire pourquoi la documentation indique que conformément à l'article R
351-9 du code de SS :
"seront retenus autant de trimestres que le salaire annuel sur lequel vous
a été prélevée la cotisation représente de fois un certain montant (avec
un maximum de 4 fois par année civile)
Ce montant est égal à 200 h x par le smic horaire en vigueur au 1er
janvier de l'année civile considérée"
Pour ce qui me concerne la somme = 200 x 7.89 = 1578 F
et j'ai perçu pendant cette année, au titre de la formation
professionnelle 6263 F
Aucun trimestre n'a été validé ;-(((((
Autrement dit, ce ne sont pas les 6263 F qui ont été pris en compte ?
> Merci beaucoup pour cette réponse bien argumentée cependant si vous
pouviez
me dire pourquoi la documentation indique que conformément à l'article R
351-9 du code de SS :
"seront retenus autant de trimestres que le salaire annuel sur lequel vous
a été prélevée la cotisation représente de fois un certain montant (avec
un maximum de 4 fois par année civile)
Ce montant est égal à 200 h x par le smic horaire en vigueur au 1er
janvier de l'année civile considérée"
Pour ce qui me concerne la somme = 200 x 7.89 = 1578 F
et j'ai perçu pendant cette année, au titre de la formation
professionnelle 6263 F
Aucun trimestre n'a été validé ;-(((((
Autrement dit, ce ne sont pas les 6263 F qui ont été pris en compte ?
> Merci beaucoup pour cette réponse bien argumentée cependant si vous
pouviez
me dire pourquoi la documentation indique que conformément à l'article R
351-9 du code de SS :
"seront retenus autant de trimestres que le salaire annuel sur lequel vous
a été prélevée la cotisation représente de fois un certain montant (avec
un maximum de 4 fois par année civile)
Ce montant est égal à 200 h x par le smic horaire en vigueur au 1er
janvier de l'année civile considérée"
Pour ce qui me concerne la somme = 200 x 7.89 = 1578 F
et j'ai perçu pendant cette année, au titre de la formation
professionnelle 6263 F
Aucun trimestre n'a été validé ;-(((((
Autrement dit, ce ne sont pas les 6263 F qui ont été pris en compte ?
Merci beaucoup pour cette réponse bien argumentée cependant si vous
pouviez
me dire pourquoi la documentation indique que conformément à l'article R
351-9 du code de SS :
"seront retenus autant de trimestres que le salaire annuel sur lequel
vous a été prélevée la cotisation représente de fois un certain montant
(avec un maximum de 4 fois par année civile)
Ce montant est égal à 200 h x par le smic horaire en vigueur au 1er
janvier de l'année civile considérée"
Pour ce qui me concerne la somme = 200 x 7.89 = 1578 F
et j'ai perçu pendant cette année, au titre de la formation
professionnelle 6263 F
Aucun trimestre n'a été validé ;-(((((
Autrement dit, ce ne sont pas les 6263 F qui ont été pris en compte ?
Car vous interprêtez mal cet article ;-)
Il signifie que le montant du "salaire soumis à cotisations" perçu durant
l'année permettra une validation de X trimestres.
Pour simplifier, imaginez qu'un salarié qui perçoit durant une année un
salaire soumis à cotisations vieillesse égal à environ 4 SMIC, verra 4
trimestres validés.
Un salarié qui aurait travaillé un mois (boulot d'été) percevant à peu
près 1 SMIC aura droit à 1 trimestre (cas de nombreux étudiants).
Mais, et c'est ce que j'ai tenté de vous expliquer, un stagiaire de la FP
est dans une situation différente: il ne verse pas de cotisations
vieillesse, celle-ci étant prises en charge par l'Etat. La loi (il
faudrait que je retrouve les textes exacts) prévoit que ces périodes de
stage feront l'objet de reports de salaires forfaitaires au compte. En
pratique, vous pouvez donc avoir un salaire de 6000 FRF mensuel, mais à
votre compte apparaitra un salaire "soumis à cotisation" beaucoup plus
faible (50 FRF par exemple).
J'espère que la logique vous apparaît plus clairement maintenant.
N'oubliez-pas que ce sont les salaires soumis à cotisations vieillesse qui
sont reportés au compte et qui valident des trimestres, et no, les
salaires brut/net. Dans votre cas, il s'agit de salaires forfaitaires qui,
malheureusement, sont faibles (cas de tous les stagiaires de la FP).
Merci beaucoup pour cette réponse bien argumentée cependant si vous
pouviez
me dire pourquoi la documentation indique que conformément à l'article R
351-9 du code de SS :
"seront retenus autant de trimestres que le salaire annuel sur lequel
vous a été prélevée la cotisation représente de fois un certain montant
(avec un maximum de 4 fois par année civile)
Ce montant est égal à 200 h x par le smic horaire en vigueur au 1er
janvier de l'année civile considérée"
Pour ce qui me concerne la somme = 200 x 7.89 = 1578 F
et j'ai perçu pendant cette année, au titre de la formation
professionnelle 6263 F
Aucun trimestre n'a été validé ;-(((((
Autrement dit, ce ne sont pas les 6263 F qui ont été pris en compte ?
Car vous interprêtez mal cet article ;-)
Il signifie que le montant du "salaire soumis à cotisations" perçu durant
l'année permettra une validation de X trimestres.
Pour simplifier, imaginez qu'un salarié qui perçoit durant une année un
salaire soumis à cotisations vieillesse égal à environ 4 SMIC, verra 4
trimestres validés.
Un salarié qui aurait travaillé un mois (boulot d'été) percevant à peu
près 1 SMIC aura droit à 1 trimestre (cas de nombreux étudiants).
Mais, et c'est ce que j'ai tenté de vous expliquer, un stagiaire de la FP
est dans une situation différente: il ne verse pas de cotisations
vieillesse, celle-ci étant prises en charge par l'Etat. La loi (il
faudrait que je retrouve les textes exacts) prévoit que ces périodes de
stage feront l'objet de reports de salaires forfaitaires au compte. En
pratique, vous pouvez donc avoir un salaire de 6000 FRF mensuel, mais à
votre compte apparaitra un salaire "soumis à cotisation" beaucoup plus
faible (50 FRF par exemple).
J'espère que la logique vous apparaît plus clairement maintenant.
N'oubliez-pas que ce sont les salaires soumis à cotisations vieillesse qui
sont reportés au compte et qui valident des trimestres, et no, les
salaires brut/net. Dans votre cas, il s'agit de salaires forfaitaires qui,
malheureusement, sont faibles (cas de tous les stagiaires de la FP).
Merci beaucoup pour cette réponse bien argumentée cependant si vous
pouviez
me dire pourquoi la documentation indique que conformément à l'article R
351-9 du code de SS :
"seront retenus autant de trimestres que le salaire annuel sur lequel
vous a été prélevée la cotisation représente de fois un certain montant
(avec un maximum de 4 fois par année civile)
Ce montant est égal à 200 h x par le smic horaire en vigueur au 1er
janvier de l'année civile considérée"
Pour ce qui me concerne la somme = 200 x 7.89 = 1578 F
et j'ai perçu pendant cette année, au titre de la formation
professionnelle 6263 F
Aucun trimestre n'a été validé ;-(((((
Autrement dit, ce ne sont pas les 6263 F qui ont été pris en compte ?
Car vous interprêtez mal cet article ;-)
Il signifie que le montant du "salaire soumis à cotisations" perçu durant
l'année permettra une validation de X trimestres.
Pour simplifier, imaginez qu'un salarié qui perçoit durant une année un
salaire soumis à cotisations vieillesse égal à environ 4 SMIC, verra 4
trimestres validés.
Un salarié qui aurait travaillé un mois (boulot d'été) percevant à peu
près 1 SMIC aura droit à 1 trimestre (cas de nombreux étudiants).
Mais, et c'est ce que j'ai tenté de vous expliquer, un stagiaire de la FP
est dans une situation différente: il ne verse pas de cotisations
vieillesse, celle-ci étant prises en charge par l'Etat. La loi (il
faudrait que je retrouve les textes exacts) prévoit que ces périodes de
stage feront l'objet de reports de salaires forfaitaires au compte. En
pratique, vous pouvez donc avoir un salaire de 6000 FRF mensuel, mais à
votre compte apparaitra un salaire "soumis à cotisation" beaucoup plus
faible (50 FRF par exemple).
J'espère que la logique vous apparaît plus clairement maintenant.
N'oubliez-pas que ce sont les salaires soumis à cotisations vieillesse qui
sont reportés au compte et qui valident des trimestres, et no, les
salaires brut/net. Dans votre cas, il s'agit de salaires forfaitaires qui,
malheureusement, sont faibles (cas de tous les stagiaires de la FP).