Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant
l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu
lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa
famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation
???
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Marc-Antoine
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant
l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la
cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il
un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais
par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis
connaître l'adresse.
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
-- Marc-Antoine
Serge
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a465be5$0$439$
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Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
-- Marc-Antoine
Oui effectivement...
Tu penses qu'ils fourniraient ce genre de renseignement à une personne ne faisant pas partie de la famille ? (sachant que cela remonte à la semaine dernière et a fait "un certain bruit" dans la presse locale !)
J'ai pensé aussi écrire à la capitainerie du port, puisqu'il y a longtemps qu'il vivait dans ce bateau....
Qu'en pensez vous ?
Serge
"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4a465be5$0$439$426a34cc@news.free.fr...
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance,
connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau),
sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout
contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le
lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais
par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis
connaître l'adresse.
--
Marc-Antoine
Oui effectivement...
Tu penses qu'ils fourniraient ce genre de renseignement à une personne
ne faisant pas partie de la famille ?
(sachant que cela remonte à la semaine dernière et a fait "un certain
bruit" dans la presse locale !)
J'ai pensé aussi écrire à la capitainerie du port, puisqu'il y a
longtemps qu'il vivait dans ce bateau....
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a465be5$0$439$
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Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
-- Marc-Antoine
Oui effectivement...
Tu penses qu'ils fourniraient ce genre de renseignement à une personne ne faisant pas partie de la famille ? (sachant que cela remonte à la semaine dernière et a fait "un certain bruit" dans la presse locale !)
J'ai pensé aussi écrire à la capitainerie du port, puisqu'il y a longtemps qu'il vivait dans ce bateau....
Qu'en pensez vous ?
Serge
Marc-Antoine
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"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a465be5$0$439$
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
-- Marc-Antoine
Oui effectivement...
Tu penses qu'ils fourniraient ce genre de renseignement à une personne ne faisant pas partie de la famille ?
Pourquoi pas ? les cérémonies funèbres sont généralement publiques non ?
(sachant que cela remonte à la semaine dernière et a fait "un certain bruit" dans la presse locale !)
Pas assez de bruit semble t-il pour indiquer l'endroit ou il a été inhumé
J'ai pensé aussi écrire à la capitainerie du port, puisqu'il y a longtemps qu'il vivait dans ce bateau....
La capitainerie ? elle ne sera pas forcément ou a été enterré la personne. A mon avis vaut mieux voir auprès de la maire.
-- Marc-Antoine
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"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
4a465be5$0$439$426a34cc@news.free.fr...
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Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant
l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu
la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille,
existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par
la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître
l'adresse.
-- Marc-Antoine
Oui effectivement...
Tu penses qu'ils fourniraient ce genre de renseignement à une personne ne
faisant pas partie de la famille ?
Pourquoi pas ? les cérémonies funèbres sont généralement publiques non
?
(sachant que cela remonte à la semaine dernière et a fait "un certain bruit"
dans la presse locale !)
Pas assez de bruit semble t-il pour indiquer l'endroit ou il a été
inhumé
J'ai pensé aussi écrire à la capitainerie du port, puisqu'il y a longtemps
qu'il vivait dans ce bateau....
La capitainerie ? elle ne sera pas forcément ou a été enterré la
personne. A mon avis vaut mieux voir auprès de la maire.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4a465be5$0$439$
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
Pour lui rendre une "dernière visite"....
Et si un malouin me lit, qu'il me contacte....
Merci d'avance,
Serge
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
-- Marc-Antoine
Oui effectivement...
Tu penses qu'ils fourniraient ce genre de renseignement à une personne ne faisant pas partie de la famille ?
Pourquoi pas ? les cérémonies funèbres sont généralement publiques non ?
(sachant que cela remonte à la semaine dernière et a fait "un certain bruit" dans la presse locale !)
Pas assez de bruit semble t-il pour indiquer l'endroit ou il a été inhumé
J'ai pensé aussi écrire à la capitainerie du port, puisqu'il y a longtemps qu'il vivait dans ce bateau....
La capitainerie ? elle ne sera pas forcément ou a été enterré la personne. A mon avis vaut mieux voir auprès de la maire.
-- Marc-Antoine
www.juristprudence.c.la
>Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
la mairie du lieu du décès (PAS CELLE DU LIEU DE RESIDENCE) a procédé à l'enregistrement administratif de celui-ci puis a avisé la mairie du lieu de naissance ; si la mairie du lieu de décès est inconnu par l'auteur de la question, le lieu est mentionné sur l'acte de décès dans le registre d'état civil du lieu de naissance [ problème quant on ne connait aucun lieu, dont acte ] ;
la mairie du lieu de décès DOIT savoir quelle est l'entreprise de pompes funèbres qui a transporté le corps vers un cimetière, un crématorium ou un lieu de sortie du territoire (aéroport, port, frontière) puisquelle délivre un permis de transport du corps et, dès lors, il suffit de poser la question visant le lieu d'inhumation à ce prestataire de service, qui n'a aucune obligation de préserver une sorte de " secret professionnel" à propos du point géographique de fin de sa mission
>Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant
l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu
la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe
t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
la mairie du lieu du décès (PAS CELLE DU LIEU DE RESIDENCE) a procédé à
l'enregistrement administratif de celui-ci
puis a avisé la mairie du lieu de naissance ;
si la mairie du lieu de décès est inconnu par l'auteur de la question, le
lieu est mentionné sur l'acte de décès dans le registre d'état civil du lieu
de naissance
[ problème quant on ne connait aucun lieu, dont acte ] ;
la mairie du lieu de décès DOIT savoir quelle est l'entreprise de pompes
funèbres qui a transporté le corps vers un cimetière, un crématorium ou un
lieu de sortie du territoire (aéroport, port, frontière)
puisquelle délivre un permis de transport du corps et, dès lors, il suffit
de poser la question visant le lieu d'inhumation à ce prestataire de
service, qui n'a aucune obligation de préserver une sorte de " secret
professionnel" à propos du point géographique de fin de sa mission
>Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le lieu d'inhumation ???
la mairie du lieu du décès (PAS CELLE DU LIEU DE RESIDENCE) a procédé à l'enregistrement administratif de celui-ci puis a avisé la mairie du lieu de naissance ; si la mairie du lieu de décès est inconnu par l'auteur de la question, le lieu est mentionné sur l'acte de décès dans le registre d'état civil du lieu de naissance [ problème quant on ne connait aucun lieu, dont acte ] ;
la mairie du lieu de décès DOIT savoir quelle est l'entreprise de pompes funèbres qui a transporté le corps vers un cimetière, un crématorium ou un lieu de sortie du territoire (aéroport, port, frontière) puisquelle délivre un permis de transport du corps et, dès lors, il suffit de poser la question visant le lieu d'inhumation à ce prestataire de service, qui n'a aucune obligation de préserver une sorte de " secret professionnel" à propos du point géographique de fin de sa mission
edgar
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
peut-etre une bonne piste, mais pas infaillible en effet, les communes ont l'obligation d'enterrer toute personne decedee ou ayant habite sur son territoire, mais seulement si la famille du defunt en fait la demande. le decede peut tres bien avoir un caveau prevu ailleurs, et la mairie n'est pas forcement au courant du lieu un autre moyen (pas plus infaillible), la/les entreprises de pompes funebres de la commune ou peut-etre les services de police de la commune. Si le corps a ete transporte dans une autre commune,, le cercueil a ete plombe par un OPJ, et la police de la commune de "destination" a peut- etre prevenue. les entreprises de PF ne doivent-elles pas demander une autorisation de transport? Bonne chance, si j'ose dire
Marc-Antoine wrote:
Je réponds à "Serge" qui a formulé ce qui suit :
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais
par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis
connaître l'adresse.
peut-etre une bonne piste, mais pas infaillible
en effet, les communes ont l'obligation d'enterrer toute personne decedee ou
ayant habite sur son territoire, mais seulement si la famille du defunt en
fait la demande.
le decede peut tres bien avoir un caveau prevu ailleurs, et la mairie n'est
pas forcement au courant du lieu
un autre moyen (pas plus infaillible), la/les entreprises de pompes funebres
de la commune
ou peut-etre les services de police de la commune. Si le corps a ete
transporte dans une autre commune,, le cercueil a ete plombe par un OPJ, et
la police de la commune de "destination" a peut- etre prevenue.
les entreprises de PF ne doivent-elles pas demander une autorisation de
transport?
Bonne chance, si j'ose dire
Je ne sais pas ce que cela a à voir avec le droit mais je commencerais par la commune ou dépend le "port d'attache" du bateau puisque tu dis connaître l'adresse.
peut-etre une bonne piste, mais pas infaillible en effet, les communes ont l'obligation d'enterrer toute personne decedee ou ayant habite sur son territoire, mais seulement si la famille du defunt en fait la demande. le decede peut tres bien avoir un caveau prevu ailleurs, et la mairie n'est pas forcement au courant du lieu un autre moyen (pas plus infaillible), la/les entreprises de pompes funebres de la commune ou peut-etre les services de police de la commune. Si le corps a ete transporte dans une autre commune,, le cercueil a ete plombe par un OPJ, et la police de la commune de "destination" a peut- etre prevenue. les entreprises de PF ne doivent-elles pas demander une autorisation de transport? Bonne chance, si j'ose dire
www.juristprudence.c.la
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a46eb91$0$9736$
un autre moyen (pas plus infaillible), la/les entreprises de pompes funebres de la commune
qui ne sont pas impérativement partie prenante en l'occurence
"edgar" <edgar@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a46eb91$0$9736$426a74cc@news.free.fr...
un autre moyen (pas plus infaillible), la/les entreprises de pompes
funebres de la commune
qui ne sont pas impérativement partie prenante en l'occurence
"edgar" a écrit dans le message de news: 4a46eb91$0$9736$
un autre moyen (pas plus infaillible), la/les entreprises de pompes funebres de la commune
qui ne sont pas impérativement partie prenante en l'occurence
Serge
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4a46db2d$0$22366$
>Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, >connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), >sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout >contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le >lieu d'inhumation ???
la mairie du lieu du décès (PAS CELLE DU LIEU DE RESIDENCE) a procédé à l'enregistrement administratif de celui-ci puis a avisé la mairie du lieu de naissance ; si la mairie du lieu de décès est inconnu par l'auteur de la question, le lieu est mentionné sur l'acte de décès dans le registre d'état civil du lieu de naissance [ problème quant on ne connait aucun lieu, dont acte ] ;
la mairie du lieu de décès DOIT savoir quelle est l'entreprise de pompes funèbres qui a transporté le corps vers un cimetière, un crématorium ou un lieu de sortie du territoire (aéroport, port, frontière) puisquelle délivre un permis de transport du corps et, dès lors, il suffit de poser la question visant le lieu d'inhumation à ce prestataire de service, qui n'a aucune obligation de préserver une sorte de " secret professionnel" à propos du point géographique de fin de sa mission
Bonjour,
Merci de ces premières infos, mais :
Quelle mairie est considérée comme "compétente" en cas de décès "en mer" et corps retrouvé par les pompiers ?
Voici le "cas" en l'occurrence.... : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-plaisancier-experimente-se-noie-_40731-978726------35288-add_actu.Htm
Merci d'avance,
Serge
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le
message de news: 4a46db2d$0$22366$426a74cc@news.free.fr...
>Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance,
>connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau),
>sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout
>contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le
>lieu d'inhumation ???
la mairie du lieu du décès (PAS CELLE DU LIEU DE RESIDENCE) a procédé
à l'enregistrement administratif de celui-ci
puis a avisé la mairie du lieu de naissance ;
si la mairie du lieu de décès est inconnu par l'auteur de la question,
le lieu est mentionné sur l'acte de décès dans le registre d'état
civil du lieu de naissance
[ problème quant on ne connait aucun lieu, dont acte ] ;
la mairie du lieu de décès DOIT savoir quelle est l'entreprise de
pompes funèbres qui a transporté le corps vers un cimetière, un
crématorium ou un lieu de sortie du territoire (aéroport, port,
frontière)
puisquelle délivre un permis de transport du corps et, dès lors, il
suffit de poser la question visant le lieu d'inhumation à ce
prestataire de service, qui n'a aucune obligation de préserver une
sorte de " secret professionnel" à propos du point géographique de fin
de sa mission
Bonjour,
Merci de ces premières infos, mais :
Quelle mairie est considérée comme "compétente" en cas de décès "en mer"
et corps retrouvé par les pompiers ?
Voici le "cas" en l'occurrence.... :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-plaisancier-experimente-se-noie-_40731-978726------35288-add_actu.Htm
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4a46db2d$0$22366$
>Ayant appris par hasard le décès récent d'un ami d'enfance, >connaissant l'adresse qui lui servait de domicile (un bateau), >sachant quand à eu lieu la cérémonie funèbre, mais ayant perdu tout >contact avec sa famille, existe t-il un moyen simple de connaître le >lieu d'inhumation ???
la mairie du lieu du décès (PAS CELLE DU LIEU DE RESIDENCE) a procédé à l'enregistrement administratif de celui-ci puis a avisé la mairie du lieu de naissance ; si la mairie du lieu de décès est inconnu par l'auteur de la question, le lieu est mentionné sur l'acte de décès dans le registre d'état civil du lieu de naissance [ problème quant on ne connait aucun lieu, dont acte ] ;
la mairie du lieu de décès DOIT savoir quelle est l'entreprise de pompes funèbres qui a transporté le corps vers un cimetière, un crématorium ou un lieu de sortie du territoire (aéroport, port, frontière) puisquelle délivre un permis de transport du corps et, dès lors, il suffit de poser la question visant le lieu d'inhumation à ce prestataire de service, qui n'a aucune obligation de préserver une sorte de " secret professionnel" à propos du point géographique de fin de sa mission
Bonjour,
Merci de ces premières infos, mais :
Quelle mairie est considérée comme "compétente" en cas de décès "en mer" et corps retrouvé par les pompiers ?
Voici le "cas" en l'occurrence.... : http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-plaisancier-experimente-se-noie-_40731-978726------35288-add_actu.Htm
Merci d'avance,
Serge
www.juristprudence.c.la
"Serge" a écrit dans le message de news: 4a476497$0$293$
Voici le "cas" en l'occurrence.... :
"""Son corps a été retrouvé par les pompiers près de Port-Béni, à Pleubian ""
donc, a priori, voir avec la mairie de Pleubian
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news:
4a476497$0$293$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Voici le "cas" en l'occurrence.... :
"""Son corps a été retrouvé par les pompiers près de Port-Béni, à Pleubian
""
