"-<PooP>-" a écrit dans le message news: bpslul$eug$
Toujours au sujet de la contrefaçon ....
Une société A revend à une société B, une oeuvre dont elle n'a pas les droits (en l'espèce c'est une photographie).
Comment le détenteur des droits peut-il attaquer la société A ?
En prenant un avocat, pardi :-) Saisie-contrefaçon Revendication des droits Action en Indemnisation, au choix , voie pénale ou voie civile.
(pour la B, le problème est résolu ).
Comment l'avez-vous résolu? (Un forum doit profiter à tous ;-) )
Pour faire simple, comment peut-on qualifier ces faits ?
De contrefaçon. et de recel de contrefaçon.
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
-
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: bpsq3p$82u$
> (pour la B, le problème est résolu ).
Comment l'avez-vous résolu? (Un forum doit profiter à tous ;-) )
Je ne l'ai pas vraiment résolu, mais maintenant je sais que la société B peut-être attaquée pour contrefaçon, car elle a publié l'oeuvre en question.
> Pour faire simple, comment peut-on qualifier ces faits ?
De contrefaçon. et de recel de contrefaçon.
C'est justement la qualification de recel de contrefaçon que me pose problème. A revend à B une oeuvre sans en détenir les droit, A ne revend pas une contrefaçon mais une oeuvre originale. Comment alors envisager un recel de contrefaçon ?
------------------------------------------------------ P.S. : Pour être plus précis, vous trouverez ci-dessous la copie d'un premier Post concernant ce problème. Seul ont été inversé A et B.
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le prix) ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni rien signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit dans le message de news:
bpsq3p$82u$1@news-
> (pour la B, le problème est résolu ).
Comment l'avez-vous résolu? (Un forum doit profiter à tous ;-) )
Je ne l'ai pas vraiment résolu, mais maintenant je sais que la société B
peut-être attaquée pour contrefaçon, car elle a publié l'oeuvre en question.
> Pour faire simple, comment peut-on qualifier ces faits ?
De contrefaçon.
et de recel de contrefaçon.
C'est justement la qualification de recel de contrefaçon que me pose
problème.
A revend à B une oeuvre sans en détenir les droit, A ne revend pas une
contrefaçon mais une oeuvre originale.
Comment alors envisager un recel de contrefaçon ?
------------------------------------------------------
P.S. : Pour être plus précis, vous trouverez ci-dessous la copie d'un
premier Post concernant ce problème.
Seul ont été inversé A et B.
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C.
La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans
avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni rien
signé avec la société C.
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: bpsq3p$82u$
> (pour la B, le problème est résolu ).
Comment l'avez-vous résolu? (Un forum doit profiter à tous ;-) )
Je ne l'ai pas vraiment résolu, mais maintenant je sais que la société B peut-être attaquée pour contrefaçon, car elle a publié l'oeuvre en question.
> Pour faire simple, comment peut-on qualifier ces faits ?
De contrefaçon. et de recel de contrefaçon.
C'est justement la qualification de recel de contrefaçon que me pose problème. A revend à B une oeuvre sans en détenir les droit, A ne revend pas une contrefaçon mais une oeuvre originale. Comment alors envisager un recel de contrefaçon ?
------------------------------------------------------ P.S. : Pour être plus précis, vous trouverez ci-dessous la copie d'un premier Post concernant ce problème. Seul ont été inversé A et B.
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le prix) ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni rien signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
Ariel DAHAN
Si l'objet du contrat ne porte que sur le support matériel de l'oeuvre (l'oeuvre au sens propre et non au sens intellectuel), il n'y a aucune contrefaçon. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "-<PooP>-" a écrit dans le message news: bpss7e$j0t$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: bpsq3p$82u$
> > (pour la B, le problème est résolu ). > > Comment l'avez-vous résolu? (Un forum doit profiter à tous ;-) )
Je ne l'ai pas vraiment résolu, mais maintenant je sais que la société B peut-être attaquée pour contrefaçon, car elle a publié l'oeuvre en
question.
> > Pour faire simple, comment peut-on qualifier ces faits ? > > De contrefaçon. > et de recel de contrefaçon.
C'est justement la qualification de recel de contrefaçon que me pose problème. A revend à B une oeuvre sans en détenir les droit, A ne revend pas une contrefaçon mais une oeuvre originale. Comment alors envisager un recel de contrefaçon ?
------------------------------------------------------ P.S. : Pour être plus précis, vous trouverez ci-dessous la copie d'un premier Post concernant ce problème. Seul ont été inversé A et B.
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
rien
signé avec la société C.
La société A publie la publicité.
Si l'objet du contrat ne porte que sur le support matériel de l'oeuvre
(l'oeuvre au sens propre et non au sens intellectuel), il n'y a aucune
contrefaçon.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"-<PooP>-" <goozuxTO_REMOVE@hotmail.com> a écrit dans le message news:
bpss7e$j0t$1@news-reader4.wanadoo.fr...
"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit dans le message de news:
bpsq3p$82u$1@news-
> > (pour la B, le problème est résolu ).
>
> Comment l'avez-vous résolu? (Un forum doit profiter à tous ;-) )
Je ne l'ai pas vraiment résolu, mais maintenant je sais que la société B
peut-être attaquée pour contrefaçon, car elle a publié l'oeuvre en
question.
> > Pour faire simple, comment peut-on qualifier ces faits ?
>
> De contrefaçon.
> et de recel de contrefaçon.
C'est justement la qualification de recel de contrefaçon que me pose
problème.
A revend à B une oeuvre sans en détenir les droit, A ne revend pas une
contrefaçon mais une oeuvre originale.
Comment alors envisager un recel de contrefaçon ?
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P.S. : Pour être plus précis, vous trouverez ci-dessous la copie d'un
premier Post concernant ce problème.
Seul ont été inversé A et B.
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C.
La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans
avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
Si l'objet du contrat ne porte que sur le support matériel de l'oeuvre (l'oeuvre au sens propre et non au sens intellectuel), il n'y a aucune contrefaçon. Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "-<PooP>-" a écrit dans le message news: bpss7e$j0t$
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: bpsq3p$82u$
> > (pour la B, le problème est résolu ). > > Comment l'avez-vous résolu? (Un forum doit profiter à tous ;-) )
Je ne l'ai pas vraiment résolu, mais maintenant je sais que la société B peut-être attaquée pour contrefaçon, car elle a publié l'oeuvre en
question.
> > Pour faire simple, comment peut-on qualifier ces faits ? > > De contrefaçon. > et de recel de contrefaçon.
C'est justement la qualification de recel de contrefaçon que me pose problème. A revend à B une oeuvre sans en détenir les droit, A ne revend pas une contrefaçon mais une oeuvre originale. Comment alors envisager un recel de contrefaçon ?
------------------------------------------------------ P.S. : Pour être plus précis, vous trouverez ci-dessous la copie d'un premier Post concernant ce problème. Seul ont été inversé A et B.
Une société A commande une publicité (une photographie) à une société B.
La société B, sous-traite la commande à une société C. La société A ne sait pas que B a sous-traité la commande.
La société C remet sa réalisation (la photographie) à la société B, sans avoir conclue de contrat (donc pas d'accord ni sur la chose, ni sur le
prix)
ni de bon de commande.
La société B revent la photographie à la société A, sans rien payer ni
