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revenu facture HT.

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leo
Bonjour,

Je suis affilié d'un site de rencontres Français.
C'est une société situé en France, serieuse et réactive.
En tant que particulier, j'ai donc tous les mois une facture HT du
montant de mes commissions et un chèque ou virement m'est adressé.
Le montant est d'environ 170 Euro par mois.

Comment déclaré ces revenus supplémentaires (en plus de mon boulot) ?.

Je pensais les rajouter sur ma déclaration à mes revenus normaux,
traitements et salaires car je veux rester dans la loi.

Je précise que ces revenus ne dépasseront pas mes revenus principaux
même si le but serait d'atteindre 300 Euros par mois.

Que me conseillez vous ?.

Salutations.

7 réponses

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La Mite
leo dans news:43bef67e$0$306$:

Bonjour,

Je suis affilié d'un site de rencontres Français.
C'est une société situé en France, serieuse et réactive.
En tant que particulier, j'ai donc tous les mois une facture HT du
montant de mes commissions et un chèque ou virement m'est adressé.
Le montant est d'environ 170 Euro par mois.



Des commissions, ce sont des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) comme
les revenus de professions libérales.

Comment déclaré ces revenus supplémentaires (en plus de mon
boulot) ?.

Je pensais les rajouter sur ma déclaration à mes revenus normaux,
traitements et salaires car je veux rester dans la loi.



Oui, sur votre déclaration des revenus mais dans la case "régime-
micro"

Je précise que ces revenus ne dépasseront pas mes revenus
principaux même si le but serait d'atteindre 300 Euros par mois.



Extrait du Précis Fiscal :

- 548
"Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, le régime
déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont
les recettes n'excèdent pas 27 000 € hors taxes et qui, lorsqu'ils
exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise
en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI (cf. n° 549-4).

Ce régime dispense les titulaires de BNC du dépôt des déclarations
professionnelles. Le montant des recettes brutes est porté
directement sur la déclaration de revenus. Le bénéfice imposable est
calculé automatiquement par l'application, sur le montant déclaré,
d'un abattement représentatif de frais.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, cet abattement est
fixé à 37 %, avec un minimum de 305 €."


Que me conseillez vous ?.



L'ai-je bien répondu :-) ?

Salutations.



Cordialement


--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
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leo
Super !!, merci beaucoup, je pensais devoir prendre un RCS ou un numéro
Urssaf même pour ces petits revenus supplémentaires, me voilà rassuré.

Merci.



La Mite a écrit :
leo dans news:43bef67e$0$306$:


Bonjour,

Je suis affilié d'un site de rencontres Français.
C'est une société situé en France, serieuse et réactive.
En tant que particulier, j'ai donc tous les mois une facture HT du
montant de mes commissions et un chèque ou virement m'est adressé.
Le montant est d'environ 170 Euro par mois.




Des commissions, ce sont des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) comme
les revenus de professions libérales.

Comment déclaré ces revenus supplémentaires (en plus de mon
boulot) ?.

Je pensais les rajouter sur ma déclaration à mes revenus normaux,
traitements et salaires car je veux rester dans la loi.




Oui, sur votre déclaration des revenus mais dans la case "régime-
micro"

Je précise que ces revenus ne dépasseront pas mes revenus
principaux même si le but serait d'atteindre 300 Euros par mois.




Extrait du Précis Fiscal :

- 548
"Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, le régime
déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont
les recettes n'excèdent pas 27 000 € hors taxes et qui, lorsqu'ils
exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise
en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI (cf. n° 549-4).

Ce régime dispense les titulaires de BNC du dépôt des déclarations
professionnelles. Le montant des recettes brutes est porté
directement sur la déclaration de revenus. Le bénéfice imposable est
calculé automatiquement par l'application, sur le montant déclaré,
d'un abattement représentatif de frais.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, cet abattement est
fixé à 37 %, avec un minimum de 305 €."



Que me conseillez vous ?.




L'ai-je bien répondu :-) ?


Salutations.




Cordialement




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leo
Re, je viens de voir autre chose qui m'interpele sur Micro BNC :

"Attention : ce dispositif est essentiellement fiscal et ne concerne
pas les obligations déclaratives en matière sociale. Les contribuables
doivent, par conséquent, s'inscrire auprès des caisses sociales en
qualité de travailleurs indépendants. En effet, selon l'URSSAF, est
travailleur indépendant, toute personne physique qui exerce une activité
professionnelle non salariée non agricole, aussi réduite soit-elle, et
quel que soit le montant des revenus qu'elle lui procure (même si elle
exerce par ailleurs une activité salariée).


Dois je aller m'inscrire à l'URSSAF alors que je suis salarié dans une
entreprise ?.



La Mite a écrit :
leo dans news:43bef67e$0$306$:


Bonjour,

Je suis affilié d'un site de rencontres Français.
C'est une société situé en France, serieuse et réactive.
En tant que particulier, j'ai donc tous les mois une facture HT du
montant de mes commissions et un chèque ou virement m'est adressé.
Le montant est d'environ 170 Euro par mois.




Des commissions, ce sont des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) comme
les revenus de professions libérales.

Comment déclaré ces revenus supplémentaires (en plus de mon
boulot) ?.

Je pensais les rajouter sur ma déclaration à mes revenus normaux,
traitements et salaires car je veux rester dans la loi.




Oui, sur votre déclaration des revenus mais dans la case "régime-
micro"

Je précise que ces revenus ne dépasseront pas mes revenus
principaux même si le but serait d'atteindre 300 Euros par mois.




Extrait du Précis Fiscal :

- 548
"Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, le régime
déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont
les recettes n'excèdent pas 27 000 € hors taxes et qui, lorsqu'ils
exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise
en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI (cf. n° 549-4).

Ce régime dispense les titulaires de BNC du dépôt des déclarations
professionnelles. Le montant des recettes brutes est porté
directement sur la déclaration de revenus. Le bénéfice imposable est
calculé automatiquement par l'application, sur le montant déclaré,
d'un abattement représentatif de frais.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, cet abattement est
fixé à 37 %, avec un minimum de 305 €."



Que me conseillez vous ?.




L'ai-je bien répondu :-) ?


Salutations.




Cordialement




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leo
Aussi :

" Si vous exercez votre activité indépendante accessoirement à une
activité salariée : vous devrez demander votre immatriculation auprès
des caisses de TNS, mais serez dispensé de verser, au titre du régime
maladie-maternité, la cotisation provisionnelle forfaitaire. Vous
payerez l’année suivante en fonction de vos revenus réels."

En gros c'est le bazar !!!



leo a écrit :
Re, je viens de voir autre chose qui m'interpele sur Micro BNC :

"Attention : ce dispositif est essentiellement fiscal et ne concerne
pas les obligations déclaratives en matière sociale. Les contribuables
doivent, par conséquent, s'inscrire auprès des caisses sociales en
qualité de travailleurs indépendants. En effet, selon l'URSSAF, est
travailleur indépendant, toute personne physique qui exerce une activité
professionnelle non salariée non agricole, aussi réduite soit-elle, et
quel que soit le montant des revenus qu'elle lui procure (même si elle
exerce par ailleurs une activité salariée).


Dois je aller m'inscrire à l'URSSAF alors que je suis salarié dans une
entreprise ?.



La Mite a écrit :

leo dans news:43bef67e$0$306$:


Bonjour,

Je suis affilié d'un site de rencontres Français.
C'est une société situé en France, serieuse et réactive.
En tant que particulier, j'ai donc tous les mois une facture HT du
montant de mes commissions et un chèque ou virement m'est adressé.
Le montant est d'environ 170 Euro par mois.





Des commissions, ce sont des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) comme les
revenus de professions libérales.

Comment déclaré ces revenus supplémentaires (en plus de mon
boulot) ?.
Je pensais les rajouter sur ma déclaration à mes revenus normaux,
traitements et salaires car je veux rester dans la loi.





Oui, sur votre déclaration des revenus mais dans la case "régime-
micro"

Je précise que ces revenus ne dépasseront pas mes revenus
principaux même si le but serait d'atteindre 300 Euros par mois.





Extrait du Précis Fiscal :

- 548
"Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, le régime déclaratif
spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes
n'excèdent pas 27 000 € hors taxes et qui, lorsqu'ils exercent une
activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA
prévue à l'article 293 B du CGI (cf. n° 549-4).

Ce régime dispense les titulaires de BNC du dépôt des déclarations
professionnelles. Le montant des recettes brutes est porté directement
sur la déclaration de revenus. Le bénéfice imposable est calculé
automatiquement par l'application, sur le montant déclaré, d'un
abattement représentatif de frais.

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2002, cet abattement est
fixé à 37 %, avec un minimum de 305 €."



Que me conseillez vous ?.





L'ai-je bien répondu :-) ?


Salutations.





Cordialement






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Spyou
leo a écrit :
Dois je aller m'inscrire à l'URSSAF alors que je suis salarié dans une
entreprise ?.



Eh oui. Les sommes touchées a coté de votre boulot "principal" doivent
elles aussi entrainer le paiement des cotisations sociales.
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La Mite
leo dans news:43bfbc76$0$19904$:

Re, je viens de voir autre chose qui m'interpele sur Micro BNC :

"Attention : ce dispositif est essentiellement fiscal et ne
concerne
pas les obligations déclaratives en matière sociale. Les
contribuables doivent, par conséquent, s'inscrire auprès des
caisses sociales en qualité de travailleurs indépendants. En
effet, selon l'URSSAF, est travailleur indépendant, toute personne
physique qui exerce une activité professionnelle non salariée non
agricole, aussi réduite soit-elle, et quel que soit le montant des
revenus qu'elle lui procure (même si elle exerce par ailleurs une
activité salariée).


Dois je aller m'inscrire à l'URSSAF alors que je suis salarié dans
une entreprise ?.



Heu, je connais mal les procédures à l'URSSAF mais je pense que oui.
Le problème c'est que les cotisations sont, ce me semble, forfaitaires
en dessous d'un certain seuil de bénéfice et que c'est assez élevé.



--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
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La Mite
leo dans news:43bfbfee$0$21710$:

Aussi :

" Si vous exercez votre activité indépendante accessoirement à une
activité salariée : vous devrez demander votre immatriculation
auprès des caisses de TNS, mais serez dispensé de verser, au titre
du régime maladie-maternité, la cotisation provisionnelle
forfaitaire. Vous payerez l’année suivante en fonction de vos
revenus réels."

En gros c'est le bazar !!!



Heu, je ne serais pas aussi catégorique.
Renseignez vous directement auprès de l'organisme, ce sera plus sûr.
Je connais peu ces procédures et je crains de vous dire une bêtise.


--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org