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Revenus publicitaires générés par un site web

3 réponses
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O J
Bonjour,

Nous souhaitons intégrer de la publicité sur un site qui aujourd'hui ne
génère aucun revenu. Nous n'avons aucune structure juridique autour de ce
site. Je viens d'aller sur le site d'une régie publicitaire qui indique la
procédure suivante pour toucher les revenus publicitaires.

"Comment se passent les reversements ?
Chaque début de mois, nous calculons le montant de vos commissions gagnées
sur le mois dernier. Un appel à facturation vous est alors envoyé à titre
indicatif, avec le montant que nous vous devons. Pour toucher vos
commissions, vous devez nous envoyer une facture du montant indiqué. Il est
indispensable que vous recevions cette facture pour pouvoir vous payer.

Comment rédiger ma facture ?
Pour chaque facture que vous devez nous envoyer, nous vous fournissons un
modèle accessible sur la page Etat des paiements (cliquez sur le mois que
vous souhaitez facturer pour voir le modèle). Si vous êtes une société ou un
travailleur indépendant, nous vous suggérons fortement d'utiliser votre
propre modèle de facture en recopiant les chiffres. Si vous êtes un
particulier, vous pouvez utiliser directement le modèle que nous vous
proposons."

Un particulier peut rédiger une facture??? Ceci me semble bizarre...
Les revenus de l'ordre de 6.000? annuels doivent être déclarés, mais au
titre de quoi??? Est-ce lgal de toucher ces revenus??

Merci pour vos réponses!

3 réponses

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O.L.
"-<PooP>-" wrote in
news:bephph$2ic$:


"O J" <http://cerbermail.com/?2mvWUz6ev4> a écrit dans le message de
news:3f101b25$0$29628$
Bonjour,

Nous souhaitons intégrer de la publicité sur un site qui aujourd'hui
ne génère aucun revenu.
...
Comment rédiger ma facture ?
...
Un particulier peut rédiger une facture??? Ceci me semble bizarre...
Les revenus de l'ordre de 6.000? annuels doivent être déclarés, mais
au titre de quoi??? Est-ce lgal de toucher ces revenus??



Bonjour,

Oui c'est légal de toucher ces "revenus".
Mais vous devez être immatriculé au régime fiscal et social
obligatoire des travailleurs indépendants.

Par exemple, pour le régime fiscal :
- commerçant : inscription au registre du commerce
- artisan : inscription au répertoire des métiers
- profession libérale : immatriculation à l'URSSAF (gratuite)

Reste un préalable : le choix de votre structure juridique (SARL,
EURL, SCM, ...).

Pour résumer : création de société + charges à payer.
Sauf avoir recours à une société de portage salarial.

Si c'est "seulement" pour 6 000 Euros annuel, je pense que cela n'a
pas d'intérét (il ne vous en restera que 3 000).

Maintenant, il reste la possibilité de création d'une association,
pour utiliser les sommes gagnées pour financer l'hébergement du site,
l'achat de matos, voyages dans des salons PRO, .... Mais pas de
salaire (en oubliant le passage en SARL si ça raporte, trop
compliqué).




Et donc on est coinçé ?!

La création d'une entreprise coûté trop cher, et une association ne permet
pas de toucher des revenus ...
L'Etat ne propose t'il donc aucune solution ???

O.L.
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-
> Et donc on est coinçé ?!

La création d'une entreprise coûté trop cher, et une association ne permet
pas de toucher des revenus ...
L'Etat ne propose t'il donc aucune solution ???



Ce n'est pas si cher que ça la création d'une société.
Et en plus c'est pratique : récupération de la TVA, participation aux
charges (bail commercial pour payer une partie du loyer, EDF, GAZ, ...),
tarif revendeur pour le matos, indemnité kilométrique, véhicule de société,
....

L'Etat n'a rien prévue d'autre, hélas !

Vous pouvez toujours essayez de le déclarer sur votre IR, en payant
l'URSSAF.
Ce n'est plus légal, et vous risquez un redressement.

Il reste encore une possibilité, celle de vous "associer" avec une vrai
société qui émet les factures, encaisse l'argent, et vous verse un salaire
moyennant 40 à 50% des sommes touchées (petit CDD).
C'est un montage, mais "légal".
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Brina
Dans l'article <besnrq$15k$, -<PooP>-
nous disait ...

> Il y a quand même un capital minimal de 50000 FF :-(, plus 3000 FF de
frais

Non, il y'a possibilité de ne pas tout libérer le capital au départ, je
pense que 10 000 sufise, voi moins mais à vérifier.



1000 euros par an, selon un autre article d'Ariel.