"claude bb" a écrit dans le message de news: 47235306$0$27399$
"Senegal92" a écrit dans le message de news: 472351f8$0$15733$
je pose peut être une question bête
mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits nouveaux? ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement
ben justement , il y a eu un gros fait nouveau : la personne qui lui avait fourni un alibi ( son ex-femme ) est revenue sur ses déclarations ... de plus ses avocats avaient lancés des fausses pistes lors du premier procès et ces fausses pistes ont été étudiées et se sont révélées non concluantes entre les 2 procès ...
effectivement après recherche, il y a ce témoignage, bon les jurés ont apprécié, ce témoignage, sorti 20 ans après les faits!, mais toujours est-il, qu'un revirement à 180°, d'une cour d"assise, a déjà pu se produire. dans ce cas la, c'est un peu dur à comprendre, pour un néophyte
On ne peut pas non plus résumer une telle affaire par "acquitté au premier tour condamné au deuxième". La justice c'est très compliqué. Dans le ca s de l'ordure précité, il existait un nombre important de faisceau de preuve, le masque est enfin tombé.
"claude bb" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47235306$0$27399$ba4acef3@news.orange.fr...
"Senegal92" <nikios@free.fr> a écrit dans le message de news:
472351f8$0$15733$426a74cc@news.free.fr...
je pose peut être une question bête
mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement,
et en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits
nouveaux?
ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement
ben justement , il y a eu un gros fait nouveau : la personne qui lui
avait fourni un alibi ( son ex-femme ) est revenue sur ses déclarations
... de plus ses avocats avaient lancés des fausses pistes lors du premier
procès et ces fausses pistes ont été étudiées et se sont révélées non
concluantes entre les 2 procès ...
effectivement après recherche, il y a ce témoignage, bon les jurés ont
apprécié, ce témoignage, sorti 20 ans après les faits!, mais toujours
est-il, qu'un revirement à 180°, d'une cour d"assise, a déjà pu se
produire.
dans ce cas la, c'est un peu dur à comprendre, pour un néophyte
On ne peut pas non plus résumer une telle affaire par "acquitté au premier
tour condamné au deuxième". La justice c'est très compliqué. Dans le ca s
de l'ordure précité, il existait un nombre important de faisceau de preuve,
le masque est enfin tombé.
"claude bb" a écrit dans le message de news: 47235306$0$27399$
"Senegal92" a écrit dans le message de news: 472351f8$0$15733$
je pose peut être une question bête
mais comment une cour d'assise, peut rendre un verdict d'acquittement, et en appel, une peine de sûreté de 20 ans, sans qu'il y de faits nouveaux? ps: je pensais au procès "Agnelet", mais pas exclusivement
ben justement , il y a eu un gros fait nouveau : la personne qui lui avait fourni un alibi ( son ex-femme ) est revenue sur ses déclarations ... de plus ses avocats avaient lancés des fausses pistes lors du premier procès et ces fausses pistes ont été étudiées et se sont révélées non concluantes entre les 2 procès ...
effectivement après recherche, il y a ce témoignage, bon les jurés ont apprécié, ce témoignage, sorti 20 ans après les faits!, mais toujours est-il, qu'un revirement à 180°, d'une cour d"assise, a déjà pu se produire. dans ce cas la, c'est un peu dur à comprendre, pour un néophyte
On ne peut pas non plus résumer une telle affaire par "acquitté au premier tour condamné au deuxième". La justice c'est très compliqué. Dans le ca s de l'ordure précité, il existait un nombre important de faisceau de preuve, le masque est enfin tombé.
Harpo
Anatole wrote:
On peut être poursuivi de faux témoignage qu'après avoir menti à un juge.
On peut mentir a un OPJ ? Mais est-ce bien raisonable ?
Anatole wrote:
On peut être poursuivi de faux témoignage qu'après avoir menti à un
juge.
On peut mentir a un OPJ ?
Mais est-ce bien raisonable ?
