Est il possible de révoquer un avocat commis d'office et si oui quels sont les motifs valables?
euh ... il est gratuit, donc il vaut pas cher ?
non, je plaisante ... ne serait il pas plus simple que vous exposiez pourquoi vous n'en n'etes pas satisfait ?
pas besoin d'inventer des motifs ... si vous en avez un de bien réel et consistant.
xtian
le_troll
Bonjour, mais il me semble bien que l'on peut refuser d'avoir un défenseur, il y a obligation d'en proposer un dans certains cas, suivant l'instance et lorsqu'on est défendeur, mais on peut refuser sans justification, et déclarer vouloir se défendre seul...
-- Merci, @+, bye, Joe troll75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est plein de virus "certifiés" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Ch.Courtois" a écrit dans le message de news:
'jour
Ben a écrit :
> Est il possible de révoquer un avocat commis d'office et si oui quels > sont les motifs valables?
euh ... il est gratuit, donc il vaut pas cher ?
non, je plaisante ... ne serait il pas plus simple que vous exposiez pourquoi vous n'en n'etes pas satisfait ?
pas besoin d'inventer des motifs ... si vous en avez un de bien réel et consistant.
xtian
Bonjour, mais il me semble bien que l'on peut refuser d'avoir un défenseur,
il y a obligation d'en proposer un dans certains cas, suivant l'instance et
lorsqu'on est défendeur, mais on peut refuser sans justification, et
déclarer vouloir se défendre seul...
--
Merci, @+, bye, Joe
troll75 AROBASE iFrance POINT com
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Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Ch.Courtois" <courtois@jamanga.com> a écrit dans le message de news:
40DAFAB6.1E4C0832@jamanga.com...
'jour
Ben a écrit :
> Est il possible de révoquer un avocat commis d'office et si oui quels
> sont les motifs valables?
euh ... il est gratuit, donc il vaut pas cher ?
non, je plaisante ... ne serait il pas plus simple que vous exposiez
pourquoi vous n'en n'etes pas satisfait ?
pas besoin d'inventer des motifs ... si vous en avez un de bien réel et
consistant.
Bonjour, mais il me semble bien que l'on peut refuser d'avoir un défenseur, il y a obligation d'en proposer un dans certains cas, suivant l'instance et lorsqu'on est défendeur, mais on peut refuser sans justification, et déclarer vouloir se défendre seul...
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"Ch.Courtois" a écrit dans le message de news:
'jour
Ben a écrit :
> Est il possible de révoquer un avocat commis d'office et si oui quels > sont les motifs valables?
euh ... il est gratuit, donc il vaut pas cher ?
non, je plaisante ... ne serait il pas plus simple que vous exposiez pourquoi vous n'en n'etes pas satisfait ?
pas besoin d'inventer des motifs ... si vous en avez un de bien réel et consistant.
