Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
El 10/10/2015 14:41, Zulu > escribió:Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Voir aussi
Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?
Vincent Reynouard obtient l’examen d’une QPC par le Conseil constitutionnel
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Lois-memorielles-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-35390.html
El 10/10/2015 14:41, Zulu > escribió:
Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Voir aussi
Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?
Vincent Reynouard obtient l’examen d’une QPC par le Conseil constitutionnel
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Lois-memorielles-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-35390.html
El 10/10/2015 14:41, Zulu > escribió:Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Voir aussi
Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?
Vincent Reynouard obtient l’examen d’une QPC par le Conseil constitutionnel
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Lois-memorielles-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-35390.html
El 10/10/2015 14:44, Zulu > escribió:El 10/10/2015 14:41, Zulu > escribió:Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Voir aussi
Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?
Vincent Reynouard obtient l’examen d’une QPC par le Conseil constitutionnel
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Lois-memorielles-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-35390.html
Extrait de l'article du Parisien
Qu'est qu'un crime contre l'Humanité et que dit la loi sur sa négation ?
Les crimes contre l'Humanité désignent «l'assassinat, l'extermination, la réduction
en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes
populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des
motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils
aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été
perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du
Tribunal, ou en liaison avec ce crime.», selon l'article 6 b, II, de la Charte de
Nuremberg.
En France, la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux
crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de
Nuremberg : «Seront punis (...) ceux qui auront contesté (...) l'existence d'un ou
plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut
du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945
(ndlr: également appelé charte de Nuremberg) et qui ont été commis soit par les
membres d'une organisation déclarée criminelle (...) soit par une personne reconnue
coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
http://www.leparisien.fr/societe/contestation-de-crimes-contre-l-humanite-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-07-10-2015-5161105.php
Bien lire "et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée
criminelle"
Mais justement, Reynouard conteste les preuves apportées par les soviets pour appuyer
les accusations de ces crimes à Nuremberg. Les seules preuves "matérielles" pour les
chambres à gaz, par exemple, furent des rapports de "Commissions spéciales d'état"
soviétiques (USSR-08, 3311-PS...) qui avaient valeur de "preuves authentiques"
(article 21 de la Charte).
C'est le même genre de document qui servit aux soviétiques pour accuser les nazis du
massacre de Katyn (USSR-54) et l'on sait aujourd'hui que ce sont les russes les
coupables. L'un des signataires de ce document, l'académicien BURDENKO, signa
également les USSR-08 qui établit l'existence de chambres à gaz à Auschwitz. Le
document 3311-PS fait état de "chambres à vapeur" pour les assassinats de masse à
Treblinka.
C'est dire le sérieux de ce tribunal militaire qui n'avait rien d'international
puisque les accusateurs et juges étaient tous membres des pays alliés vainqueurs à
savoir USA, GB, France et URSSS. Il est d'ailleurs étrange que l'on ne trouve aucune
version française des transcriptions de ce jugement alors que l'on trouve facilement
la version anglaise comme sur le site de l'Université de Yale par exemple.
Pour les révisionnistes, c'est la réalité même des crimes à charge contre les accusés
qui est remise en cause. Ils allèguent que les preuves matérielles n'ont pas été
fournies, que l'arme du crime (chambres à gaz) ne fut pas l'objet d'une expertise
médico-légale ainsi que bien d'autres incohérences observées lors de ce jugement inique.
http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp
Rappel sur le statut du tribunal
Les articles 19 et 21 affirment :
« Le tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration
de la preuve. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et
non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante » ;
« Le tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve des faits de notoriété
publique, mais les tiendra pour acquis. Il considère également comme preuves
authentiques les documents et rapports officiels des gouvernements alliés »
Était-ce réellement un tribunal démocratique ou bien un acte de guerre (poursuite de
l'effort de guerre contre l'Allemagne) comme l'a dit le procureur Jackson?
Peut-on fonder une loi française sur le jugement d'un tel tribunal?
Si un jugement n'était pas révisable fut-il d'un tribunal international, comme semble
le croire Badinter, Dreyffus ne serait jamais sorti de son bagne.
El 10/10/2015 14:44, Zulu > escribió:
El 10/10/2015 14:41, Zulu > escribió:
Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Voir aussi
Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?
Vincent Reynouard obtient l’examen d’une QPC par le Conseil constitutionnel
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Lois-memorielles-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-35390.html
Extrait de l'article du Parisien
Qu'est qu'un crime contre l'Humanité et que dit la loi sur sa négation ?
Les crimes contre l'Humanité désignent «l'assassinat, l'extermination, la réduction
en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes
populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des
motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils
aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été
perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du
Tribunal, ou en liaison avec ce crime.», selon l'article 6 b, II, de la Charte de
Nuremberg.
En France, la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux
crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de
Nuremberg : «Seront punis (...) ceux qui auront contesté (...) l'existence d'un ou
plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut
du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945
(ndlr: également appelé charte de Nuremberg) et qui ont été commis soit par les
membres d'une organisation déclarée criminelle (...) soit par une personne reconnue
coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
http://www.leparisien.fr/societe/contestation-de-crimes-contre-l-humanite-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-07-10-2015-5161105.php
Bien lire "et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée
criminelle"
Mais justement, Reynouard conteste les preuves apportées par les soviets pour appuyer
les accusations de ces crimes à Nuremberg. Les seules preuves "matérielles" pour les
chambres à gaz, par exemple, furent des rapports de "Commissions spéciales d'état"
soviétiques (USSR-08, 3311-PS...) qui avaient valeur de "preuves authentiques"
(article 21 de la Charte).
C'est le même genre de document qui servit aux soviétiques pour accuser les nazis du
massacre de Katyn (USSR-54) et l'on sait aujourd'hui que ce sont les russes les
coupables. L'un des signataires de ce document, l'académicien BURDENKO, signa
également les USSR-08 qui établit l'existence de chambres à gaz à Auschwitz. Le
document 3311-PS fait état de "chambres à vapeur" pour les assassinats de masse à
Treblinka.
C'est dire le sérieux de ce tribunal militaire qui n'avait rien d'international
puisque les accusateurs et juges étaient tous membres des pays alliés vainqueurs à
savoir USA, GB, France et URSSS. Il est d'ailleurs étrange que l'on ne trouve aucune
version française des transcriptions de ce jugement alors que l'on trouve facilement
la version anglaise comme sur le site de l'Université de Yale par exemple.
Pour les révisionnistes, c'est la réalité même des crimes à charge contre les accusés
qui est remise en cause. Ils allèguent que les preuves matérielles n'ont pas été
fournies, que l'arme du crime (chambres à gaz) ne fut pas l'objet d'une expertise
médico-légale ainsi que bien d'autres incohérences observées lors de ce jugement inique.
http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp
Rappel sur le statut du tribunal
Les articles 19 et 21 affirment :
« Le tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration
de la preuve. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et
non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante » ;
« Le tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve des faits de notoriété
publique, mais les tiendra pour acquis. Il considère également comme preuves
authentiques les documents et rapports officiels des gouvernements alliés »
Était-ce réellement un tribunal démocratique ou bien un acte de guerre (poursuite de
l'effort de guerre contre l'Allemagne) comme l'a dit le procureur Jackson?
Peut-on fonder une loi française sur le jugement d'un tel tribunal?
Si un jugement n'était pas révisable fut-il d'un tribunal international, comme semble
le croire Badinter, Dreyffus ne serait jamais sorti de son bagne.
El 10/10/2015 14:44, Zulu > escribió:El 10/10/2015 14:41, Zulu > escribió:Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle mais je
serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes) raisons qui leur
ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas où il faille la rétablir
pour ne pas désobéir au CRIF....
Voir aussi
Lois mémorielles : y a-t-il deux poids, deux mesures ?
Vincent Reynouard obtient l’examen d’une QPC par le Conseil constitutionnel
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Lois-memorielles-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-35390.html
Extrait de l'article du Parisien
Qu'est qu'un crime contre l'Humanité et que dit la loi sur sa négation ?
Les crimes contre l'Humanité désignent «l'assassinat, l'extermination, la réduction
en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes
populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des
motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils
aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été
perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du
Tribunal, ou en liaison avec ce crime.», selon l'article 6 b, II, de la Charte de
Nuremberg.
En France, la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait référence aux
crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de
Nuremberg : «Seront punis (...) ceux qui auront contesté (...) l'existence d'un ou
plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut
du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945
(ndlr: également appelé charte de Nuremberg) et qui ont été commis soit par les
membres d'une organisation déclarée criminelle (...) soit par une personne reconnue
coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
http://www.leparisien.fr/societe/contestation-de-crimes-contre-l-humanite-y-a-t-il-deux-poids-deux-mesures-07-10-2015-5161105.php
Bien lire "et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée
criminelle"
Mais justement, Reynouard conteste les preuves apportées par les soviets pour appuyer
les accusations de ces crimes à Nuremberg. Les seules preuves "matérielles" pour les
chambres à gaz, par exemple, furent des rapports de "Commissions spéciales d'état"
soviétiques (USSR-08, 3311-PS...) qui avaient valeur de "preuves authentiques"
(article 21 de la Charte).
C'est le même genre de document qui servit aux soviétiques pour accuser les nazis du
massacre de Katyn (USSR-54) et l'on sait aujourd'hui que ce sont les russes les
coupables. L'un des signataires de ce document, l'académicien BURDENKO, signa
également les USSR-08 qui établit l'existence de chambres à gaz à Auschwitz. Le
document 3311-PS fait état de "chambres à vapeur" pour les assassinats de masse à
Treblinka.
C'est dire le sérieux de ce tribunal militaire qui n'avait rien d'international
puisque les accusateurs et juges étaient tous membres des pays alliés vainqueurs à
savoir USA, GB, France et URSSS. Il est d'ailleurs étrange que l'on ne trouve aucune
version française des transcriptions de ce jugement alors que l'on trouve facilement
la version anglaise comme sur le site de l'Université de Yale par exemple.
Pour les révisionnistes, c'est la réalité même des crimes à charge contre les accusés
qui est remise en cause. Ils allèguent que les preuves matérielles n'ont pas été
fournies, que l'arme du crime (chambres à gaz) ne fut pas l'objet d'une expertise
médico-légale ainsi que bien d'autres incohérences observées lors de ce jugement inique.
http://avalon.law.yale.edu/subject_menus/imt.asp
Rappel sur le statut du tribunal
Les articles 19 et 21 affirment :
« Le tribunal ne sera pas lié par les règles techniques relatives à l'administration
de la preuve. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et
non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante » ;
« Le tribunal n'exigera pas que soit rapportée la preuve des faits de notoriété
publique, mais les tiendra pour acquis. Il considère également comme preuves
authentiques les documents et rapports officiels des gouvernements alliés »
Était-ce réellement un tribunal démocratique ou bien un acte de guerre (poursuite de
l'effort de guerre contre l'Allemagne) comme l'a dit le procureur Jackson?
Peut-on fonder une loi française sur le jugement d'un tel tribunal?
Si un jugement n'était pas révisable fut-il d'un tribunal international, comme semble
le croire Badinter, Dreyffus ne serait jamais sorti de son bagne.
Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle
mais je serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes)
raisons qui leur ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas
où il faille la rétablir pour ne pas désobéir au CRIF....
Pourquoi la QPC de Vincent Reynouard n’a que peu de chances d’aboutir
La Cour de cassation avait toujours refusé de transmettre au Conseil
constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité dont elle
était saisie, au motif que la question de la constitutionnalité de la loi
Gayssot ne présentait pas un caractère sérieux. Ce blocage finissait par
apparaître pour ce qu’il était : de l’obstruction pure et simple. La haute
juridiction vient donc de finir par transmettre une question. Mais il s’agit
d’une question qui n’a que très peu de chances d’aboutir.
L’idée en est que la loi Gayssot introduirait une inégalité entre les
victimes de crimes contre l’humanité. Certains, juifs, Polonais, Tziganes,
verraient la contestation du génocide dont ils ont été victimes interdite,
tandis que d’autres, trop nombreux pour être ici tous énumérés, devraient
supporter que l’on nie la gravité de leur souffrance. Rien de plus faux.
La loi Gayssot est certes le prolongement direct du jugement de Nuremberg,
mais dans sa lettre ce texte n’est absolument pas limité à ce jugement. Sa
formulation est générale, elle n’interdit pas seulement la contestation de
l’existence des crimes contre l’humanité dont ont été victimes les juifs ou
les Tziganes pendant le second conflit mondial. Elle interdit de manière
générale la contestation des crimes contre l’humanité commis par « une
personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou
internationale ».
Non seulement il pourra s’agir des Polonais et des Tziganes, qui sont visés à
Nuremberg, mais mieux et plus encore, il pourra s’agir de tout autre
génocide, dès lors que la condition de condamnation se trouve remplie. Toute
juridiction, française ou internationale, qui prononcerait une condamnation
pour crime contre l’humanité énoncerait une vérité dont la contestation
serait interdite sous la menace d’une peine.
Il n’est pas besoin pour cela de lois mémorielles ad hoc. Et c’est pourquoi
la jurisprudence relative au génocide arménien est distincte de notre cas.
C’est Robert Badinter qui l’avait noté. Qu’un tribunal français ou
international condamne quelqu’un pour crime contre l’humanité commis en
Turquie, en Palestine, en Amérique, en Afrique du Sud, en Algérie, au
Cambodge ou ailleurs, et la contestation de son existence sera répréhensible.
C’est pourquoi la QPC relative à l’inégalité devant la loi n’a que très peu
de chances d’aboutir. Et c’est sans doute ce qui explique qu’elle ait été
transmise au Conseil constitutionnel.
Les objectifs de la loi Gayssot sont la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme, et la protection de l’ordre public. Selon la jurisprudence
du Conseil constitutionnel, la loi peut porter atteinte aux droits et
libertés que la Constitution garantit. Mais pour être conforme à la
Constitution l’atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée aux
objectifs poursuivis par le législateur.
Il n’est pas certain qu’il y ait nécessité, pour lutter contre
l’antisémitisme et protéger l’ordre public, d’interdire la contestation des
crimes contre l’humanité condamnés à Nuremberg : les incriminations
existantes, et notamment la provocation à la haine, devraient suffire. Si la
provocation à la haine n’est pas toujours facile à établir, elle constitue
néanmoins l’argument majeur de la répression du révisionnisme historique. Ce
qui est incriminé, c’est, au fond, comme l’a dit Michel Troper, « l’idée
(antisémite et donc antidémocratique) que le génocide est un mythe dont la
fabrication est entièrement due à la perversité et à l’avidité des juifs ».
Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html
Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle
mais je serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes)
raisons qui leur ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas
où il faille la rétablir pour ne pas désobéir au CRIF....
Pourquoi la QPC de Vincent Reynouard n’a que peu de chances d’aboutir
La Cour de cassation avait toujours refusé de transmettre au Conseil
constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité dont elle
était saisie, au motif que la question de la constitutionnalité de la loi
Gayssot ne présentait pas un caractère sérieux. Ce blocage finissait par
apparaître pour ce qu’il était : de l’obstruction pure et simple. La haute
juridiction vient donc de finir par transmettre une question. Mais il s’agit
d’une question qui n’a que très peu de chances d’aboutir.
L’idée en est que la loi Gayssot introduirait une inégalité entre les
victimes de crimes contre l’humanité. Certains, juifs, Polonais, Tziganes,
verraient la contestation du génocide dont ils ont été victimes interdite,
tandis que d’autres, trop nombreux pour être ici tous énumérés, devraient
supporter que l’on nie la gravité de leur souffrance. Rien de plus faux.
La loi Gayssot est certes le prolongement direct du jugement de Nuremberg,
mais dans sa lettre ce texte n’est absolument pas limité à ce jugement. Sa
formulation est générale, elle n’interdit pas seulement la contestation de
l’existence des crimes contre l’humanité dont ont été victimes les juifs ou
les Tziganes pendant le second conflit mondial. Elle interdit de manière
générale la contestation des crimes contre l’humanité commis par « une
personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou
internationale ».
Non seulement il pourra s’agir des Polonais et des Tziganes, qui sont visés à
Nuremberg, mais mieux et plus encore, il pourra s’agir de tout autre
génocide, dès lors que la condition de condamnation se trouve remplie. Toute
juridiction, française ou internationale, qui prononcerait une condamnation
pour crime contre l’humanité énoncerait une vérité dont la contestation
serait interdite sous la menace d’une peine.
Il n’est pas besoin pour cela de lois mémorielles ad hoc. Et c’est pourquoi
la jurisprudence relative au génocide arménien est distincte de notre cas.
C’est Robert Badinter qui l’avait noté. Qu’un tribunal français ou
international condamne quelqu’un pour crime contre l’humanité commis en
Turquie, en Palestine, en Amérique, en Afrique du Sud, en Algérie, au
Cambodge ou ailleurs, et la contestation de son existence sera répréhensible.
C’est pourquoi la QPC relative à l’inégalité devant la loi n’a que très peu
de chances d’aboutir. Et c’est sans doute ce qui explique qu’elle ait été
transmise au Conseil constitutionnel.
Les objectifs de la loi Gayssot sont la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme, et la protection de l’ordre public. Selon la jurisprudence
du Conseil constitutionnel, la loi peut porter atteinte aux droits et
libertés que la Constitution garantit. Mais pour être conforme à la
Constitution l’atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée aux
objectifs poursuivis par le législateur.
Il n’est pas certain qu’il y ait nécessité, pour lutter contre
l’antisémitisme et protéger l’ordre public, d’interdire la contestation des
crimes contre l’humanité condamnés à Nuremberg : les incriminations
existantes, et notamment la provocation à la haine, devraient suffire. Si la
provocation à la haine n’est pas toujours facile à établir, elle constitue
néanmoins l’argument majeur de la répression du révisionnisme historique. Ce
qui est incriminé, c’est, au fond, comme l’a dit Michel Troper, « l’idée
(antisémite et donc antidémocratique) que le génocide est un mythe dont la
fabrication est entièrement due à la perversité et à l’avidité des juifs ».
Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html
Faut pas trop espérer que la loi Gayssot soit déclarée inconstitutionnelle
mais je serais curieux de voir comment les juges vont désavouer les (bonnes)
raisons qui leur ont fait rejeter la loi sur le génocide arménien dans le cas
où il faille la rétablir pour ne pas désobéir au CRIF....
Pourquoi la QPC de Vincent Reynouard n’a que peu de chances d’aboutir
La Cour de cassation avait toujours refusé de transmettre au Conseil
constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité dont elle
était saisie, au motif que la question de la constitutionnalité de la loi
Gayssot ne présentait pas un caractère sérieux. Ce blocage finissait par
apparaître pour ce qu’il était : de l’obstruction pure et simple. La haute
juridiction vient donc de finir par transmettre une question. Mais il s’agit
d’une question qui n’a que très peu de chances d’aboutir.
L’idée en est que la loi Gayssot introduirait une inégalité entre les
victimes de crimes contre l’humanité. Certains, juifs, Polonais, Tziganes,
verraient la contestation du génocide dont ils ont été victimes interdite,
tandis que d’autres, trop nombreux pour être ici tous énumérés, devraient
supporter que l’on nie la gravité de leur souffrance. Rien de plus faux.
La loi Gayssot est certes le prolongement direct du jugement de Nuremberg,
mais dans sa lettre ce texte n’est absolument pas limité à ce jugement. Sa
formulation est générale, elle n’interdit pas seulement la contestation de
l’existence des crimes contre l’humanité dont ont été victimes les juifs ou
les Tziganes pendant le second conflit mondial. Elle interdit de manière
générale la contestation des crimes contre l’humanité commis par « une
personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou
internationale ».
Non seulement il pourra s’agir des Polonais et des Tziganes, qui sont visés à
Nuremberg, mais mieux et plus encore, il pourra s’agir de tout autre
génocide, dès lors que la condition de condamnation se trouve remplie. Toute
juridiction, française ou internationale, qui prononcerait une condamnation
pour crime contre l’humanité énoncerait une vérité dont la contestation
serait interdite sous la menace d’une peine.
Il n’est pas besoin pour cela de lois mémorielles ad hoc. Et c’est pourquoi
la jurisprudence relative au génocide arménien est distincte de notre cas.
C’est Robert Badinter qui l’avait noté. Qu’un tribunal français ou
international condamne quelqu’un pour crime contre l’humanité commis en
Turquie, en Palestine, en Amérique, en Afrique du Sud, en Algérie, au
Cambodge ou ailleurs, et la contestation de son existence sera répréhensible.
C’est pourquoi la QPC relative à l’inégalité devant la loi n’a que très peu
de chances d’aboutir. Et c’est sans doute ce qui explique qu’elle ait été
transmise au Conseil constitutionnel.
Les objectifs de la loi Gayssot sont la lutte contre le racisme et
l’antisémitisme, et la protection de l’ordre public. Selon la jurisprudence
du Conseil constitutionnel, la loi peut porter atteinte aux droits et
libertés que la Constitution garantit. Mais pour être conforme à la
Constitution l’atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée aux
objectifs poursuivis par le législateur.
Il n’est pas certain qu’il y ait nécessité, pour lutter contre
l’antisémitisme et protéger l’ordre public, d’interdire la contestation des
crimes contre l’humanité condamnés à Nuremberg : les incriminations
existantes, et notamment la provocation à la haine, devraient suffire. Si la
provocation à la haine n’est pas toujours facile à établir, elle constitue
néanmoins l’argument majeur de la répression du révisionnisme historique. Ce
qui est incriminé, c’est, au fond, comme l’a dit Michel Troper, « l’idée
(antisémite et donc antidémocratique) que le génocide est un mythe dont la
fabrication est entièrement due à la perversité et à l’avidité des juifs ».
Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit
http://www.egaliteetreconciliation.fr/Pourquoi-la-QPC-de-Vincent-Reynouard-n-a-que-peu-de-chances-d-aboutir-35438.html