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RIB=contrat signé ?

11 réponses
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niris
Bonjour à toutes et à tous,

Il y a 2 mois, j'appel mon agence FT afin de connaître la dispo. de l'ADSL
dans mon village.
On me répond :"dans 2 semaines, mais voulez-vous vous abonner à WANADOO ?"
Je répond que je ne sais pas mais "merci de m'envoyer un dépliant, une pub,
etc...afin de comparer les prix avec les concurrents."

2 semaines plus tard, effectivement, je demande l'activation de l'ADSL sur
ma ligne, ce qui est fait en 3 jours et m'abonne à un autre FAI.
Entre temps, je reçoi la PUB pour wanadoo, rempli un questionnaire et envoi
un RIB, comme demandé sur le formulaire. (pas une autorisation de
prélèvement, pas de signatures)

depuis ce jours, WANADOO me demande pres de 64 euros de facture pour (le
sois-disant) abonnement à leurs services alors que je n'ai jamais reçu ni
courrier de confirmation, ni Login, ni Mot de Passe afin de me connecter via
Wanadoo.

Je n'ai jamais RIEN signé non plus.
Ils ont pris mon RIB pour argent comptant apparemment.

Ai-je fais une bêtise ?
Un envoi de RIB vaut-il signature de contrat ou obligation de paiement ?
La réponse me parait ridicule de simplicité, mais je préfère demander
conseil, car là, j'en suis à la 4ième lettre de relance avec menace
d'huissier !!!

Merci à vous.


--
Nico

10 réponses

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Emmanuelle
Bonsoir,

Par defaut , je ne vois pas l'interet d'envoyer un rib pour une demande
d'info
Je ne l'aurais pas fait ...



"niris" a écrit dans le message de
news:cjf1ai$71i$
Bonjour à toutes et à tous,

Il y a 2 mois, j'appel mon agence FT afin de connaître la dispo. de l'ADSL
dans mon village.
On me répond :"dans 2 semaines, mais voulez-vous vous abonner à WANADOO ?"
Je répond que je ne sais pas mais "merci de m'envoyer un dépliant, une


pub,
etc...afin de comparer les prix avec les concurrents."

2 semaines plus tard, effectivement, je demande l'activation de l'ADSL sur
ma ligne, ce qui est fait en 3 jours et m'abonne à un autre FAI.
Entre temps, je reçoi la PUB pour wanadoo, rempli un questionnaire et


envoi
un RIB, comme demandé sur le formulaire. (pas une autorisation de
prélèvement, pas de signatures)

depuis ce jours, WANADOO me demande pres de 64 euros de facture pour (le
sois-disant) abonnement à leurs services alors que je n'ai jamais reçu ni
courrier de confirmation, ni Login, ni Mot de Passe afin de me connecter


via
Wanadoo.

Je n'ai jamais RIEN signé non plus.
Ils ont pris mon RIB pour argent comptant apparemment.

Ai-je fais une bêtise ?
Un envoi de RIB vaut-il signature de contrat ou obligation de paiement ?
La réponse me parait ridicule de simplicité, mais je préfère demander
conseil, car là, j'en suis à la 4ième lettre de relance avec menace
d'huissier !!!

Merci à vous.


--
Nico



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Pivoine
"niris" a écrit dans le message de news:
cjf1ai$71i$
..................
Un envoi de RIB vaut-il signature de contrat ou obligation de paiement ?



Bien sur que non, sauf si tu t'es connecté en utilisant leurs services. Dans
ce cas ton hatitude signerait ton accord.
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xavier.hugonet
(Pivoine) wrote in :
Bien sur que non, sauf si tu t'es connecté en utilisant leurs services.
Dans ce cas ton hatitude signerait ton accord.



Même pas. Sans contrat, il pourrait dire qu'on lui avait proposé un essai
gratuit. L'opérateur n'ayant pas de contrat à présenter ne pourrait prouver
le contraire.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
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Laurent Wacrenier
[En-tête "Followup-To:" positionné à fr.misc.droit.internet.]
Un envoi de RIB vaut-il signature de contrat ou obligation de paiement ?



Pour qu'il y ai un tel contrat, il faut au moins un accord sur la
chose et son prix.

Un RIB indique uniquement vos coordonées bancaires.
Ça a autant de valeur qu'une carte de visite (c'est à dire aucune).
Avatar
Pivoine
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
.................
Même pas. Sans contrat, il pourrait dire qu'on lui avait proposé un essai
gratuit. L'opérateur n'ayant pas de contrat à présenter ne pourrait
prouver
le contraire.



A éviter quand même parce que des essais gratuits ne sont pas inclus dans
les CGV d'aucun FAI. Cette pratique n'existe pas compte tenu du coût du
raccordement à l'ADSL.
Avatar
Pivoine
"Laurent Wacrenier" <lwa@ teaser . fr> a écrit dans le message de news:

............
Pour qu'il y ai un tel contrat, il faut au moins un accord sur la
chose et son prix.

Un RIB indique uniquement vos coordonées bancaires.
Ça a autant de valeur qu'une carte de visite (c'est à dire aucune).



Si on me propose un gâteau et que je morde dedans allez expliquer à
l'épicier que c'était un essai gratuit. Je vous recommande l'essai et de
venir m'en reparler.
Avatar
Toonnette
Ils ont fait le coup à ma maman avec un offre de 100 heures/mois par RTC.
Elle a envoyé le RIB sans se poser de question. J'ai dû leur téléphoner
plusieurs fois pour qu'ils arrêtent de prélever la somme, alors que ma mère
n'avait jamais utilisé Wanadoo. C'est d'ailleurs la seule fois où je suis
tombé sur quelqu'un qui a bien voulu vérifier que jamais nous ne nous étions
connectés avec cet abonnement. On a reçu le chèque de remboursement 15 jours
après.

Une anecdote, il y a un an, j'ai reçu un coup de fil de Wanadoo disant que
ma commune était desservie par l'adsl et que je pouvais souscrire un
abonnement par téléphone. Or, l'adsl n'était prévu que pour 2005... Et la
fille au téléphone me soutenait que non, l'adsl était bien actif etc etc.
Alors qu'il vient seulement d'être installé un an plus tard...

Moralité : je ne fais pas confiance à tout les démarcheurs téléphoniques,
surtout si le coup de fil provient d'un FAI

"niris" a écrit dans le message de news:
cjf1ai$71i$
Bonjour à toutes et à tous,

Il y a 2 mois, j'appel mon agence FT afin de connaître la dispo. de l'ADSL
dans mon village.
On me répond :"dans 2 semaines, mais voulez-vous vous abonner à WANADOO ?"
Je répond que je ne sais pas mais "merci de m'envoyer un dépliant, une


pub,
etc...afin de comparer les prix avec les concurrents."

2 semaines plus tard, effectivement, je demande l'activation de l'ADSL sur
ma ligne, ce qui est fait en 3 jours et m'abonne à un autre FAI.
Entre temps, je reçoi la PUB pour wanadoo, rempli un questionnaire et


envoi
un RIB, comme demandé sur le formulaire. (pas une autorisation de
prélèvement, pas de signatures)

depuis ce jours, WANADOO me demande pres de 64 euros de facture pour (le
sois-disant) abonnement à leurs services alors que je n'ai jamais reçu ni
courrier de confirmation, ni Login, ni Mot de Passe afin de me connecter


via
Wanadoo.

Je n'ai jamais RIEN signé non plus.
Ils ont pris mon RIB pour argent comptant apparemment.

Ai-je fais une bêtise ?
Un envoi de RIB vaut-il signature de contrat ou obligation de paiement ?
La réponse me parait ridicule de simplicité, mais je préfère demander
conseil, car là, j'en suis à la 4ième lettre de relance avec menace
d'huissier !!!

Merci à vous.


--
Nico



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sudest
"niris" wrote in message news:<cjf1ai$71i$...

depuis ce jours, WANADOO me demande pres de 64 euros de facture pour (le
sois-disant) abonnement à leurs services alors que je n'ai jamais reçu ni
courrier de confirmation, ni Login, ni Mot de Passe afin de me connecter via
Wanadoo.




Cela correspond aux frais d'activation de votre ligne adsl, puisque
celle ci n'était pas cablé avant je suppose, que facture france
telecom à wanadoo (et à vous meme en dernier ressort).
Avatar
niris
Philippe B wrote:
"niris" wrote in message
news:<cjf1ai$71i$...

depuis ce jours, WANADOO me demande pres de 64 euros de facture pour
(le sois-disant) abonnement à leurs services alors que je n'ai
jamais reçu ni courrier de confirmation, ni Login, ni Mot de Passe
afin de me connecter via Wanadoo.




Cela correspond aux frais d'activation de votre ligne adsl, puisque
celle ci n'était pas cablé avant je suppose, que facture france
telecom à wanadoo (et à vous meme en dernier ressort).



Pas faux, sauf que dans mon cas, Wanadoo n'existe pas et je n'existe pas
pour eux puisque je n'ai rien signé !
Dans ce cas, je devrais trouver le montant de l'activation de l'ADSL sur ma
facture FT et non sur une facture Wanadoo !
D'un autre coté, il est vrai que je n'ai jamais vu ca sur une de mes
factures FT....
Et à quoi sert la mention "frais d'activations offerts", chez mon autre FAI
alors ?

merci en tout cas de vos réponses.

--
Nico
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Spyou
"niris" a écrit dans le message de
news:cjf1ai$71i$
Un envoi de RIB vaut-il signature de contrat ou obligation de paiement ?
La réponse me parait ridicule de simplicité, mais je préfère demander
conseil, car là, j'en suis à la 4ième lettre de relance avec menace
d'huissier !!!



Le RIB ne vaut absolument pas contrat .. mais de nos jours, n'importe quelle
boite peut prelever n'importe quel compte comme ca lui chante ..

Si t'es sur de ne rien avoir signé qui t'engage, refuse catégoriquement et
demande, par courrier A/R, une copie du contrat signé. Ca les occupera :)
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