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Risques électromagnétiques : Décret repoussé

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Sakakiki
Extrait du bulletin officiel sur le sujet
(Bulletin n° 294 du 19 novembre 2007) :

La Commission européenne a proposé de reporter jusqu'au 30 avril 2012
l'échéance pour l'introduction de la législation sur
l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ;
certaines dispositions semblent en effet problématiques.

Outre les restrictions causées par la directive, en l'état
actuel, à l'utilisation de technologies comme l'imagerie par
résonance magnétique (IRM), ce report laissera également
suffisamment de temps pour tenir compte de nouvelles
recommandations émanant des organismes internationaux
compétents.La Commission internationale pour la protection contre
les rayonnements non ionisants (ICNIRP) est, en effet, en train
de revoir ses valeurs limites d'exposition professionnelle
concernant les champs électromagnétiques statiques et basses
fréquences (dont relève l'IRM), à l'instar de l'Organisation
mondiale de la santé, qui réexamine ses critères d'hygiène de
l'environnement concernant les champs électromagnétiques. Ces
travaux devraient aboutir, fin 2008, à la recommandation de
nouvelles valeurs limites moins draconiennes pour l'exposition
professionnelle. Commission européenne, communiqué de presse,
IP/07/1610, 26 oct. 2007

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Runge 9
Encore un expert juridique RA...
ou toujours le même

"Sakakiki" a écrit dans le message de
news:47825f48$0$1142$
Extrait du bulletin officiel sur le sujet
(Bulletin n° 294 du 19 novembre 2007) :

La Commission européenne a proposé de reporter jusqu'au 30 avril 2012
l'échéance pour l'introduction de la législation sur
l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ;
certaines dispositions semblent en effet problématiques.

Outre les restrictions causées par la directive, en l'état
actuel, à l'utilisation de technologies comme l'imagerie par
résonance magnétique (IRM), ce report laissera également
suffisamment de temps pour tenir compte de nouvelles
recommandations émanant des organismes internationaux
compétents.La Commission internationale pour la protection contre
les rayonnements non ionisants (ICNIRP) est, en effet, en train
de revoir ses valeurs limites d'exposition professionnelle
concernant les champs électromagnétiques statiques et basses
fréquences (dont relève l'IRM), à l'instar de l'Organisation
mondiale de la santé, qui réexamine ses critères d'hygiène de
l'environnement concernant les champs électromagnétiques. Ces
travaux devraient aboutir, fin 2008, à la recommandation de
nouvelles valeurs limites moins draconiennes pour l'exposition
professionnelle. Commission européenne, communiqué de presse,
IP/07/1610, 26 oct. 2007