2. Roger Gonnet traite sur son site un internaute d'escroc (sic) alors
qu'il a d=E9j=E0 =E9t=E9 condamn=E9 =E0 trois reprises ces derniers mois po=
ur des
propos illicites et diffamatoires !
Voir ici: http://www.antisectes.net/index0.htm
Quand est-ce que ce gar=E7on de 72 ans se rendra-t-il compte qu'il ne
peut diffuser n'importe quoi sur le net et que sa lutte contre la
scientologie ne l'autorise pas =E0 violer nos lois ?
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anti-scientologie
Dans son arrêt du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué que les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour d’Appel a précisé que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet n’a pas articulé l’exception de vérité des faits diffamatoires, qu’il n’a pas articulé non plus l e moyen tiré de la bonne foi de sorte que l’infraction est parfaitement établie sans qu’il y ait lieu d’examiner d’office l’exception de bonne foi».
Une peine d’amende de 1000 euros avec sursis a été prononcée et Rog er Gonnet devra payer 2750 euros pour le préjudice causé.
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stop-abus
Dans son arrêt du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué que
les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier
présentent un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour dAppel a précisé que «le combat permanent que mène Roger
Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne lexonère pas dun
respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la
scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet na pas articulé lexception de
vérité des faits diffamatoires, quil na pas articulé non plus l e
moyen tiré de la bonne foi de sorte que linfraction est parfaitement
établie sans quil y ait lieu dexaminer doffice lexception de bonne
foi».
Une peine damende de 1000 euros avec sursis a été prononcée et Rog er
Gonnet devra payer 2750 euros pour le préjudice causé.
Dans son arrêt du 7 mars 2013 la Cour d'Appel de Lyon a indiqué que les écrits de Roger Gonnet diffusés sur le net contre Jean-Luc Barbier présentent un caractère outrageant ou méprisant.
La Cour d’Appel a précisé que «le combat permanent que mène Roger Gonnet contre la Scientologie depuis longtemps ne l’exonère pas d’un respect minimum vis-à-vis de Jean-Luc Barbier, autre adversaire de la scientologie».
La cour constate que «Roger Gonnet n’a pas articulé l’exception de vérité des faits diffamatoires, qu’il n’a pas articulé non plus l e moyen tiré de la bonne foi de sorte que l’infraction est parfaitement établie sans qu’il y ait lieu d’examiner d’office l’exception de bonne foi».
Une peine d’amende de 1000 euros avec sursis a été prononcée et Rog er Gonnet devra payer 2750 euros pour le préjudice causé.
