S'il est une juridiction fort m=E2le nomm=E9e, c'est tr=E8s certainement
le conseil des prud'hommes. Le nom m=EAme en effet induit de nombreux
justiciables en erreur. Si l'on peut consid=E9rer que les magistrats
sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux fran=E7ais, la
juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assembl=E9e, et non sens
sens d'informateur ou d'assistant.
Car si les magistrats =E9lus sont appel=E9s "conseillers", ils sont l=E0
pour juger et non pas pour donner des conseils aux parties. Tr=E8s
fr=E9quemment quand on fr=E9quente les audiences, on voit des salari=E9s
ou des employeurs qui ne sont pas assist=E9s par un avocat, s'emp=EAtrer
dans d'=E9normes erreurs de proc=E9dure qui rendent leur dossier
irrecevable. Les conseillers tendent parfois des perches, =E0 la limite
de leur r=F4le, mais ils ne peuvent pas aider telle ou telle partie =E0
rectifier une erreur de droit, notamment pas dans la demande ou dans le
d=E9roulement de l'affaire. M=EAme si la proc=E9dure est simplifi=E9e et
que l'audience n'a rien =E0 voir avec le c=E9r=E9monial des autres
juridictions, ce n'est pas =E0 la barre que vous serez conseill=E9
par...les conseillers !
Il y a quand m=EAme une exception de taille. C'est celle tr=E8s
importante de la phase de conciliation, qui est obligatoire et dans
laquelle le bureau de conciliation joue un r=F4le actif pour aider les
parties =E0 s'entendre. L=E0 le conciliateur d=E9sign=E9 doit r=E9ellement
v=E9rifier que les parties sont bien inform=E9es de leurs droits
respectifs.
A titre d'exemple la cour d'appel de Grenoble a estim=E9 que les juges
conciliateurs ne remplissent pas leur office lorsqu'un salari=E9
licenci=E9, non assist=E9 d'un avocat, accepte un d=E9dommagement amiable
inf=E9rieur =E0 ce qui lui est manifestement d=FB. Une telle acceptation
de sa part ne peut intervenir que si les conciliateurs lui font bien
remarquer auparavant, qu'il a droit =E0 beaucoup plus...
R=E9f=E9rences utiles :
Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Références utiles : Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres) citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de s'abstenir !
Sof
Girgols qui a écrit :
Références utiles :
Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres)
citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite
decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en
compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de
s'abstenir !
Références utiles : Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres) citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de s'abstenir !
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres) citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de s'abstenir !
la mauvais foi est antisociale et stupide. mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres)
citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite
decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en
compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de
s'abstenir !
la mauvais foi est antisociale et stupide.
mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres) citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de s'abstenir !
la mauvais foi est antisociale et stupide. mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !
sobeol
girgols qui a écrit :
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres) citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de s'abstenir !
la mauvais foi est antisociale et stupide. mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !
laissez dieu qui n'est encore et toujours qu'une hypothese en dehors du droit commun, sur un ng de droit que vous avez primairement choisi pour votre sujet, nous discutons en droit : pas de sources verifiables et verifiées = commentaires au mieux partisan, au pire mensongers ;o), l'un n'excluant pas l'autre :oÞ pas de sources = pas de chocolat (joke à l'interieur dedans ;o) )
Sof
girgols qui a écrit :
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres)
citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite
decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en
compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de
s'abstenir !
la mauvais foi est antisociale et stupide.
mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !
laissez dieu qui n'est encore et toujours qu'une hypothese en dehors du
droit commun, sur un ng de droit que vous avez primairement choisi pour
votre sujet, nous discutons en droit : pas de sources verifiables et
verifiées = commentaires au mieux partisan, au pire mensongers ;o),
l'un n'excluant pas l'autre :oÞ
pas de sources = pas de chocolat (joke à l'interieur dedans ;o) )
Il serait bon pour que tous puissent apprecier lorsque vous (ou autres) citez sur un ng une decision de donner le lien pointant vers la-dite decision integrale, à defaut de la reproduire infra en prenant en compte les recommandations de la CNIL sur l'anonymisation ou alors de s'abstenir !
la mauvais foi est antisociale et stupide. mon dieu veuillez pardonner sodeol qui ne sait pas ce qu'il dit !
laissez dieu qui n'est encore et toujours qu'une hypothese en dehors du droit commun, sur un ng de droit que vous avez primairement choisi pour votre sujet, nous discutons en droit : pas de sources verifiables et verifiées = commentaires au mieux partisan, au pire mensongers ;o), l'un n'excluant pas l'autre :oÞ pas de sources = pas de chocolat (joke à l'interieur dedans ;o) )
Sof
Ariel DAHAN
"Girgols" a écrit dans le message de news:
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement le conseil des prud'hommes.
Il y a pourtant pas mal de femmes dans cette juridiction.
Le nom même en effet induit de nombreux justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français,
Les conseillers prud'hommes ne sont pas des magistrats mais des juges élus.
la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens sens d'informateur ou d'assistant.
C'est vous qui donnez à ce terme le sens "d'informateur ou d'assistant".
Car si les magistrats élus sont appelés "conseillers",
Ce ne sont pas des magistrats.
Très fréquemment quand on fréquente les audiences, on voit des salariés ou des employeurs qui ne sont pas assistés par un avocat, s'empêtrer dans d'énormes erreurs de procédure qui rendent leur dossier irrecevable. Les conseillers tendent parfois des perches, à la limite de leur rôle, mais ils ne peuvent pas aider telle ou telle partie à rectifier une erreur de droit, notamment pas dans la demande ou dans le déroulement de l'affaire. Même si la procédure est simplifiée et que l'audience n'a rien à voir avec le cérémonial des autres juridictions, ce n'est pas à la barre que vous serez conseillé par...les conseillers !
Le juge n'est pas conseil. Ce n'est pas sa fonction. Mais le juge peut requalifier les demandes lorsqu'elles sont mal exprimées.
Il peut en outre suppléer aux insuffisances des demandes pour soulever certains points d'office, lorsque la loi leur en fait obligation.
A titre d'exemple la cour d'appel de Grenoble a estimé que les juges conciliateurs ne remplissent pas leur office lorsqu'un salarié licencié, non assisté d'un avocat, accepte un dédommagement amiable inférieur à ce qui lui est manifestement dû. Une telle acceptation de sa part ne peut intervenir que si les conciliateurs lui font bien remarquer auparavant, qu'il a droit à beaucoup plus...
Références utiles : Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Référence intéressante. Mais insuffisante. Pourriez-vous donner également le numéro d'affaire? Et éventuellement un lien www vers cette affaire? Ou encore le texte de l'arrêt?
"Girgols" <damien.maigne@laposte.net> a écrit dans le message de news:
1149252558.383627.306120@j55g2000cwa.googlegroups.com...
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
le conseil des prud'hommes.
Il y a pourtant pas mal de femmes dans cette juridiction.
Le nom même en effet induit de nombreux
justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats
sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français,
Les conseillers prud'hommes ne sont pas des magistrats mais des juges élus.
la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens
sens d'informateur ou d'assistant.
C'est vous qui donnez à ce terme le sens "d'informateur ou d'assistant".
Car si les magistrats élus sont appelés "conseillers",
Ce ne sont pas des magistrats.
Très fréquemment quand on fréquente les audiences, on voit
des salariés ou des employeurs qui ne sont pas assistés par un
avocat, s'empêtrer dans d'énormes erreurs de procédure qui
rendent leur dossier irrecevable.
Les conseillers tendent parfois des perches, à la limite
de leur rôle, mais ils ne peuvent pas aider telle ou telle partie à
rectifier une erreur de droit, notamment pas dans la demande
ou dans le déroulement de l'affaire. Même si la procédure est
simplifiée et que l'audience n'a rien à voir avec le cérémonial
des autres juridictions, ce n'est pas à la barre que vous serez
conseillé par...les conseillers !
Le juge n'est pas conseil. Ce n'est pas sa fonction.
Mais le juge peut requalifier les demandes lorsqu'elles sont mal exprimées.
Il peut en outre suppléer aux insuffisances des demandes pour soulever
certains points d'office, lorsque la loi leur en fait obligation.
A titre d'exemple la cour d'appel de Grenoble a estimé que les juges
conciliateurs ne remplissent pas leur office lorsqu'un salarié
licencié, non assisté d'un avocat, accepte un dédommagement amiable
inférieur à ce qui lui est manifestement dû. Une telle acceptation
de sa part ne peut intervenir que si les conciliateurs lui font bien
remarquer auparavant, qu'il a droit à beaucoup plus...
Références utiles :
Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Référence intéressante. Mais insuffisante.
Pourriez-vous donner également le numéro d'affaire?
Et éventuellement un lien www vers cette affaire?
Ou encore le texte de l'arrêt?
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement le conseil des prud'hommes.
Il y a pourtant pas mal de femmes dans cette juridiction.
Le nom même en effet induit de nombreux justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français,
Les conseillers prud'hommes ne sont pas des magistrats mais des juges élus.
la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens sens d'informateur ou d'assistant.
C'est vous qui donnez à ce terme le sens "d'informateur ou d'assistant".
Car si les magistrats élus sont appelés "conseillers",
Ce ne sont pas des magistrats.
Très fréquemment quand on fréquente les audiences, on voit des salariés ou des employeurs qui ne sont pas assistés par un avocat, s'empêtrer dans d'énormes erreurs de procédure qui rendent leur dossier irrecevable. Les conseillers tendent parfois des perches, à la limite de leur rôle, mais ils ne peuvent pas aider telle ou telle partie à rectifier une erreur de droit, notamment pas dans la demande ou dans le déroulement de l'affaire. Même si la procédure est simplifiée et que l'audience n'a rien à voir avec le cérémonial des autres juridictions, ce n'est pas à la barre que vous serez conseillé par...les conseillers !
Le juge n'est pas conseil. Ce n'est pas sa fonction. Mais le juge peut requalifier les demandes lorsqu'elles sont mal exprimées.
Il peut en outre suppléer aux insuffisances des demandes pour soulever certains points d'office, lorsque la loi leur en fait obligation.
A titre d'exemple la cour d'appel de Grenoble a estimé que les juges conciliateurs ne remplissent pas leur office lorsqu'un salarié licencié, non assisté d'un avocat, accepte un dédommagement amiable inférieur à ce qui lui est manifestement dû. Une telle acceptation de sa part ne peut intervenir que si les conciliateurs lui font bien remarquer auparavant, qu'il a droit à beaucoup plus...
Références utiles : Grenoble (ch.soc.) 05/06/00 Bertrand c/ Madonna
Référence intéressante. Mais insuffisante. Pourriez-vous donner également le numéro d'affaire? Et éventuellement un lien www vers cette affaire? Ou encore le texte de l'arrêt?
Nestor le pingouin pour la France
Ariel DAHAN a écrit:
"Girgols" a écrit dans le message de news:
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement le conseil des prud'hommes.
Il y a pourtant pas mal de femmes dans cette juridiction.
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens sens d'informateur ou d'assistant.
Le Cph est une fausse bonne idée.
Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait paraître comme une idée séduisante.
Lé réalité est malheureusement toute autre.
Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est souvent n'importe quoi.
L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en appel) contribue à un allongement insupportable des procédures (plusieurs années).
La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une formalité ralentissant le cours de la procédure.
La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une justice sereine.
Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception (CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous les litiges.
On 2 Jun 2006 05:49:18 -0700, "Girgols" <damien.maigne@laposte.net>
wrote:
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux
justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats
sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la
juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens
sens d'informateur ou d'assistant.
Le Cph est une fausse bonne idée.
Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du
travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait
paraître comme une idée séduisante.
Lé réalité est malheureusement toute autre.
Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à
part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers
spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est
souvent n'importe quoi.
L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en
appel) contribue à un allongement insupportable des procédures
(plusieurs années).
La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une
formalité ralentissant le cours de la procédure.
La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le
collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une
justice sereine.
Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception
(CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal
administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous
les litiges.
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens sens d'informateur ou d'assistant.
Le Cph est une fausse bonne idée.
Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait paraître comme une idée séduisante.
Lé réalité est malheureusement toute autre.
Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est souvent n'importe quoi.
L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en appel) contribue à un allongement insupportable des procédures (plusieurs années).
La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une formalité ralentissant le cours de la procédure.
La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une justice sereine.
Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception (CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous les litiges.
Ariel DAHAN
"Bartleby" a écrit dans le message de news:
On 2 Jun 2006 05:49:18 -0700, "Girgols" wrote:
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens sens d'informateur ou d'assistant.
Le Cph est une fausse bonne idée.
Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait paraître comme une idée séduisante.
Lé réalité est malheureusement toute autre.
Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est souvent n'importe quoi.
L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en appel) contribue à un allongement insupportable des procédures (plusieurs années).
La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une formalité ralentissant le cours de la procédure.
La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une justice sereine.
Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception (CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous les litiges.
J'approuve de toutes les mains. Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.
"Bartleby" <nono@na.net> a écrit dans le message de news:
1o0182d2rpp7oloih92i97quugougdhcu6@4ax.com...
On 2 Jun 2006 05:49:18 -0700, "Girgols" <damien.maigne@laposte.net>
wrote:
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement
le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux
justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats
sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la
juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens
sens d'informateur ou d'assistant.
Le Cph est une fausse bonne idée.
Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du
travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait
paraître comme une idée séduisante.
Lé réalité est malheureusement toute autre.
Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à
part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers
spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est
souvent n'importe quoi.
L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en
appel) contribue à un allongement insupportable des procédures
(plusieurs années).
La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une
formalité ralentissant le cours de la procédure.
La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le
collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une
justice sereine.
Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception
(CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal
administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous
les litiges.
J'approuve de toutes les mains.
Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.
S'il est une juridiction fort mâle nommée, c'est très certainement le conseil des prud'hommes. Le nom même en effet induit de nombreux justiciables en erreur. Si l'on peut considérer que les magistrats sont bien des "prud'hommes" au sens du terme en vieux français, la juridiction n'est un "conseil", qu'au sens d'assemblée, et non sens sens d'informateur ou d'assistant.
Le Cph est une fausse bonne idée.
Permettre à des magistrats non professionnels issus du monde du travail de régler de manière rapide les conflits du travail pouvait paraître comme une idée séduisante.
Lé réalité est malheureusement toute autre.
Le droit social est devenu extrêmement complexe de telle sorte que'à part dans certaines grandes villes où il se trouvent des conseillers spécialisés et possèdant de sérieuses conniassance juridiques, c'est souvent n'importe quoi.
L'encombrement des juridictions (tant en première instance qu'en appel) contribue à un allongement insupportable des procédures (plusieurs années).
La concliliation intervient assez peu et est perçue comme une formalité ralentissant le cours de la procédure.
La composition paritaire et l'affrontement qui existe parfois entre le collège patronal et le collège salarié ne son tpas des garants d'une justice sereine.
Il serait temps qu'on mette fin à toutes ces juridicitions d'exception (CPH, Commerce, Sécurité sociale, pensions militaires, Tribunal administratif, etc...) pour revenir au juge de droit commun pour tous les litiges.
J'approuve de toutes les mains. Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.
www.juristprudence.c.la
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 448199ed$0$20165$
J'approuve de toutes les mains. Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.
j'approuve partiellement tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du Ministère de le Justice (conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions citées antérieurement)
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
448199ed$0$20165$ba4acef3@news.orange.fr...
J'approuve de toutes les mains.
Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les
matières.
j'approuve partiellement
tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du
Ministère de le Justice
(conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions
citées antérieurement)
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 448199ed$0$20165$
J'approuve de toutes les mains. Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.
j'approuve partiellement tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du Ministère de le Justice (conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions citées antérieurement)
Bartleby
On Sat, 3 Jun 2006 17:33:28 +0200, "www.juristprudence.c.la" wrote:
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 448199ed$0$20165$
J'approuve de toutes les mains. Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.
j'approuve partiellement tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du Ministère de le Justice (conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions citées antérieurement)
Réponse groupée :
Les juges dits de droit commun appliquent le droit, lequel peut être différent en fonction des matières (ils siègent déjà au civil et au pénal).
Question budget, ils faudrait augmenter le nombre de magistrats, les greffiers occupés au diverses juridictions supprimées seraient recasés.
Les économies de fonctionnement (bâtiments notamment) seraient considérables.
On Sat, 3 Jun 2006 17:33:28 +0200, "www.juristprudence.c.la"
<juristprudence@NOSPAM_online.fr> wrote:
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
448199ed$0$20165$ba4acef3@news.orange.fr...
J'approuve de toutes les mains.
Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les
matières.
j'approuve partiellement
tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du
Ministère de le Justice
(conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions
citées antérieurement)
Réponse groupée :
Les juges dits de droit commun appliquent le droit, lequel peut être
différent en fonction des matières (ils siègent déjà au civil et au
pénal).
Question budget, ils faudrait augmenter le nombre de magistrats, les
greffiers occupés au diverses juridictions supprimées seraient
recasés.
Les économies de fonctionnement (bâtiments notamment) seraient
considérables.
On Sat, 3 Jun 2006 17:33:28 +0200, "www.juristprudence.c.la" wrote:
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news: 448199ed$0$20165$
J'approuve de toutes les mains. Si ce n'est que le droit commun n'est pas applicable à toutes les matières.
j'approuve partiellement tout en m'interrogeant sur les conséquences budgétaires :
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du Ministère de le Justice (conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions citées antérieurement)
Réponse groupée :
Les juges dits de droit commun appliquent le droit, lequel peut être différent en fonction des matières (ils siègent déjà au civil et au pénal).
Question budget, ils faudrait augmenter le nombre de magistrats, les greffiers occupés au diverses juridictions supprimées seraient recasés.
Les économies de fonctionnement (bâtiments notamment) seraient considérables.
Patrick Vuichard
Bartleby a écrit, le 03/06/2006 17:43 :
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du Ministère de le Justice (conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions citées antérieurement)
Question budget, ils faudrait augmenter le nombre de magistrats,
D'où un coût probablement équivalent aux conseillers prudhomaux (moins de personnes, mais coûtant plus cher).
les greffiers occupés au diverses juridictions supprimées seraient recasés.
Le nombre de greffiers nécessaire ne changeraient pas, donc pas de différence.
Les économies de fonctionnement (bâtiments notamment) seraient considérables.
Parce que tu crois que les tribunaux ont des salles qui ne servent à rien et qui pourraient alors être utilisées ? Il n'y aurait aucune économie de fonctionnement. En fait, d'un point de vue budgetaire, il n'y a aucune raison qu'il y ait une véritable différence entre le système actuel et un système plus classique.
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du
Ministère de le Justice
(conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions
citées antérieurement)
Question budget, ils faudrait augmenter le nombre de magistrats,
D'où un coût probablement équivalent aux conseillers prudhomaux (moins
de personnes, mais coûtant plus cher).
les greffiers occupés au diverses juridictions supprimées seraient
recasés.
Le nombre de greffiers nécessaire ne changeraient pas, donc pas de
différence.
Les économies de fonctionnement (bâtiments notamment) seraient
considérables.
Parce que tu crois que les tribunaux ont des salles qui ne servent à
rien et qui pourraient alors être utilisées ? Il n'y aurait aucune
économie de fonctionnement. En fait, d'un point de vue budgetaire, il
n'y a aucune raison qu'il y ait une véritable différence entre le
système actuel et un système plus classique.
quelle est la réelle volonté du contribuable de voir augmenter la part du Ministère de le Justice (conséquence inéluctable dans l'hypothèse de la suppression des juridictions citées antérieurement)
Question budget, ils faudrait augmenter le nombre de magistrats,
D'où un coût probablement équivalent aux conseillers prudhomaux (moins de personnes, mais coûtant plus cher).
les greffiers occupés au diverses juridictions supprimées seraient recasés.
Le nombre de greffiers nécessaire ne changeraient pas, donc pas de différence.
Les économies de fonctionnement (bâtiments notamment) seraient considérables.
Parce que tu crois que les tribunaux ont des salles qui ne servent à rien et qui pourraient alors être utilisées ? Il n'y aurait aucune économie de fonctionnement. En fait, d'un point de vue budgetaire, il n'y a aucune raison qu'il y ait une véritable différence entre le système actuel et un système plus classique.
