Rouler sans casque n'est plus verbalisé à cause du préfet du Var
13 réponses
Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Début de citation>
Comme les policiers n'osent pas le [le préfet du Var] verbaliser, ils
ont décidé par équité de ne plus arrêter les citoyens lambda qui
circulent à moto sans la protection obligatoire sur leur tête.
Le fait que le flic soit en principe obligé de verbaliser toutes les infractions.
Aucune obligation là en ce qui concerne les contraventions, l’impérative obligation ne concerne que les délits et crimes qui ressortent de la loi, les contraventions elles ressortent du règlement.
pour anecdote et pour exemple, si un agent provincial "prune" systématiquement les "75 mal garés" , en ne "prunant pas les locaux" tout aussi mal garés, c'est d'initiative et cela ne constitura pas juridiquement une discrimination.
Le 30/08/2012 07:49, jr a écrit :
Le fait que le flic soit en principe obligé de verbaliser toutes les
infractions.
Aucune obligation là en ce qui concerne les contraventions, l’impérative
obligation ne concerne que les délits et crimes qui ressortent de la
loi, les contraventions elles ressortent du règlement.
pour anecdote et pour exemple, si un agent provincial "prune"
systématiquement les "75 mal garés" , en ne "prunant pas les locaux"
tout aussi mal garés, c'est d'initiative et cela ne constitura pas
juridiquement une discrimination.
Le fait que le flic soit en principe obligé de verbaliser toutes les infractions.
Aucune obligation là en ce qui concerne les contraventions, l’impérative obligation ne concerne que les délits et crimes qui ressortent de la loi, les contraventions elles ressortent du règlement.
pour anecdote et pour exemple, si un agent provincial "prune" systématiquement les "75 mal garés" , en ne "prunant pas les locaux" tout aussi mal garés, c'est d'initiative et cela ne constitura pas juridiquement une discrimination.
djeel
Le 28/08/2012 18:29, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Comme les policiers n'osent pas le [le préfet du Var] verbaliser, ils ont décidé par équité de ne plus arrêter les citoyens lambda qui circulent à moto sans la protection obligatoire sur leur tête. Article complet : <http://tinyurl.com/9dru47f>
Etonnant qu'un petit malin n'aie pas encore réussi à immortaliser la scène avec un APN ou un portable, pour diffusion "restreinte" sur le net ;-)))
-- Djeel
Le 28/08/2012 18:29, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Comme les policiers n'osent pas le [le préfet du Var] verbaliser, ils
ont décidé par équité de ne plus arrêter les citoyens lambda qui circulent
à moto sans la protection obligatoire sur leur tête.
Article complet : <http://tinyurl.com/9dru47f>
Etonnant qu'un petit malin n'aie pas encore réussi à immortaliser la scène
avec un APN ou un portable, pour diffusion "restreinte" sur le net ;-)))
Le 28/08/2012 18:29, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
Comme les policiers n'osent pas le [le préfet du Var] verbaliser, ils ont décidé par équité de ne plus arrêter les citoyens lambda qui circulent à moto sans la protection obligatoire sur leur tête. Article complet : <http://tinyurl.com/9dru47f>
Etonnant qu'un petit malin n'aie pas encore réussi à immortaliser la scène avec un APN ou un portable, pour diffusion "restreinte" sur le net ;-)))
-- Djeel
fra
Pèire-Pau Hay-Napoleone <PËËu-If.pro.oc> wrote:
<Début de citation>
Comme les policiers n'osent pas le [le préfet du Var] verbaliser, ils ont décidé par équité de ne plus arrêter les citoyens lambda qui circulent à moto sans la protection obligatoire sur leur tête.
<Fin de citation>
Article complet : <http://tinyurl.com/9dru47f>
Après tout on ne met en danger que sa propre vie. -- Fra
Comme les policiers n'osent pas le [le préfet du Var] verbaliser, ils
ont décidé par équité de ne plus arrêter les citoyens lambda qui
circulent à moto sans la protection obligatoire sur leur tête.
<Fin de citation>
Article complet : <http://tinyurl.com/9dru47f>
Après tout on ne met en danger que sa propre vie.
--
Fra
Comme les policiers n'osent pas le [le préfet du Var] verbaliser, ils ont décidé par équité de ne plus arrêter les citoyens lambda qui circulent à moto sans la protection obligatoire sur leur tête.
<Fin de citation>
Article complet : <http://tinyurl.com/9dru47f>
Après tout on ne met en danger que sa propre vie. -- Fra
