Un ecrivain m' "employe" en tant qu'auteur et propose de ma payer en
royalties à l'édition de l'oeuvre.
Je travaille donc "gratuitement" pour cet écrivain tant que l'oeuvre en
question n'est pas publiée puis acheté par le public. Je lui livre un
travail dont il peut très bien se servir pour gagner de l'argent autrement
qu'avec ce "livre".
Mais dans notre cas, l'oeuvre en question ne sortira pas pour la bonne et
simple raison que l'écrivain en question n'a jamais contacté d'éditeur, ne
cherche pas a éditer son livre et n'a pas la moindre lettre d'intention ni
contrat alors même qu'il prétend le contraire par mail.
1) est-ce qu'un Auteur (l'écrivain) peut payer en royauté un autre Auteur ?
2) suis-je en droit de lui demander une copie de pièces justifiant
l'existance de débouchés ?
3) Peut-on porter plainte pour escroquerie, tout simplement ? et que risque
t'il ?
Merci de me répondre si vous avez vraiment des connaissances adaptés a ce
problème !
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| Jim CANADA |
"arm7" a écrit dans le message de news:4152fc59$0$701$
Bonjour,
Un ecrivain m' "employe" en tant qu'auteur et propose de ma payer en royalties à l'édition de l'oeuvre.
Comprends rien : si votre "auteur" n'écrit pas lui-même, il n'est pas "auteur" ! Lui-même n'a pas le droit de vous employer en sous-traitance pour écrure ses livres pour, ensuite, bénéficier de la législation sur les artistes-auteurs (plus avantageuse que l'URSSAF).
Si vous êtes auteur, vous devez avoir un contrat d'auteur avec cet "éditeur" qu'est, alors, votre "auteur" (qui doit être connu de l'AGESSA en tant qu'éditeur).
Tel que vous emploie votre auteur actuellement, un salaire devrait vous être versé et non ce que vous appelez des royalties (qu'on appelle, normalement, des droits d'auteur).
Vous travaillez donc actuellement au noir.
Je suis AUTEUR et JE ne comprends pas comment un soi-disant "auteur" vous demande d'écrire à votre place !
Il faut, d'abord, le menacer de consacrer l'URSSAF, l'AGESSA ET le TRIBUNAL des prud'hommes (référé pour non remise d'un contrat de travail) pour tenter d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (avec feuille de paye et déclaration aux organismes sociaux ET vous devrez vérifier auprès de ces organismes que votre "auteur" vous a déclaré) ou, au minimum, un paiement par chèques emploi-servive si cela est possible (?).
S'il n'obtempère pas, vous ne vous contentez pas de menaces, vous agissez comme indiqué.
Attention, pour les prud'hommes : rien à faire sans preuve ! D'ailleurs, même pour l'URSSAF, il va falloir prouver que vous travaillez pour cette personne.
Notez que l'URSSAF comprend un service spécialisé dans la recherche des boulots "au noir" ("travail clandestin") : 01 49 20 41 88 ou 41 90. Il faudra écrire ou envoyer une télécopie : 01 49 20 41 94.
"arm7" <arm7@pasdespam.arm> a écrit dans le message de
news:4152fc59$0$701$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Un ecrivain m' "employe" en tant qu'auteur et propose de ma payer en
royalties à l'édition de l'oeuvre.
Comprends rien : si votre "auteur" n'écrit pas lui-même, il n'est pas
"auteur" ! Lui-même n'a pas le droit de vous employer en sous-traitance pour
écrure ses livres pour, ensuite, bénéficier de la législation sur les
artistes-auteurs (plus avantageuse que l'URSSAF).
Si vous êtes auteur, vous devez avoir un contrat d'auteur avec cet "éditeur"
qu'est, alors, votre "auteur" (qui doit être connu de l'AGESSA en tant
qu'éditeur).
Tel que vous emploie votre auteur actuellement, un salaire devrait vous être
versé et non ce que vous appelez des royalties (qu'on appelle, normalement,
des droits d'auteur).
Vous travaillez donc actuellement au noir.
Je suis AUTEUR et JE ne comprends pas comment un soi-disant "auteur" vous
demande d'écrire à votre place !
Il faut, d'abord, le menacer de consacrer l'URSSAF, l'AGESSA ET le TRIBUNAL
des prud'hommes (référé pour non remise d'un contrat de travail) pour tenter
d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (avec feuille de paye et
déclaration aux organismes sociaux ET vous devrez vérifier auprès de ces
organismes que votre "auteur" vous a déclaré) ou, au minimum, un paiement
par chèques emploi-servive si cela est possible (?).
S'il n'obtempère pas, vous ne vous contentez pas de menaces, vous agissez
comme indiqué.
Attention, pour les prud'hommes : rien à faire sans preuve ! D'ailleurs,
même pour l'URSSAF, il va falloir prouver que vous travaillez pour cette
personne.
Notez que l'URSSAF comprend un service spécialisé dans la recherche des
boulots "au noir" ("travail clandestin") : 01 49 20 41 88 ou 41 90. Il
faudra écrire ou envoyer une télécopie : 01 49 20 41 94.
"arm7" a écrit dans le message de news:4152fc59$0$701$
Bonjour,
Un ecrivain m' "employe" en tant qu'auteur et propose de ma payer en royalties à l'édition de l'oeuvre.
Comprends rien : si votre "auteur" n'écrit pas lui-même, il n'est pas "auteur" ! Lui-même n'a pas le droit de vous employer en sous-traitance pour écrure ses livres pour, ensuite, bénéficier de la législation sur les artistes-auteurs (plus avantageuse que l'URSSAF).
Si vous êtes auteur, vous devez avoir un contrat d'auteur avec cet "éditeur" qu'est, alors, votre "auteur" (qui doit être connu de l'AGESSA en tant qu'éditeur).
Tel que vous emploie votre auteur actuellement, un salaire devrait vous être versé et non ce que vous appelez des royalties (qu'on appelle, normalement, des droits d'auteur).
Vous travaillez donc actuellement au noir.
Je suis AUTEUR et JE ne comprends pas comment un soi-disant "auteur" vous demande d'écrire à votre place !
Il faut, d'abord, le menacer de consacrer l'URSSAF, l'AGESSA ET le TRIBUNAL des prud'hommes (référé pour non remise d'un contrat de travail) pour tenter d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (avec feuille de paye et déclaration aux organismes sociaux ET vous devrez vérifier auprès de ces organismes que votre "auteur" vous a déclaré) ou, au minimum, un paiement par chèques emploi-servive si cela est possible (?).
S'il n'obtempère pas, vous ne vous contentez pas de menaces, vous agissez comme indiqué.
Attention, pour les prud'hommes : rien à faire sans preuve ! D'ailleurs, même pour l'URSSAF, il va falloir prouver que vous travaillez pour cette personne.
Notez que l'URSSAF comprend un service spécialisé dans la recherche des boulots "au noir" ("travail clandestin") : 01 49 20 41 88 ou 41 90. Il faudra écrire ou envoyer une télécopie : 01 49 20 41 94.
arm7
Et oui, un auteur m'embauche pour une prestation de *mannequin* et me signe un contrat me rémunérant en royauté. Il fait un receuil d'image sur le theme de la beauté de l'Homme.
L'homme beau c'est moi ;-)
Déjà, il me semble que seul un EDITEUR peut payer un auteur, mais je peux me tromper.
Pour ma part c'est la première fois que je fais cela, et je suis actuellement salarié d'une entreprise normale.
Je compte évidement m'inscrire a une caisse SI le projet abouti bien.
bon, j'enquette en téléphonant au numéro que vous m'avez envoyé.
Vous pouvez me joindre directement sur une adresse temporaire :
arm7 at free point FR
Merci de votre dilligence !
Eric
"| Jim CANADA |" a écrit dans le message de news:41530266$0$15756$
"arm7" a écrit dans le message de news:4152fc59$0$701$ > Bonjour, > > Un ecrivain m' "employe" en tant qu'auteur et propose de ma payer en > royalties à l'édition de l'oeuvre. >
Comprends rien : si votre "auteur" n'écrit pas lui-même, il n'est pas "auteur" ! Lui-même n'a pas le droit de vous employer en sous-traitance
pour
écrure ses livres pour, ensuite, bénéficier de la législation sur les artistes-auteurs (plus avantageuse que l'URSSAF).
Si vous êtes auteur, vous devez avoir un contrat d'auteur avec cet
"éditeur"
qu'est, alors, votre "auteur" (qui doit être connu de l'AGESSA en tant qu'éditeur).
Tel que vous emploie votre auteur actuellement, un salaire devrait vous
être
versé et non ce que vous appelez des royalties (qu'on appelle,
normalement,
des droits d'auteur).
Vous travaillez donc actuellement au noir.
Je suis AUTEUR et JE ne comprends pas comment un soi-disant "auteur" vous demande d'écrire à votre place !
Il faut, d'abord, le menacer de consacrer l'URSSAF, l'AGESSA ET le
TRIBUNAL
des prud'hommes (référé pour non remise d'un contrat de travail) pour
tenter
d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (avec feuille de paye et déclaration aux organismes sociaux ET vous devrez vérifier auprès de ces organismes que votre "auteur" vous a déclaré) ou, au minimum, un paiement par chèques emploi-servive si cela est possible (?).
S'il n'obtempère pas, vous ne vous contentez pas de menaces, vous agissez comme indiqué.
Attention, pour les prud'hommes : rien à faire sans preuve ! D'ailleurs, même pour l'URSSAF, il va falloir prouver que vous travaillez pour cette personne.
Notez que l'URSSAF comprend un service spécialisé dans la recherche des boulots "au noir" ("travail clandestin") : 01 49 20 41 88 ou 41 90. Il faudra écrire ou envoyer une télécopie : 01 49 20 41 94.
Et oui, un auteur m'embauche pour une prestation de *mannequin* et me signe
un contrat me
rémunérant en royauté. Il fait un receuil d'image sur le theme de la beauté
de l'Homme.
L'homme beau c'est moi ;-)
Déjà, il me semble que seul un EDITEUR peut payer un auteur, mais je peux me
tromper.
Pour ma part c'est la première fois que je fais cela, et je suis
actuellement salarié d'une entreprise normale.
Je compte évidement m'inscrire a une caisse SI le
projet abouti bien.
bon, j'enquette en téléphonant au numéro que vous m'avez envoyé.
Vous pouvez me joindre directement sur une adresse temporaire :
arm7 at free point FR
Merci de votre dilligence !
Eric
"| Jim CANADA |" <jim.canada@PROUT> a écrit dans le message de
news:41530266$0$15756$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"arm7" <arm7@pasdespam.arm> a écrit dans le message de
news:4152fc59$0$701$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> Un ecrivain m' "employe" en tant qu'auteur et propose de ma payer en
> royalties à l'édition de l'oeuvre.
>
Comprends rien : si votre "auteur" n'écrit pas lui-même, il n'est pas
"auteur" ! Lui-même n'a pas le droit de vous employer en sous-traitance
pour
écrure ses livres pour, ensuite, bénéficier de la législation sur les
artistes-auteurs (plus avantageuse que l'URSSAF).
Si vous êtes auteur, vous devez avoir un contrat d'auteur avec cet
"éditeur"
qu'est, alors, votre "auteur" (qui doit être connu de l'AGESSA en tant
qu'éditeur).
Tel que vous emploie votre auteur actuellement, un salaire devrait vous
être
versé et non ce que vous appelez des royalties (qu'on appelle,
normalement,
des droits d'auteur).
Vous travaillez donc actuellement au noir.
Je suis AUTEUR et JE ne comprends pas comment un soi-disant "auteur" vous
demande d'écrire à votre place !
Il faut, d'abord, le menacer de consacrer l'URSSAF, l'AGESSA ET le
TRIBUNAL
des prud'hommes (référé pour non remise d'un contrat de travail) pour
tenter
d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (avec feuille de paye et
déclaration aux organismes sociaux ET vous devrez vérifier auprès de ces
organismes que votre "auteur" vous a déclaré) ou, au minimum, un paiement
par chèques emploi-servive si cela est possible (?).
S'il n'obtempère pas, vous ne vous contentez pas de menaces, vous agissez
comme indiqué.
Attention, pour les prud'hommes : rien à faire sans preuve ! D'ailleurs,
même pour l'URSSAF, il va falloir prouver que vous travaillez pour cette
personne.
Notez que l'URSSAF comprend un service spécialisé dans la recherche des
boulots "au noir" ("travail clandestin") : 01 49 20 41 88 ou 41 90. Il
faudra écrire ou envoyer une télécopie : 01 49 20 41 94.
Et oui, un auteur m'embauche pour une prestation de *mannequin* et me signe un contrat me rémunérant en royauté. Il fait un receuil d'image sur le theme de la beauté de l'Homme.
L'homme beau c'est moi ;-)
Déjà, il me semble que seul un EDITEUR peut payer un auteur, mais je peux me tromper.
Pour ma part c'est la première fois que je fais cela, et je suis actuellement salarié d'une entreprise normale.
Je compte évidement m'inscrire a une caisse SI le projet abouti bien.
bon, j'enquette en téléphonant au numéro que vous m'avez envoyé.
Vous pouvez me joindre directement sur une adresse temporaire :
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Merci de votre dilligence !
Eric
"| Jim CANADA |" a écrit dans le message de news:41530266$0$15756$
"arm7" a écrit dans le message de news:4152fc59$0$701$ > Bonjour, > > Un ecrivain m' "employe" en tant qu'auteur et propose de ma payer en > royalties à l'édition de l'oeuvre. >
Comprends rien : si votre "auteur" n'écrit pas lui-même, il n'est pas "auteur" ! Lui-même n'a pas le droit de vous employer en sous-traitance
pour
écrure ses livres pour, ensuite, bénéficier de la législation sur les artistes-auteurs (plus avantageuse que l'URSSAF).
Si vous êtes auteur, vous devez avoir un contrat d'auteur avec cet
"éditeur"
qu'est, alors, votre "auteur" (qui doit être connu de l'AGESSA en tant qu'éditeur).
Tel que vous emploie votre auteur actuellement, un salaire devrait vous
être
versé et non ce que vous appelez des royalties (qu'on appelle,
normalement,
des droits d'auteur).
Vous travaillez donc actuellement au noir.
Je suis AUTEUR et JE ne comprends pas comment un soi-disant "auteur" vous demande d'écrire à votre place !
Il faut, d'abord, le menacer de consacrer l'URSSAF, l'AGESSA ET le
TRIBUNAL
des prud'hommes (référé pour non remise d'un contrat de travail) pour
tenter
d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (avec feuille de paye et déclaration aux organismes sociaux ET vous devrez vérifier auprès de ces organismes que votre "auteur" vous a déclaré) ou, au minimum, un paiement par chèques emploi-servive si cela est possible (?).
S'il n'obtempère pas, vous ne vous contentez pas de menaces, vous agissez comme indiqué.
Attention, pour les prud'hommes : rien à faire sans preuve ! D'ailleurs, même pour l'URSSAF, il va falloir prouver que vous travaillez pour cette personne.
Notez que l'URSSAF comprend un service spécialisé dans la recherche des boulots "au noir" ("travail clandestin") : 01 49 20 41 88 ou 41 90. Il faudra écrire ou envoyer une télécopie : 01 49 20 41 94.
