RSI

JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:

Le Sun, 02 Mar 2014 22:27:42 +0100,
Antoine <Antoine.Nospam@rien.invalid> écrivait :

Bernard Guérin a exprimé avec précision :

Bonjour,

"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$1@speranza.aioe.org...

doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).

Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.

Encore une fois, charmant !

Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.

Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.

Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement
scandaleux! Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre
autres services ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières
années et le b**del du RSI récemment créé, je me demande si tout cela
n'est pas organisé sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je
rêve d'une bonne action de groupe...

Il y a deux choses comme ça en France, l'URSSAF et le RSI. Pour les
deux, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.

L'organisation y est savamment désorganisée parce que ça leur
profite. Personnellement, j'ai payé plusieurs fois les mêmes charges
URSSAF (parce que ça me coûtait moins cher de repayer que d'essayer
de me défendre), j'ai été déclaré mort durant deux ans par le RSI et
j'en passe. J'ai falli terminer à la rue à cause d'une de leurs
conneries (et je n'ai même pas eu un courrier d'excuse, ils me
foutent simplement la paix alors qu'ils étaient venus me saisir à la
suite d'une erreur de leur part plusieurs dizaines de milliers
d'euros !). Ils perdent aussi les chèques envoyés en LRARi, ce qui
m'empêche actuellement d'être payé par un client parce que je ne
serais pas à jour de mes cotisations (tu parles, ce sont eux qui me
doivent de l'argent !). Je pourrais écrire un bouquin.

Maintenant, je dégaîne directement la correctionnelle (432-10 du CP)
ou je passe au TGI en évitant le TASS sur le conseil du MLSS.

MLPS? Vous aimez le risque.



--
jr

Le 04 Mar 2014 23:52:24 GMT,
jr <jqs@froc.net> écrivait :

JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:

Le Sun, 02 Mar 2014 22:27:42 +0100,
Antoine <Antoine.Nospam@rien.invalid> écrivait :

Bernard Guérin a exprimé avec précision :

Bonjour,

"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
letiu4$ubk$1@speranza.aioe.org...

doit 4.100 euros depuis novembre 2013 (trop versé de cotisation).

Avec le RSI, ça me parait un délai bien court. A mon avis, tu
obtiendras un remboursement simple, mais dans 2 ou 3 ans. Est-ce que
la justice pourra faire accélérer quoi que ce soit de la part d'un
service débordé et sans doute pas très bien organisé ? J'en doute.

Encore une fois, charmant !

Emails, passage au bureau local, LR/AR rien n'y fait.

Pas même une réponse de patienter ? Y a-t-il un refus explicite de
leur part ? Si oui, l'action en justice est indispensable. Sinon, la
patience devrait être la moins mauvaise solution.

Rien, aucun courrier, aucune réponse. Rien. Nada. Proprement
scandaleux! Quand on voit les progrès/réactivité des impôts entre
autres services ayant vraiment changé au cours de ces 20 dernières
années et le b**del du RSI récemment créé, je me demande si tout cela
n'est pas organisé sciemment. Joli pactole que cela leur fait... Je
rêve d'une bonne action de groupe...

Il y a deux choses comme ça en France, l'URSSAF et le RSI. Pour les
deux, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.

L'organisation y est savamment désorganisée parce que ça leur
profite. Personnellement, j'ai payé plusieurs fois les mêmes charges
URSSAF (parce que ça me coûtait moins cher de repayer que d'essayer
de me défendre), j'ai été déclaré mort durant deux ans par le RSI et
j'en passe. J'ai falli terminer à la rue à cause d'une de leurs
conneries (et je n'ai même pas eu un courrier d'excuse, ils me
foutent simplement la paix alors qu'ils étaient venus me saisir à la
suite d'une erreur de leur part plusieurs dizaines de milliers
d'euros !). Ils perdent aussi les chèques envoyés en LRAR, ce qui
m'empêche actuellement d'être payé par un client parce que je ne
serais pas à jour de mes cotisations (tu parles, ce sont eux qui me
doivent de l'argent !). Je pourrais écrire un bouquin.

Maintenant, je dégaîne directement la correctionnelle (432-10 du CP)
ou je passe au TGI en évitant le TASS sur le conseil du MLSS.

MLPS? Vous aimez le risque.

Le risque, aujourd'hui, est pour moi de terminer à la rue en raison
des conneries de ces organismes qui ne tiennent même pas de
comptabilité analytique. En tout cas, ils refusent de la fournir
devant un tribunal. Dès qu'un truc part de travers, il n'est
plus rattrapable et c'est le cotisant qui en paie le prix fort.
L'URSSAF et le RSI sont deux des plus grands scandales français. Ils
sont opaques, mal gérés et se contrefichent royalement des
cotisants. Je ne suis pas contre les charges sociales, à la rigueur
contre leur montant délirant, mais je suis contre des organismes qui
se foutent ouvertement de la gueule du monde. Ce ne sont pas eux qui
paient les conséquences de leurs erreurs.

Ca permet de relativiser un petit peu les choses et le point de vue.

Ma dernière requête contre l'URSSAF a été devant une chambre
correctionnelle (pas devant le TASS) avec citation directe du
directeur de la caisse. Mais je ne l'ai pas faite à la légère. Je
l'ai faite en prouvant que les charges qui m'étaient demandées
avaient déjà été payées plus de deux fois et que je l'avais déjà montré
par courrier recommandé à la caisse de l'URSSAF en question.
Le courrier faisait 17 pages avec toutes les preuves possibles et
avait été signé par mon expert-comptable. Il a fallu que l'URSSAF se
prenne l'assignation pour que la caisse reconnaisse avoir reçu ce
courrier recommandé. Avant elle le niait. On croit rêver !

Bizarrement, une issue a été immédiatement trouvée parce que la peur
avait changé de camp. Personne pourtant ne voulait trouver de solution
avant cela. Je passe les appels de charges folkloriques, les coups de fil
d'intimidation, les manoeuvres d'huissiers (passage à mon domicile
plutôt qu'au siège de mon entreprise, ce qui a été notifié à la
chambre nationale des huissiers de justice et qui ma valu un beau
courrier d'excuse), les envois antidatés de plus de trois semaines,
les LRAR envoyées le 5 août en réponse à un courrier de l'_année
précédente_ alors que l'URSSAF ne se doute pas que les entreprises
sont en vacances et qu'il n'y a que quinze jours pour répondre !...
Et encore, je ne vous parle pas des appels de charge envoyés _après_ la
date limite de paiement.

Mon problème actuel avec le RSI est devant le TGI parce le TASS
s'est défaussé sur un point de droit soulevé par mon avocat : le régime
des assurances santé est régi par le code des mutuelles et est
ouvert à la concurrence parce qu'il n'est pas obligatoire mais
professionnel. Il ressort donc du civil avec un contrat signé par
les deux parties en bonne et due forme. Là, on commence par se
marrer un peu. Je ne sais pas vous, mais moi, je n'ai _jamais_ signé
un tel contrat. Ni avec la CPAM, ni avec le RSI.

Aujourd'hui, je peux te dire que c'est le RSI qui a la trouille et qui
cherche la négociation. Le problème n'est pas tant la somme qu'ils
ont perdue, mais le préjudice que je subis parce que je ne peux pas avoir
l'attestation de cotisations à jour. Dans mon cas, ça se chiffre à
plusieurs dizaines de milliers d'euros de facturation impossible à
faire en l'état actuel des choses. Je suis exsangue financièrement
non pas parce que je ne travaille pas, mais parce que le RSI a fait
une connerie de plus.

Naturellement, je précise que je ne suis pas contre leur renvoyer un
chèque perdu chez eux (lui aussi est arrivé en LRAR), mais qu'a minima,
j'exige un courrier de désistement sur le chèque en question,
courrier qu'ils refusent de me faire pour je ne sais quelle obscure
raison.

Donc, non, je n'ai pas peur. Je n'ai plus peur. J'ai eu peur durant de
longues années. Aujourd'hui, j'attaque frontalement et tous les
arguments de droit sont bons.

JKB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr