Rue du Commerce : c'est pas beau de rapporter !

Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !


01net, le 10 octobre 2005
Justice
Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés


par Philippe Crouzillacq, 01net.



Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères
vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre du
site RueDuCommerce.com.

Des CD et des DVD vierges disponibles à des prix défiant toute concurrence.
Pour le consommateur français, la tentation est grande, mais la médaille a
son revers. Car les prix affichés par certaines sociétés opérant depuis des
pays membres de l'Union européenne où la TVA est parfois plus basse qu'en
France n'intègrent pas, dans la quasi-totalité des cas, le montant de la
taxe pour la redevance sur la copie privée, qui s'applique dans l'Hexagone.

Une taxe que le consommateur français devrait, en théorie, payer pour tout
CD ou DVD vierge importé sur le territoire national. Une modalité que la loi
précisait déjà mais que vient de rappeler le tribunal de commerce de
Bobigny, dans un jugement rendu le 15 septembre 2005.« Les consommateurs qui
achètent ce type de marchandise à l'étranger sont en effet considérés comme
des importateurs intracommunautaires » , explique Benoît Tabaka, chargé de
mission au Forum des droits sur l'Internet (FDI).


Six sites condamnés pour concurrence déloyale

En l'espèce, la société RueDuCommerce accusait plusieurs sociétés (Dabs.com,
Ketta, CD Folie, Megamatic, Nierle et Omnisoft) basées au Luxembourg, au
Royaume-Uni ou encore en Allemagne, de concurrence déloyale notamment en ce
qu'elles n'intégraient pas, dans le prix affiché sur leur publicité à
destination des consommateurs français, le montant de la taxe sur la copie
privée (33 centimes sur un CD de 650 Mo, par exemple).

Le tribunal les a, notamment, condamné à insérer de manière claire et
explicite dans leurs publicités sur les offres de CD et DVD à destination du
public français l'obligation pour l'acheteur d'acquitter la rémunération
pour copie privée, dite« taxe Sacem » et l'indication, par produit, de son
montant. Des mentions à la formulation équivalente devront figurer dans les
conditions générales de vente de ces sociétés.« Cette décision ne change pas
grand-chose en ce qui nous concerne et j'y vois plutôt l'un des derniers
sursauts du protectionnisme français » , commente Michel Mourier, fondateur
d'Omnisoft (une société opérant depuis le Luxembourg).

Mais quel que soit le degré d'information qui est fourni, le consommateur ne
peut pas ignorer les obligations légales qui sont les siennes. Or de ce
point de vue, il semble que l'internaute désireux de s'acquitter de la taxe
sur la copie privée rencontre aujourd'hui bien des difficultés. Pour
s'autodéclarer auprès des organismes de collecte de fonds tel que
Sorecop-Copie France, il lui faut remplir un formulaire. Or, il y a quelques
temps encore, ce type de formulaire n'existait apparemment que pour les
professionnels, précise Benoît Tabaka, et non pour les particuliers.