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Rue du commerce erreur d'etiquetage sur appareil photo numerique kodak

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Jerome
Objet : Rue du commerce erreur d'etiquetage sur appareil photo numerique

Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est possible.

--
Jerome
enlever RE et MOVE dans l'adresse pour repondre :
jmonscavoirRE@MOVEwanadoo.fr

10 réponses

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Séb. (Master_blazer)
Le Mon, 25 Oct 2004 21:11:06 +0200, Jerome, dans le message

Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est possible.


Ça va pas être facile...
----------------------------
Un commerçant a-t-il le droit de refuser de vendre un article au prix
indiqué en prétextant une erreur d'étiquetage?

L'erreur sur la valeur d'un produit n'est généralement pas retenue par
les tribunaux comme étant de nature à entraîner la nullité de la vente :
elle ne constitue pas un défaut du consentement du vendeur.

Ainsi, qu'un étiquetage fasse apparaître un prix erroné en défaveur du
vendeur n'autorise pas ce dernier à vous imposer le prix réel de
l'article ou à vous en refuser la vente.

Les tribunaux considèrent en effet avec constance que la vente n'est
nulle que si l'erreur d'étiquetage fait apparaître un prix dérisoire
qu'un consommateur normalement avisé ne peut prétendre sérieusement
avoir pris pour la valeur réelle de l'article.

A titre d'exemple, la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 4
juillet 1995 qu'un bijou affiché au quart de son prix réel n'était pas
vendu à un prix dérisoire.

arrêté du 3 décembre 1987
circulaire du 19 juillet 1988
articles L 121-1 et L 122-1 du code de la consommation
articles L 442-2, L 442-3 et L 442-4 du code de commerce
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F834.html
----------------------------
Alors 1/4 de la valeur, je veux bien... mais là on est à 1/10ème de la
valeur réelle... et il me paraît peu probable que l'on puisse croire que
quelqu'un espère acheter un APN de 4 Megapixels doté d'un zoom _optique_
x10 et d'une marque aussi "prestigieuse" que Kodak pour un prix aussi
dérisoire...

--
Amicalement.
Sébastien
(Master_blazer)
---------------

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Akua
Il m'est arrivé la même chose, un produit 10 fois moins cher...
Tu peux toujours rêver ;-)

"Jerome" a écrit dans le message de news:


Objet : Rue du commerce erreur d'etiquetage sur appareil photo numerique

Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est possible.

--
Jerome
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zebigboss
Il y a qq mois, surcouf a fait la meme erreur sur un PocketPC Toshiba E800
249euros au lieu de 699euros si je me souviens bien, ils ont reçu 600
commandes et ils ont satisfait 200 commandes (raison rupture de stock et
produit en fin de vie)

"Jerome" a écrit dans le message de news:


Objet : Rue du commerce erreur d'etiquetage sur appareil photo numerique

Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est possible.

--
Jerome
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cfranco
zebigboss wrote:

Il y a qq mois, surcouf a fait la meme erreur sur un PocketPC Toshiba E800
249euros au lieu de 699euros si je me souviens bien, ils ont reçu 600
commandes et ils ont satisfait 200 commandes (raison rupture de stock et
produit en fin de vie)


249 euro au lieu de 699 euro ça n'est pas la même erreur du tout que
31.95 euro au lieu de 319.5 euro... Dans le premier cas, le client de
bonne foi peut tout à fait penser à une promotion ou à un destockage,
dans le second cas il est impossible de soutenir la thèse que le prix
n'est pas manifestement du à une erreur d'affichage du commerçant.

--
Christophe Franco

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Jay
Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est possible.

c une erreur d etiquetage, une erreur, et vous pensez etre dans votre


droit...meme si legalement(et encore ca reste a prouver) ils doivent
vous founir l objet a ce prix la(10fois moins cher), ca n est pas tres
digne de se jeter dessus comme ca.
Quand il s agit d une petite erreur(par ex. 10 ou 20 %), et que sans le
savoir vous commandez l objet et que vous le reclamiez ensuite ca passe...
Mais la...


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Jay
j avais pas vu votre post je tapais le mien pendant ce temps..mais on
est d accord

249 euro au lieu de 699 euro ça n'est pas la même erreur du tout que
31.95 euro au lieu de 319.5 euro... Dans le premier cas, le client de
bonne foi peut tout à fait penser à une promotion ou à un destockage,
dans le second cas il est impossible de soutenir la thèse que le prix
n'est pas manifestement du à une erreur d'affichage du commerçant.



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julien
Il faut que le prix soit plausible.
Et c'est la grosse nuance.
L'exception des prix affiché est celle du frigo au prix d'une plaquette
de beurre, il n'y a aucun doute pour le client que c'est une erreur.
Alors qu'une réduction de 60% est tout à fait plausible pour un
consommateur.

zebigboss wrote:
Il y a qq mois, surcouf a fait la meme erreur sur un PocketPC Toshiba E800
249euros au lieu de 699euros si je me souviens bien, ils ont reçu 600
commandes et ils ont satisfait 200 commandes (raison rupture de stock et
produit en fin de vie)

"Jerome" a écrit dans le message de news:


Objet : Rue du commerce erreur d'etiquetage sur appareil photo numerique

Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est possible.

--
Jerome
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julien
Jay wrote:


Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est
possible.

c une erreur d etiquetage, une erreur, et vous pensez etre dans votre


droit...meme si legalement(et encore ca reste a prouver) ils doivent
vous founir l objet a ce prix la(10fois moins cher), ca n est pas tres
digne de se jeter dessus comme ca.
Quand il s agit d une petite erreur(par ex. 10 ou 20 %), et que sans le
savoir vous commandez l objet et que vous le reclamiez ensuite ca passe...
Mais la...


Attention la loi à oblige les commercant à respecter les prix affiché
que l'erreur soit voulu ou non (sauf cas extreme ou le consommateur n'a
aucun doute d'une erreur).

Il suffit d'avoir un supermarché qui dans son dépliant annonce un
produit trois fois moins cher, tout le monde arrive, on leur dit désolé
c'est une erreur (erreur organisé), et il font quand même leurs achats
courant dans ce supermarché -> gros cout de pub pour pas un rond.



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frederic.klotz
julien wrote in message news:<417f855c$0$32566$...
Jay wrote:


Si comme moi vous avez tenter de commander un photoscope Kodak DX-6490 a
31.95 Euro (au lieu de 319.5) suite
a une erreur d'etiquetage et vous souhaiter revevoir votre commande
contactez moi par email.

Seul vous ne pourrez faire entendre vore droit, a plusieur c est
possible.

c une erreur d etiquetage, une erreur, et vous pensez etre dans votre


droit...meme si legalement(et encore ca reste a prouver) ils doivent
vous founir l objet a ce prix la(10fois moins cher), ca n est pas tres
digne de se jeter dessus comme ca.
Quand il s agit d une petite erreur(par ex. 10 ou 20 %), et que sans le
savoir vous commandez l objet et que vous le reclamiez ensuite ca passe...
Mais la...


Attention la loi à oblige les commercant à respecter les prix affiché
que l'erreur soit voulu ou non (sauf cas extreme ou le consommateur n'a
aucun doute d'une erreur).

Il suffit d'avoir un supermarché qui dans son dépliant annonce un
produit trois fois moins cher, tout le monde arrive, on leur dit désolé
c'est une erreur (erreur organisé), et il font quand même leurs achats
courant dans ce supermarché -> gros cout de pub pour pas un rond.


Bonjour,

L'erreur de frappe lors de la mise à jour de la fiche du produit est
tellement flagrante : 31,95 € au lieu de 319.95 € qu'une autorité
judiciaire retiendra la bonne foi de notre part d'une part.

D'autre part, il existe une jurisprudence (TI de Strasbourg) qui parle
du prix dérisoire. Or, c'est le cas. Et en cas d'erreur d'étiquetage
avérée et flagrante et de prix déraisonnable (ici 10 fois moins que la
valeur d'origine), le tribunal donne raison au marchand.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

Frédéric KLOTZ
www.rueducommerce.fr




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MicronoXe

Bonjour,

L'erreur de frappe lors de la mise à jour de la fiche du produit est
tellement flagrante : 31,95 € au lieu de 319.95 € qu'une autorité
judiciaire retiendra la bonne foi de notre part d'une part.

D'autre part, il existe une jurisprudence (TI de Strasbourg) qui parle
du prix dérisoire. Or, c'est le cas. Et en cas d'erreur d'étiquetage
avérée et flagrante et de prix déraisonnable (ici 10 fois moins que la
valeur d'origine), le tribunal donne raison au marchand.



C'est au Tribunal d'en juger, pas à vous qui êtes partie prenante.

Le Tribunal ne manquera pas de souligner que Rue du Commerce axe très
largement sa communication sur le fait qu'il est moins cher que les
autres commerçants. Quand on sait par ailleurs qu'il y a des offres
d'appareils photos numériques de grande qualité pour 1 euro avec
abonnement en ce qui concerne les travaux photos ultérieurs, tous les
éléments sont en place pour que celui qui a commandé soit en mesure de
récuser l'argument du prix dérisoire.

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