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rupture contrat travail

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Aimé
Bonjour,

je n'arrive pas à comprendre ce que je dois faire pour ne pas avoir de
problèmes plus tard, si vous pouviez me donner des conseils, je vous
explique la situation :

Ma mère bénéficie de l'APA 31 heures et emploie une dame rémunérée par CESU
depuis 6 ans 31 heures par mois, pour de l'aide à la personne. La santé de
ma maman empire, et le travail nécessité n'est plus le même qu'il y a 6 ans.
La dame chargée d'elle ne subvient plus à ses besoins, l'APA vient même de
passer à 39 heures. Bien qu'obligatoire, nous venons de l'apprendre, Il n'y
a pas eu de contrat de travail établi. Devant la charge de travail, la
personne employée ne souhaite plus continuer.
question : Si nous exigeons une lettre de démission, elle ne touchera pas le
chômage, donc nous envisageons une rupture conventionnelle. Seulement il
n'est pas question de verser une indemnité de licenciement, et je ne
souhaiterai pas finir devant les prudhommes alors que nous essayons
d'arrondir les angles. Quelles sont les précautions à prendre de mon côté ?

Merci de vos conseils

1 réponse

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Serge
"Aimé" <Aimé@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
50cb37d7$0$9009$
Serge ... vous en êtes un autre
quotard


"Serge" a écrit dans le
message de news: 50cb289d$0$2274$

"Aimé" <Aimé@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
50cb18d5$0$8985$
alors oui je veux bien être de la planète Mars quand on m'explique
qu'une personne employée chez qqu'un peut s'en aller du jour au
lendemain pour convenances personnelles pour aller être employée
chez quelqu'un d'autre, et qu'en plus on lui offre le chômage sur un
plateau avec les indem qui vont bien. Le cas est possible combien de
fois de suite pensez vous, parceque dans ce cas pourquoi ne pas
répéter l'opération jusqu'à plus soif.
Et pour couronner le tout, si l'employeur lève le petit doigt, il se
retrouve sur les bancs des accusés devant les prudhommes

oui monsieur je ne crois pas être sur une autre planète, j'y suis

"moisse" a écrit dans le message de
news: 50cb063a$0$6119$
Aimé a pensé très fort :
merci de vos réponse, sinon, cette personne, lorsqu'elle touchera
ses alloc chômage après avoir bien entendu touché sa prime de
licenciement, aura t elle en plus le droit d'exercer la même
activité auprès d'une autre personne et d'être payée par CESU?



Franchement vous arrivez direectement de la planète Mars ??
Il paraît évident que toute personne au chomage est en recherche
d'emploi, c'est même une obligation dont on doit justifier la
réalité auprès de Pole-emploi.
ALors qu'un salarié licencié s'occupe de retrouver une activité
conforme à ses connaissances, aspirations ou capacités et le plus
vite possible c'est le bon sens.
Peut-on imaginer une loi qui interdirait à un salarié licencié de
retrouver du travail ??





Bonjour,

Et bien allez-y sur cette planète, car ici on parle de DROIT !!!

Au passage apprenez à quoter correctement !

Serge





Plonk immédiat !

Serge
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