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La Sacem autorisée à relever les adresses IP

11 réponses
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aldo
Alors les gars vous avez intêret a sécuriser vos connexions wifi !

C'est a dire non seulement a utiliser des cléfs WEP mais a les changer
souvent ! A connaître un peu le pédigré de vos voisins si'l n'y a pas des
petits ados bidouilleurs qui ayant cassé votre clé , téléchargeront a partir
de votre IP

Oui parceque la sordide loi français ( contrairement aux US) donne
obligation si vous utilisez une connexion wifi de la sécuriser , mais en
plus vous êtes personnellement responsable de surveiller ce qui s'y passe ,
sachant que vous serez de toutes façons poursuivi des infractions a la loi
qui seront commises a votre nom
Ici on parle du téléchargement , mais ça peut être aussi de propos pour
incitation a la haine raciale , ou échange d'images pédophiles .
Et oui le législateur français ne s'embarasse pas lui . Il tape sur le
premier qu'il identifie a charge ensuite au présumé coupable de prouver son
innocence , ce qui n'est pas toujours facile ( qui n'as pas quelques MP3
qui traine sur son disque dur !!)

Aux Etats unis , la justice doit apporter les preuves que l'internaute dont
l'IP fait l'objet d'une plainte est bien le responsable .
Mais faut il s'étonner de cette calamité et perversité de la loi Française
( une de plus)qui dans notre pays pour traquer les coupables , fait payer ou
met en prison les innocents.


Ps: Comme pour les délits du code de la route , c'est le possesseur de la
carte grise qui est suspecté
Comme si on vous vole votre véhicule et que l'on commet avec un casse
ou un homicide , si vous n'avez pas d'assurance a ce moment la , c'est vous
le responsable ( Donc ne jamais laisser un vieux véhicule en stationnement
même dans votre garage et de résilier l'assurance )

10 réponses

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Didier
> La Sacem autorisée à relever les adresses IP




Quelle est la source de cette information SVP ?

C'est une lois ? Un décret ? Une directive ? Une note de service ? Un tract
?.....

Aux dernières nouvelles on sait que la mission Olivennes va probablement
conduire à ce genre de surveillance... Ça y est, c'est en place ?
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aldo
"Didier" a écrit dans le message de news:
4757e9c1$0$6128$

La Sacem autorisée à relever les adresses IP




Quelle est la source de cette information SVP ?

C'est une lois ? Un décret ? Une directive ? Une note de service ? Un
tract ?.....

Aux dernières nouvelles on sait que la mission Olivennes va probablement
conduire à ce genre de surveillance... Ça y est, c'est en place ?






Ici
http://www.01net.com/editorial/365563/la-sacem-autorisee-a-relever-les-adresses-ip-des-pirates-du-net/

la loi :
http://www.ratiatum.com/news3475_Le_WiFi_mis_en_danger_par_la_loi_DADVSI.html
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Serge
"aldo" a écrit dans le message de news:
4757ee77$0$14497$

"Didier" a écrit dans le message de news:
4757e9c1$0$6128$

La Sacem autorisée à relever les adresses IP




Quelle est la source de cette information SVP ?

C'est une lois ? Un décret ? Une directive ? Une note de service ? Un
tract ?.....

Aux dernières nouvelles on sait que la mission Olivennes va
probablement conduire à ce genre de surveillance... Ça y est, c'est
en place ?


Ici
http://www.01net.com/editorial/365563/la-sacem-autorisee-a-relever-les-adresses-ip-des-pirates-du-net/

la loi :
http://www.ratiatum.com/news3475_Le_WiFi_mis_en_danger_par_la_loi_DADVSI.html




Bonjour,

De deux choses l'une :

- Ou bien c'est effectif et il eut été judicieux de donner des
références légales, vérifiables par exemple sur Légifrance....
- Ou ce n'est encore qu'a l'état de projet et il est nécessaire de le
préciser, même si cela n'empêche pas les discussions sur le sujet !

Hors je n'ai vu AUCUNE référence à un quelconque texte de loi, et encore
moins de décrets d'application, juste un "avis" de la CNIL !

Serge
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Patrick V
On 6 déc, 11:47, "aldo" wrote:
Alors les gars vous avez intêret a sécuriser vos connexions wifi !

C'est a dire non seulement a utiliser des cléfs WEP



Non. Le peu de fiabilité du WEP est connu depuis longtemps, et il est
recommandé d'utiliser du WPA.

Je coupe le reste de la contribution qui contient tellement
d'approximations (pour être gentil) juridiques que ça en devient
lassant.
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Gerard95
aldo vient de nous annoncer :
"Didier" a écrit dans le message de news:
4757e9c1$0$6128$

La Sacem autorisée à relever les adresses IP




Quelle est la source de cette information SVP ?

C'est une lois ? Un décret ? Une directive ? Une note de service ? Un tract
?.....

Aux dernières nouvelles on sait que la mission Olivennes va probablement
conduire à ce genre de surveillance... Ça y est, c'est en place ?






Ici
http://www.01net.com/editorial/365563/la-sacem-autorisee-a-relever-les-adresses-ip-des-pirates-du-net/

la loi :
http://www.ratiatum.com/news3475_Le_WiFi_mis_en_danger_par_la_loi_DADVSI.html



sauf que l'article de 01net se termine par :

Mais tout cela relève pour l'heure de la théorie. Le contexte ayant un
peu évolué avec la publication du rapport de la mission Olivennes, sans
parler de l'approche fin janvier du salon de l'industrie musicale, le
Midem, la Sacem se donne pour l'heure le temps de la réflexion sur les
suites à donner à tout cela.
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Max
"aldo" a écrit dans le message de
news:4757d345$0$26663$

*La Sacem autorisée à relever les adresses IP*



La Sacem, sauf évolution très récente, est une société de droit privé. Alors
je me demande à quel titre elle pourrait relever des adresses IP de sa
propre autorité...
Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
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Gerard95
Max avait prétendu :
"aldo" a écrit dans le message de
news:4757d345$0$26663$

*La Sacem autorisée à relever les adresses IP*



La Sacem, sauf évolution très récente, est une société de droit privé. Alors
je me demande à quel titre elle pourrait relever des adresses IP de sa
propre autorité...
Max.



Parce que le publique à le droit ???
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Gerard95
Gerard95 a exprimé avec précision :
Max avait prétendu :
"aldo" a écrit dans le message de
news:4757d345$0$26663$

*La Sacem autorisée à relever les adresses IP*



La Sacem, sauf évolution très récente, est une société de droit privé.
Alors
je me demande à quel titre elle pourrait relever des adresses IP de sa
propre autorité...
Max.



Parce que le publique à le droit ???



.. a ...
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Tartiflette
"Max" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 475d594c$0$14714$
"aldo" a écrit dans le message de
news:4757d345$0$26663$

*La Sacem autorisée à relever les adresses IP*



La Sacem, sauf évolution très récente, est une société de droit privé.
Alors
je me demande à quel titre elle pourrait relever des adresses IP de sa
propre autorité...



Au titre qu'elle est une personne morale mentionnée "aux articles L. 321-1
et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des
droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes
d'atteintes aux droits prévus aux livres Ier, II et III du même code aux
fins d'assurer la défense de ces droits." Elle peut donc "relever les
adresses IP" après avoir obtenu l'autorisation de la CNIL. C'est la loi
(informatique et libertés).
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Max
"Tartiflette" <tartiflou+ a écrit dans le message de
news:475d8396$0$26702$
"Max" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 475d594c$0$14714$
> "aldo" a écrit dans le message de
> news:4757d345$0$26663$
>
>> *La Sacem autorisée à relever les adresses IP*
>
> La Sacem, sauf évolution très récente, est une société de droit privé.
> Alors
> je me demande à quel titre elle pourrait relever des adresses IP de sa
> propre autorité...

Au titre qu'elle est une personne morale mentionnée "aux articles L. 321-1
et L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle, agissant au titre des
droits dont elles assurent la gestion ou pour le compte des victimes
d'atteintes aux droits prévus aux livres Ier, II et III du même code aux
fins d'assurer la défense de ces droits." Elle peut donc "relever les
adresses IP" après avoir obtenu l'autorisation de la CNIL. C'est la loi
(informatique et libertés).



Ok, merci.
Mais il lui faut bien une autorisation de la CNIL...
Max.
--
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