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Sacem et danse country

20 réponses
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Jacquouille14
Bonjour,
Dans une association 1901 de danse country récréative il y a nécessité
d'utiliser des musiques country américaines.
Comment cela se passe au niveau des droits d'utilisation de ces
musiques ? si cotisation, quel montant ?
Si possible, j'ai besoin de réponses documentées.
Merci
--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao

10 réponses

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Fred
"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4d41331f$0$18580$
Fred a écrit :
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")



Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70 ans
???



Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comportent que
des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.
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Bidouille
Hello Jacquouille14,

Jacquouille14 nous a ecrit en ce jour du 27/01/2011 15:04:

Pour les cours de danse: en fonction du nombre d'élèves. Pour les
soirées dansantes occasionnelles: déclaration à faire par
l'organisateur à la délagation régionale de la sacem. Pour avoir
l'adresse aller sur sacem.fr et cliquer sur "réseau régional".
J'aurai les montants en allant à la délégation régionale.




voila, c'est exactement ce qu'à fait le Président de notre association,
et il paye un forfait annuel pour tant de danseurs.
--

Bidouille 62
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Serge
"Fred" a écrit dans le message de news:
4d41c5be$0$5423$

"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4d41331f$0$18580$
Fred a écrit :
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")



Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur,
le parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de
70 ans ???



Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse
traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comportent
que des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.



Bonsoir,

Je connais aussi "un peu" le domaine, à travers une chorale....

Si vous utilisez des partitions, il est assez rare, sauf en musique
classique, qu'elles n'aient pas été arrangées par une personne ayant
encore des droits dessus !!!

Serge
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Serge
"Bidouille" a écrit dans le message de
news: 4d41d38b$0$7710$
Hello Jacquouille14,

Jacquouille14 nous a ecrit en ce jour du 27/01/2011 15:04:

Pour les cours de danse: en fonction du nombre d'élèves. Pour les
soirées dansantes occasionnelles: déclaration à faire par
l'organisateur à la délagation régionale de la sacem. Pour avoir
l'adresse aller sur sacem.fr et cliquer sur "réseau régional".
J'aurai les montants en allant à la délégation régionale.




voila, c'est exactement ce qu'à fait le Président de notre
association, et il paye un forfait annuel pour tant de danseurs.



Bonsoir,

Valable pour les cours, mais pas pour les concerts qui doivent faire
l'objet d'une déclaration (et d'un paiement) séparé !

Serge
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Pascal Hambourg
Patrick V a écrit :
Pascal Hambourg a écrit :
Les droits voisins, c'est aussi 70 ans après la mort de
l'interprète/producteur/diffuseur ?



Ben oui.



Faudra le signaler à Wikipédia où on peut lire que dans L'Union
Européenne c'est 50 ans à partir de l'exécution/enregistrement/diffusion.
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Patrick V
Pascal Hambourg a écrit :
Patrick V a écrit :
Pascal Hambourg a écrit :
Les droits voisins, c'est aussi 70 ans après la mort de
l'interprète/producteur/diffuseur ?


Ben oui.



Faudra le signaler à Wikipédia où on peut lire que dans L'Union
Européenne c'est 50 ans à partir de l'exécution/enregistrement/diffusion.



Et ils ont raison et moi tort !

Article L211-4 du CPI :

La durée des droits patrimoniaux objets du présent titre ["Livre II :
Les droits voisins du droit d'auteur"] est de cinquante années à compter
du 1er janvier de l'année civile suivant celle :

1° De l'interprétation pour les artistes-interprètes. Toutefois, si une
fixation de l'interprétation fait l'objet d'une mise à disposition du
public, par des exemplaires matériels, ou d'une communication au public
pendant la période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux de
l'artiste-interprète n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier
de l'année civile suivant le premier de ces faits ;

2° De la première fixation d'une séquence de son pour les producteurs de
phonogrammes. Toutefois, si un phonogramme fait l'objet, par des
exemplaires matériels, d'une mise à disposition du public pendant la
période définie au premier alinéa, les droits patrimoniaux du producteur
du phonogramme n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de
l'année civile suivant ce fait. En l'absence de mise à disposition du
public, ses droits expirent cinquante ans après le 1er janvier de
l'année civile suivant la première communication au public ;

3° De la première fixation d'une séquence d'images sonorisées ou non
pour les producteurs de vidéogrammes. Toutefois, si un vidéogramme fait
l'objet, par des exemplaires matériels, d'une mise à disposition du
public ou d'une communication au public pendant la période définie au
premier alinéa, les droits patrimoniaux du producteur du vidéogramme
n'expirent que cinquante ans après le 1er janvier de l'année civile
suivant le premier de ces faits ;

4° De la première communication au public des programmes mentionnés à
l'article L. 216-1 pour des entreprises de communication audiovisuelle.
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Fred
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4d41d880$0$11042$

"Fred" a écrit dans le message de news:
4d41c5be$0$5423$

"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4d41331f$0$18580$
Fred a écrit :
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'est
certainement le cas du "country")



Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur, le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70
ans ???



Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse
traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comportent
que des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.



Bonsoir,
Je connais aussi "un peu" le domaine, à travers une chorale....
Si vous utilisez des partitions, il est assez rare, sauf en musique
classique, qu'elles n'aient pas été arrangées par une personne ayant
encore des droits dessus !!!
Serge



Pourquoi veux-tu que nous utilisions des partitions "arrangées" ?
Les partitions, dans notre domaine, restent un support basique
que chaque musicien "arrange" comme il l'entend ...
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Fred
"Bidouille" a écrit dans le message de news:
4d41d38b$0$7710$
Hello Jacquouille14,

Jacquouille14 nous a ecrit en ce jour du 27/01/2011 15:04:

Pour les cours de danse: en fonction du nombre d'élèves. Pour les
soirées dansantes occasionnelles: déclaration à faire par
l'organisateur à la délagation régionale de la sacem. Pour avoir
l'adresse aller sur sacem.fr et cliquer sur "réseau régional".
J'aurai les montants en allant à la délégation régionale.




voila, c'est exactement ce qu'à fait le Président de notre association, et
il paye un forfait annuel pour tant de danseurs.



Je suis président d'une association et je ne paye rien,
il y a suffisamment de musique dans le domaine public
pour satisfaire nos besoins.
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Bidouille
Bonjour Fred,

Fred nous a ecrit en ce jour du 28/01/2011 13:44:

Je suis président d'une association et je ne paye rien,
il y a suffisamment de musique dans le domaine public
pour satisfaire nos besoins.



Nous nous servons entre autres, de musiques Country récentes; donc, il
faut obligatoirement payer un forfait.

--

Bidouille 62
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RVG
Fred a écrit :
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4d41d880$0$11042$

"Fred" a écrit dans le message de news:
4d41c5be$0$5423$

"Patrick V" a écrit dans le
message de news: 4d41331f$0$18580$
Fred a écrit :
- soit il s'agit de musiques faisant partie du domaine public (c'es t
certainement le cas du "country")



Pardon ? Tu penses qu'ils n'utilisent que des morceaux dont l'auteur , le
parolier, l'interprète, et les musiciens sont morts depuis plus de 70
ans ???



Pourquoi pas, je connais mieux le milieu "musique et danse
traditionnelles"
et je peux te dire que nous faisons souvent des bals qui ne comporten t
que des musiques
du domaine public, ça n'est vraiment pas un problème.



Bonsoir,
Je connais aussi "un peu" le domaine, à travers une chorale....
Si vous utilisez des partitions, il est assez rare, sauf en musique
classique, qu'elles n'aient pas été arrangées par une personne a yant
encore des droits dessus !!!
Serge



Pourquoi veux-tu que nous utilisions des partitions "arrangées" ?
Les partitions, dans notre domaine, restent un support basique
que chaque musicien "arrange" comme il l'entend ...





Quand on pense que le fakebook est aujourd'hui illégal sous hadopi... : (

--
"The imagination is not a State: it is the Human existence itself."
William Blake

http://rvgmusic.bandcamp.com/
http://www.jamendo.com/fr/user/RVG95
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