Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de
danseurs est payé,
La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?
Si oui, que fait-elle de cet argent?
A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?
En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise
concurrente de la Sacem?
Au cas où tu ne saurais pas, les photocopies de partitions sont interdites, par exemple pour une chorale, et la SACEM axe son action là dessus cette année !
Je vois toujours ca afficher dans les cours de musique. Photocopie interdite, la Sacem peut faire des controles dans les locaux ...
J'ai plusieurs question là dessus :
Je possède des partitions achetées (si, si ca m'arrive) et que j'ai photocopier pour ne pas salir l'orginale et c'est plus pratique que de trimballer le recueil complet. En cas de contrôle que se passe-t-il ? Est-ce que j'ai le droit de faire ces copie à usage perso. Et si j'ai le droit, ils vont faire quoi, ils vont m'accompagner chez moi pour verifier (ca serait ubesque !) ?
Je ne suis pas assez doué pour ca mais j'ai des copains qui restituent des parties de morceaux à l'oreille. D'ailleurs les partitions ne sont pas toujours éditées pour les morceaux récents. Ils saisissent ensuite dans un soft d'edition de partition. Que se passe-t-il s'ils se font prendre avec l'edition papier de leur transcription par un controleur de la Sacem ?
Serge a écrit :
Au cas où tu ne saurais pas, les photocopies de partitions sont
interdites, par exemple pour une chorale, et la SACEM axe son action là
dessus cette année !
Je vois toujours ca afficher dans les cours de musique.
Photocopie interdite, la Sacem peut faire des controles dans les locaux ...
J'ai plusieurs question là dessus :
Je possède des partitions achetées (si, si ca m'arrive) et que j'ai
photocopier pour ne pas salir l'orginale et c'est plus pratique que de
trimballer le recueil complet.
En cas de contrôle que se passe-t-il ? Est-ce que j'ai le droit de faire
ces copie à usage perso. Et si j'ai le droit, ils vont faire quoi, ils
vont m'accompagner chez moi pour verifier (ca serait ubesque !) ?
Je ne suis pas assez doué pour ca mais j'ai des copains qui restituent
des parties de morceaux à l'oreille. D'ailleurs les partitions ne sont
pas toujours éditées pour les morceaux récents. Ils saisissent ensuite
dans un soft d'edition de partition.
Que se passe-t-il s'ils se font prendre avec l'edition papier de leur
transcription par un controleur de la Sacem ?
Au cas où tu ne saurais pas, les photocopies de partitions sont interdites, par exemple pour une chorale, et la SACEM axe son action là dessus cette année !
Je vois toujours ca afficher dans les cours de musique. Photocopie interdite, la Sacem peut faire des controles dans les locaux ...
J'ai plusieurs question là dessus :
Je possède des partitions achetées (si, si ca m'arrive) et que j'ai photocopier pour ne pas salir l'orginale et c'est plus pratique que de trimballer le recueil complet. En cas de contrôle que se passe-t-il ? Est-ce que j'ai le droit de faire ces copie à usage perso. Et si j'ai le droit, ils vont faire quoi, ils vont m'accompagner chez moi pour verifier (ca serait ubesque !) ?
Je ne suis pas assez doué pour ca mais j'ai des copains qui restituent des parties de morceaux à l'oreille. D'ailleurs les partitions ne sont pas toujours éditées pour les morceaux récents. Ils saisissent ensuite dans un soft d'edition de partition. Que se passe-t-il s'ils se font prendre avec l'edition papier de leur transcription par un controleur de la Sacem ?
Olivier Miakinen
Bonjour,
Je suis intéressé par les réponses à tes deux questions. Voici déjà ce que j'ai entendu dire, mais sans aucune garantie que ce soit la vérité (bouche à oreille, tout ça...)
Le 08/04/2008 10:41, Steph a écrit :
Je vois toujours ca afficher dans les cours de musique. Photocopie interdite, la Sacem peut faire des controles dans les locaux ...
J'ai plusieurs question là dessus :
Je possède des partitions achetées (si, si ca m'arrive) et que j'ai photocopier pour ne pas salir l'orginale et c'est plus pratique que de trimballer le recueil complet. En cas de contrôle que se passe-t-il ? Est-ce que j'ai le droit de faire ces copie à usage perso. Et si j'ai le droit, ils vont faire quoi, ils vont m'accompagner chez moi pour verifier (ca serait ubesque !) ?
Je pense que tu as effectivement le droit de travailler sur la photo- copie si tu peux prouver que tu as l'original. Dans des concerts il m'est arrivé d'utiliser une photocopie tout en ayant l'original dans affaires au cas où il y aurait un controle (mais je n'en ai encore jamais eu). Cela dit, j'essaye autant que possible de chanter par c½ur, ce qui élimine tout problème.
Je ne suis pas assez doué pour ca mais j'ai des copains qui restituent des parties de morceaux à l'oreille. D'ailleurs les partitions ne sont pas toujours éditées pour les morceaux récents. Ils saisissent ensuite dans un soft d'edition de partition. Que se passe-t-il s'ils se font prendre avec l'edition papier de leur transcription par un controleur de la Sacem ?
S'ils l'ont reconstituée à l'oreille, il n'y aura sûrement pas les indications d'éditeur telles que les nuances ou les tempos. Les reprises aussi peuvent être représentées autrement. Dans ce cas il ne devrait pas y avoir de problème puisque ce sont eux leurs propres éditeurs. En tout cas, c'est vrai pour les ½uvres tombées dans le domaine public (voir par exemple <http://www.cpdl.org/> pour les ½uvres chorales). En ce qui concerne les ½uvres plus récentes, les droits ne se limitent bien sûr pas à ceux d'édition.
Mais encore une fois mon avis n'a strictement rien d'officiel et j'aime- rais bien avoir des réponses plus argumentées.
Bonjour,
Je suis intéressé par les réponses à tes deux questions. Voici déjà ce
que j'ai entendu dire, mais sans aucune garantie que ce soit la vérité
(bouche à oreille, tout ça...)
Le 08/04/2008 10:41, Steph a écrit :
Je vois toujours ca afficher dans les cours de musique.
Photocopie interdite, la Sacem peut faire des controles dans les locaux ...
J'ai plusieurs question là dessus :
Je possède des partitions achetées (si, si ca m'arrive) et que j'ai
photocopier pour ne pas salir l'orginale et c'est plus pratique que de
trimballer le recueil complet.
En cas de contrôle que se passe-t-il ? Est-ce que j'ai le droit de faire
ces copie à usage perso. Et si j'ai le droit, ils vont faire quoi, ils
vont m'accompagner chez moi pour verifier (ca serait ubesque !) ?
Je pense que tu as effectivement le droit de travailler sur la photo-
copie si tu peux prouver que tu as l'original. Dans des concerts il
m'est arrivé d'utiliser une photocopie tout en ayant l'original dans
affaires au cas où il y aurait un controle (mais je n'en ai encore
jamais eu). Cela dit, j'essaye autant que possible de chanter par
c½ur, ce qui élimine tout problème.
Je ne suis pas assez doué pour ca mais j'ai des copains qui restituent
des parties de morceaux à l'oreille. D'ailleurs les partitions ne sont
pas toujours éditées pour les morceaux récents. Ils saisissent ensuite
dans un soft d'edition de partition.
Que se passe-t-il s'ils se font prendre avec l'edition papier de leur
transcription par un controleur de la Sacem ?
S'ils l'ont reconstituée à l'oreille, il n'y aura sûrement pas les
indications d'éditeur telles que les nuances ou les tempos. Les reprises
aussi peuvent être représentées autrement. Dans ce cas il ne devrait pas
y avoir de problème puisque ce sont eux leurs propres éditeurs. En tout
cas, c'est vrai pour les ½uvres tombées dans le domaine public (voir par
exemple <http://www.cpdl.org/> pour les ½uvres chorales). En ce qui
concerne les ½uvres plus récentes, les droits ne se limitent bien sûr
pas à ceux d'édition.
Mais encore une fois mon avis n'a strictement rien d'officiel et j'aime-
rais bien avoir des réponses plus argumentées.
Je suis intéressé par les réponses à tes deux questions. Voici déjà ce que j'ai entendu dire, mais sans aucune garantie que ce soit la vérité (bouche à oreille, tout ça...)
Le 08/04/2008 10:41, Steph a écrit :
Je vois toujours ca afficher dans les cours de musique. Photocopie interdite, la Sacem peut faire des controles dans les locaux ...
J'ai plusieurs question là dessus :
Je possède des partitions achetées (si, si ca m'arrive) et que j'ai photocopier pour ne pas salir l'orginale et c'est plus pratique que de trimballer le recueil complet. En cas de contrôle que se passe-t-il ? Est-ce que j'ai le droit de faire ces copie à usage perso. Et si j'ai le droit, ils vont faire quoi, ils vont m'accompagner chez moi pour verifier (ca serait ubesque !) ?
Je pense que tu as effectivement le droit de travailler sur la photo- copie si tu peux prouver que tu as l'original. Dans des concerts il m'est arrivé d'utiliser une photocopie tout en ayant l'original dans affaires au cas où il y aurait un controle (mais je n'en ai encore jamais eu). Cela dit, j'essaye autant que possible de chanter par c½ur, ce qui élimine tout problème.
Je ne suis pas assez doué pour ca mais j'ai des copains qui restituent des parties de morceaux à l'oreille. D'ailleurs les partitions ne sont pas toujours éditées pour les morceaux récents. Ils saisissent ensuite dans un soft d'edition de partition. Que se passe-t-il s'ils se font prendre avec l'edition papier de leur transcription par un controleur de la Sacem ?
S'ils l'ont reconstituée à l'oreille, il n'y aura sûrement pas les indications d'éditeur telles que les nuances ou les tempos. Les reprises aussi peuvent être représentées autrement. Dans ce cas il ne devrait pas y avoir de problème puisque ce sont eux leurs propres éditeurs. En tout cas, c'est vrai pour les ½uvres tombées dans le domaine public (voir par exemple <http://www.cpdl.org/> pour les ½uvres chorales). En ce qui concerne les ½uvres plus récentes, les droits ne se limitent bien sûr pas à ceux d'édition.
Mais encore une fois mon avis n'a strictement rien d'officiel et j'aime- rais bien avoir des réponses plus argumentées.
O_TEXT
Web Dreamer a écrit :
Goulafra wrote:
O_TEXT wrote in news:ftcopp$oea$:
BONJOUR
Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango, salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de danseurs est payé, La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?
elle en a non seulement le droit, mais aussi - certainement - le devoir.
Sauf si aucun des artiste n'est enregistré à la sacem, et d'autant plus(ou moins) si les artistes sont sous licence créative commons: http://fr.creativecommons.org/ La sacem ne peut rien réclamer de la part de ces artistes. Ces artistes peuvent même distribuer gratuitement via: http://www.jamendo.com/fr/ ou être rémunérés sans passer par la sacem via: http://magnatune.com/ Le tout en toute légalité
Si oui, que fait-elle de cet argent?
www.sacem.fr
A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si oui, que risque t'on à ne pas le faire?
une amende, voire un procès
Sauf si le contenu n'est pas affilié à la sacem (voir mes liens ci-dessus)
En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise concurrente de la Sacem?
oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)
exactement, creative commons en est un par ex.
Comment peut-on connaître la liste de la musique latine (sévillane, tango, salsa) enregistrée à la SACEM?
Web Dreamer a écrit :
Goulafra wrote:
O_TEXT <O_TEXT@nospam.fr> wrote in news:ftcopp$oea$1@biggoron.nerim.net:
BONJOUR
Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango,
salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de
danseurs est payé,
La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?
elle en a non seulement le droit, mais aussi - certainement - le devoir.
Sauf si aucun des artiste n'est enregistré à la sacem, et d'autant plus(ou
moins) si les artistes sont sous licence créative commons:
http://fr.creativecommons.org/
La sacem ne peut rien réclamer de la part de ces artistes.
Ces artistes peuvent même distribuer gratuitement via:
http://www.jamendo.com/fr/
ou être rémunérés sans passer par la sacem via:
http://magnatune.com/
Le tout en toute légalité
Si oui, que fait-elle de cet argent?
www.sacem.fr
A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si
oui, que risque t'on à ne pas le faire?
une amende, voire un procès
Sauf si le contenu n'est pas affilié à la sacem (voir mes liens ci-dessus)
En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que
définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise
concurrente de la Sacem?
oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)
exactement, creative commons en est un par ex.
Comment peut-on connaître la liste de la musique latine (sévillane,
tango, salsa) enregistrée à la SACEM?
Lorsqu'un spectacle de danse sur de la musique latine (sévillane, tango, salsa) est organisé, que les entrées sont payantes, et que le groupe de danseurs est payé, La sacem a t'elle le droit de réclamer de l'argent?
elle en a non seulement le droit, mais aussi - certainement - le devoir.
Sauf si aucun des artiste n'est enregistré à la sacem, et d'autant plus(ou moins) si les artistes sont sous licence créative commons: http://fr.creativecommons.org/ La sacem ne peut rien réclamer de la part de ces artistes. Ces artistes peuvent même distribuer gratuitement via: http://www.jamendo.com/fr/ ou être rémunérés sans passer par la sacem via: http://magnatune.com/ Le tout en toute légalité
Si oui, que fait-elle de cet argent?
www.sacem.fr
A t'on le droit de ne pas payer ou de ne pas remplir une fiche Sacem? si oui, que risque t'on à ne pas le faire?
une amende, voire un procès
Sauf si le contenu n'est pas affilié à la sacem (voir mes liens ci-dessus)
En se basant sur le concept de concurrence libre et non faussée, tel que définit par le traité européen, a t'on le droit de monter une entreprise concurrente de la Sacem?
oui (détail : la SACEM n'est pas une entreprise)
exactement, creative commons en est un par ex.
Comment peut-on connaître la liste de la musique latine (sévillane, tango, salsa) enregistrée à la SACEM?
Web Dreamer
O_TEXT wrote:
Comment peut-on connaître la liste de la musique latine (sévillane, tango, salsa) enregistrée à la SACEM?
à part leur demander, je sais pas.
Par contre TOUT ce que tu trouvera dans les liens ci-dessous (déjà mis ici en ligne) en musique latine est sous "créative commons" et t'autorise à beaucoup de chose (voir la licence choisie pour chaque artiste, car il y a plusieurs licences "creative commons" donnant plus ou moins de libertés) La plus restrictive des licences creative commons t'autorisera la diffusion si cette diffusion est gratuite (spectacle gratuit) (voir l'utilisation commerciale accordée ou non, ceci est mentionné dans la licence).
Rappel de la "creative commons": http://fr.creativecommons.org/
avoir une copie de la licence creative commons de chaque artiste sur soi lors de la prestation (concert, etc...) à présenter, au cas où.
-- Web Dreamer
O_TEXT wrote:
Comment peut-on connaître la liste de la musique latine (sévillane,
tango, salsa) enregistrée à la SACEM?
à part leur demander, je sais pas.
Par contre TOUT ce que tu trouvera dans les liens ci-dessous (déjà mis ici
en ligne) en musique latine est sous "créative commons" et t'autorise à
beaucoup de chose (voir la licence choisie pour chaque artiste, car il y a
plusieurs licences "creative commons" donnant plus ou moins de libertés)
La plus restrictive des licences creative commons t'autorisera la diffusion
si cette diffusion est gratuite (spectacle gratuit) (voir l'utilisation
commerciale accordée ou non, ceci est mentionné dans la licence).
Comment peut-on connaître la liste de la musique latine (sévillane, tango, salsa) enregistrée à la SACEM?
à part leur demander, je sais pas.
Par contre TOUT ce que tu trouvera dans les liens ci-dessous (déjà mis ici en ligne) en musique latine est sous "créative commons" et t'autorise à beaucoup de chose (voir la licence choisie pour chaque artiste, car il y a plusieurs licences "creative commons" donnant plus ou moins de libertés) La plus restrictive des licences creative commons t'autorisera la diffusion si cette diffusion est gratuite (spectacle gratuit) (voir l'utilisation commerciale accordée ou non, ceci est mentionné dans la licence).
