SACEM

Le
MITM
Bonsoir

Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.

En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere
comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.

Que faire?
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JUST1
Le #15862191
"MITM" | Bonsoir
| Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
| En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere
| comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
| Que faire?

Bon jour,
Moi j'ai été confronté avec la SACEM et le SPRE.
J'étais artisan coiffeur hommes travaillant seul.
J'écoutait la radio pour mes besoins personnels mais la SACEM
considérait que je diffusais de la musique en public.
Celle-ci voulait me faire payer une redevance annuelle.
J'ai toujours refusé de payer ce genre de redevance.
Un jour vient se greffer une redevance de la SPRE
(Environs le même prix que SACEM et collectée par celle-ci)
Les factures de la SACEM-SPRE continuaient à arriver avec cumul d'une
année sur l'autre assorties de multiples majoration de 10% pour non paiement.
Je vous dis pas le montant de la facture au bout de 10ans!!!!!!!
Un jour j'ai recu une facture ZERO qui me libérait de ma dette.
JUSTIN
contact
Le #15861761
Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la
société, etc.

Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle

Bien cordialement,

Matthieu Cordelier, Avocat

http://www.cordelier-avocat.fr


MITM a écrit :

Bonsoir

Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.

En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem conci dere
comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.

Que faire?


MITM
Le #15861571
Etes vous specialisé dans ce genre d'affaire?


"" de news:
Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la
société, etc.

Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle

Bien cordialement,

Matthieu Cordelier, Avocat

http://www.cordelier-avocat.fr


MITM a écrit :

Bonsoir

Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.

En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem
concidere
comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.

Que faire?


Leo
Le #15861271
"MITM" 45784a7c$0$5081$
Bonsoir

Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.

En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem
concidere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.

Que faire?




si la sacem considere que c'est une discotheque, il serait interessant de
savoir ce qui se passe reellement dans cet etablissement pour definir son
objet social, et vous repondre
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