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JUST1
"MITM" a écrit dans le message de news: 45784a7c$0$5081$ | Bonsoir | Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem. | En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere | comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis. | Que faire?
Bon jour, Moi j'ai été confronté avec la SACEM et le SPRE. J'étais artisan coiffeur hommes travaillant seul. J'écoutait la radio pour mes besoins personnels mais la SACEM considérait que je diffusais de la musique en public. Celle-ci voulait me faire payer une redevance annuelle. J'ai toujours refusé de payer ce genre de redevance. Un jour vient se greffer une redevance de la SPRE (Environs le même prix que SACEM et collectée par celle-ci) Les factures de la SACEM-SPRE continuaient à arriver avec cumul d'une année sur l'autre assorties de multiples majoration de 10% pour non paiement. Je vous dis pas le montant de la facture au bout de 10ans!!!!!!! Un jour j'ai recu une facture ZERO qui me libérait de ma dette. JUSTIN
"MITM" <MITM@NOWHERE.COM> a écrit dans le message de news: 45784a7c$0$5081$ba4acef3@news.orange.fr...
| Bonsoir
| Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
| En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere
| comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
| Que faire?
Bon jour,
Moi j'ai été confronté avec la SACEM et le SPRE.
J'étais artisan coiffeur hommes travaillant seul.
J'écoutait la radio pour mes besoins personnels mais la SACEM
considérait que je diffusais de la musique en public.
Celle-ci voulait me faire payer une redevance annuelle.
J'ai toujours refusé de payer ce genre de redevance.
Un jour vient se greffer une redevance de la SPRE
(Environs le même prix que SACEM et collectée par celle-ci)
Les factures de la SACEM-SPRE continuaient à arriver avec cumul d'une
année sur l'autre assorties de multiples majoration de 10% pour non paiement.
Je vous dis pas le montant de la facture au bout de 10ans!!!!!!!
Un jour j'ai recu une facture ZERO qui me libérait de ma dette.
JUSTIN
"MITM" a écrit dans le message de news: 45784a7c$0$5081$ | Bonsoir | Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem. | En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere | comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis. | Que faire?
Bon jour, Moi j'ai été confronté avec la SACEM et le SPRE. J'étais artisan coiffeur hommes travaillant seul. J'écoutait la radio pour mes besoins personnels mais la SACEM considérait que je diffusais de la musique en public. Celle-ci voulait me faire payer une redevance annuelle. J'ai toujours refusé de payer ce genre de redevance. Un jour vient se greffer une redevance de la SPRE (Environs le même prix que SACEM et collectée par celle-ci) Les factures de la SACEM-SPRE continuaient à arriver avec cumul d'une année sur l'autre assorties de multiples majoration de 10% pour non paiement. Je vous dis pas le montant de la facture au bout de 10ans!!!!!!! Un jour j'ai recu une facture ZERO qui me libérait de ma dette. JUSTIN
contact
Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la société, etc.
Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
http://www.cordelier-avocat.fr
MITM a écrit :
Bonsoir
Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem conci dere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
Que faire?
Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la
société, etc.
Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle
Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la société, etc.
Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
http://www.cordelier-avocat.fr
MITM a écrit :
Bonsoir
Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem conci dere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
Que faire?
MITM
Etes vous specialisé dans ce genre d'affaire?
"" a écrit dans le message de news: Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la société, etc.
Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
http://www.cordelier-avocat.fr
MITM a écrit :
Bonsoir
Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
Que faire?
Etes vous specialisé dans ce genre d'affaire?
"contact@cordelier-avocat.fr" <mcavocat@gmail.com> a écrit dans le message
de news: 1165567590.616454.133420@j44g2000cwa.googlegroups.com...
Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la
société, etc.
Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle
"" a écrit dans le message de news: Se battre : communiquer votre Kbis faisant état de l'activité de la société, etc.
Pour les textes : Articles L.321-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
http://www.cordelier-avocat.fr
MITM a écrit :
Bonsoir
Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
Que faire?
Leo
"MITM" a écrit dans le message de news: 45784a7c$0$5081$
Bonsoir
Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
Que faire?
si la sacem considere que c'est une discotheque, il serait interessant de savoir ce qui se passe reellement dans cet etablissement pour definir son objet social, et vous repondre
"MITM" <MITM@NOWHERE.COM> a écrit dans le message de news:
45784a7c$0$5081$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir
Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem
concidere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
Que faire?
si la sacem considere que c'est une discotheque, il serait interessant de
savoir ce qui se passe reellement dans cet etablissement pour definir son
objet social, et vous repondre
"MITM" a écrit dans le message de news: 45784a7c$0$5081$
Bonsoir
Je cherche les textes de droits qui regissent la sacem.
En l'espèce une connaissance tient un etablissement, que la sacem concidere comme une discothèque, le gérant n'etant pas de cet avis.
Que faire?
si la sacem considere que c'est une discotheque, il serait interessant de savoir ce qui se passe reellement dans cet etablissement pour definir son objet social, et vous repondre
