Saise-arrêt sur compte bancaire et bonification des intérêts?

Le
paul
bonjour à tous,

Un tribunal a autorisé une saisie-arrêt pour un montant de 20.000
euros.
Cette somme est bloquée sur une compte à terme et rapporte
régulièrement des intérêts. Les intérêts sont cumulés avec la somme
initiale. Est-ce que le montant des intérêts est aussi bloqué par le
jugement qui ne mentionne que la somme initiale.
D'avance merci pour les informations.
@+ paul
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Leo
Le #15118421
"paul" news:wPXGQM0r2=
bonjour à tous,

Un tribunal a autorisé une saisie-arrêt pour un montant de 20.000
euros.
Cette somme est bloquée sur une compte à terme et rapporte
régulièrement des intérêts. Les intérêts sont cumulés avec la somme
initiale. Est-ce que le montant des intérêts est aussi bloqué par le
jugement qui ne mentionne que la somme initiale.
D'avance merci pour les informations.
@+ paul



a mon avis, si le compte a terme etait superieur a 20.000 euros, seuls
ceux-ci sont bloques, et le reste continue a generer des interets.
Les 20.000 euros bloques ne generent plus d'interets, car ils sont vires sur
un autre compte
si le compte a terme etait inferieur a 20.000 euros, c'est la totalite qui
est bloquee, et donc ne genere plus d'interets.
paul
Le #15107771
merci pour l'intervention.
Non les 20.000 euros ont été saisis initialement et sont restés sur un
compte qui a produit chaque mois des intérêts pendant 16 ans!
Ils n'ont pas été virés sur un autre compte.
Le problème est de savoir si les intérêts générés font eux aussi
partie de la saisie ou s'ils doivent être mis à la disposition du
saisi?
@+
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Anonyme