Saisie attribution infondée mais abusivement poursuivie par un huissier
1 réponse
daniel.briere1947
Bonjour
Ma soeur 81 ans, a =E9t=E9 condamn=E9e par la CA de Caen =E0 verser 6 600 E=
URO =E0 la partie adverse.
Le m=EAme jour un autre arr=EAt condamnait la partie adverse =E0 verser 4 5=
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Fort judicieusement, l'avocat de la partie adverse a propos=E9 une compensa=
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Mais la partie adverse n'a pas tenu compte des conseils de son avocat en fa=
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payer puis d=E9nonciation de saisie attribution) (pr=E9l=E8vement de 6 600=
EURO)par cet huissier de Coutances.
j'ai aussit=F4t (le 03 juillet 2015) envoy=E9 un m=E9l =E0 l'huissier (Me B=
AIX-LEMEE) pour l'informer que le probl=E8me =E9tait d=E9j=E0 r=E9gl=E9 par=
l'interm=E9diaire de l'avocat de ma soeur.
Le courrier de l'avocat de la partie adverse qui pr=E9conisait la compensat=
ion =E9tait joint =E0 ce m=E9l
Me SADOT, avocate de ma soeur =E9crivait le 15 juillet =E0 l'huissier pour =
lui demander de cesser les poursuites
En d=E9pit de ce qui pr=E9c=E8de la proc=E9dure a =E9t=E9 suivie et l'assig=
nation =E0 la partie adverse devait =EAtre notifi=E9e avant le 29 octobre.
Par comble de malchance l'assignation n'a =E9t=E9 d=E9livr=E9e que le 3 no=
vembre et ma soeur est de surcro=EEt condamn=E9e =E0 verser 1000 EURO au ti=
tre de l'art 700 et elle doit supporter les frais li=E9s =E0 cette saisie a=
ttribution alors que le relev=E9 bancaire prouvant le versement de la compe=
nsation apparaissait sur le relev=E9 bancaire de juillet
Souhaitant recueillir votre avis sur cette affaire ubuesque
Veuillez agr=E9er, Madame, Monsieur, mes salutations
D. BRIERE
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Jesus Hans Hubert FORM
Le 07/02/2016 22:49, a écrit :
Bonjour Ma soeur 81 ans, a été condamnée par la CA de Caen à verser 6 600 EURO à la partie adverse. Le même jour un autre arrêt condamnait la partie adverse à verser 4 500 EURO à ma soeur Fort judicieusement, l'avocat de la partie adverse a proposé une compensation à hauteur de 2 100 EURO (la différence entre les deux condamnations)
Mais la partie adverse n'a pas tenu compte des conseils de son avocat en faisant cavalier seul en exigeant (par malice)
ils ont peut être tout simplement donné directement le jugement à l’huissier qui ignorait l'autre jugement
l'exécution (commandement de payer puis dénonciation de saisie
attribution) (prélèvement de 6 600 EURO)par cet huissier de Coutances.
j'ai aussitôt (le 03 juillet 2015) envoyé un mél à l'huissier (Me BAIX-LEMEE) pour l'informer que le problème était déjà réglé par l'intermédiaire de l'avocat de ma soeur. Le courrier de l'avocat de la partie adverse qui préconisait
préconisait ou convenait ?
la compensation était joint à ce mél Me SADOT, avocate de ma soeur écrivait le 15 juillet à l'huissier pour lui demander de cesser les poursuites En dépit de ce qui précède la procédure a été suivie et l'assignation à la partie adverse devait être notifiée avant le 29 octobre. Par comble de malchance
?!? malchance ? c'est a dire ?
l'assignation n'a été délivrée que le 3 novembre et ma soeur est de
surcroît condamnée à verser 1000 EURO au titre de l'art 700
l'article 700 était compris dans les 6600 sinon la différence n'aurait pas été de 2100 euros mais de 2100 euros plus 1000 pour l'article 700 soit 3100 !!!
et elle doit supporter les frais liés à cette saisie attribution
alors que le relevé bancaire prouvant le versement de la compensation apparaissait sur le relevé bancaire de juillet
et comment l'huissier pouvait le savoir ?
Souhaitant recueillir votre avis sur cette affaire ubuesque
Aviez vous une réponse de l'huissier comme quoi il avait bien reçu votre mail ? Vous lui aviez montré le jugement en votre faveur ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations D. BRIERE
Le 07/02/2016 22:49, daniel.briere1947@gmail.com a écrit :
Bonjour
Ma soeur 81 ans, a été condamnée par la CA de Caen à verser 6 600 EURO à la partie adverse.
Le même jour un autre arrêt condamnait la partie adverse à verser 4 500 EURO à ma soeur
Fort judicieusement, l'avocat de la partie adverse a proposé une compensation à hauteur de 2 100 EURO (la différence entre les deux condamnations)
Mais la partie adverse n'a pas tenu compte des conseils de son avocat en faisant cavalier seul en exigeant (par malice)
ils ont peut être tout simplement donné directement le jugement à
l’huissier qui ignorait l'autre jugement
l'exécution (commandement de payer puis dénonciation de saisie
attribution) (prélèvement de 6 600 EURO)par cet huissier de Coutances.
j'ai aussitôt (le 03 juillet 2015) envoyé un mél à l'huissier (Me BAIX-LEMEE) pour l'informer que le problème était déjà réglé par l'intermédiaire de l'avocat de ma soeur.
Le courrier de l'avocat de la partie adverse qui préconisait
préconisait ou convenait ?
la compensation était joint à ce mél
Me SADOT, avocate de ma soeur écrivait le 15 juillet à l'huissier pour lui demander de cesser les poursuites
En dépit de ce qui précède la procédure a été suivie et l'assignation à la partie adverse devait être notifiée avant le 29 octobre.
Par comble de malchance
?!?
malchance ? c'est a dire ?
l'assignation n'a été délivrée que le 3 novembre et ma soeur est de
surcroît condamnée à verser 1000 EURO au titre de l'art 700
l'article 700 était compris dans les 6600 sinon la différence n'aurait
pas été de 2100 euros mais de 2100 euros plus 1000 pour l'article 700
soit 3100 !!!
et elle doit supporter les frais liés à cette saisie attribution
alors que le relevé bancaire prouvant le versement de la compensation
apparaissait sur le relevé bancaire de juillet
et comment l'huissier pouvait le savoir ?
Souhaitant recueillir votre avis sur cette affaire ubuesque
Aviez vous une réponse de l'huissier comme quoi il avait bien reçu votre
mail ?
Vous lui aviez montré le jugement en votre faveur ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations
D. BRIERE
Bonjour Ma soeur 81 ans, a été condamnée par la CA de Caen à verser 6 600 EURO à la partie adverse. Le même jour un autre arrêt condamnait la partie adverse à verser 4 500 EURO à ma soeur Fort judicieusement, l'avocat de la partie adverse a proposé une compensation à hauteur de 2 100 EURO (la différence entre les deux condamnations)
Mais la partie adverse n'a pas tenu compte des conseils de son avocat en faisant cavalier seul en exigeant (par malice)
ils ont peut être tout simplement donné directement le jugement à l’huissier qui ignorait l'autre jugement
l'exécution (commandement de payer puis dénonciation de saisie
attribution) (prélèvement de 6 600 EURO)par cet huissier de Coutances.
j'ai aussitôt (le 03 juillet 2015) envoyé un mél à l'huissier (Me BAIX-LEMEE) pour l'informer que le problème était déjà réglé par l'intermédiaire de l'avocat de ma soeur. Le courrier de l'avocat de la partie adverse qui préconisait
préconisait ou convenait ?
la compensation était joint à ce mél Me SADOT, avocate de ma soeur écrivait le 15 juillet à l'huissier pour lui demander de cesser les poursuites En dépit de ce qui précède la procédure a été suivie et l'assignation à la partie adverse devait être notifiée avant le 29 octobre. Par comble de malchance
?!? malchance ? c'est a dire ?
l'assignation n'a été délivrée que le 3 novembre et ma soeur est de
surcroît condamnée à verser 1000 EURO au titre de l'art 700
l'article 700 était compris dans les 6600 sinon la différence n'aurait pas été de 2100 euros mais de 2100 euros plus 1000 pour l'article 700 soit 3100 !!!
et elle doit supporter les frais liés à cette saisie attribution
alors que le relevé bancaire prouvant le versement de la compensation apparaissait sur le relevé bancaire de juillet
et comment l'huissier pouvait le savoir ?
Souhaitant recueillir votre avis sur cette affaire ubuesque
Aviez vous une réponse de l'huissier comme quoi il avait bien reçu votre mail ? Vous lui aviez montré le jugement en votre faveur ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations D. BRIERE
