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Saisie de compte bancaire

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re
bonjour.
tout debute en juin 2003 , mon PEL (au nom de madame ) venue à expiration et
fermer par la banque .Sans aucun courier de la part de la banque.sans appel
telephoniques , comme ca tous simplement....
Six mois plus tard ( decembre )
l argent est alors verser sur un compte join ( mrs et madame ), sans mon
accord , sans aucun courier de la part de la banque , on continue dans la
simplicitée...
alors que je possede plusieurs comptes dans la meme agence au nom exclusif
de madame .Pourquoi n a t il pas ete verser sur un de ces comptes ?
debut janvier le compte join ce trouve saisie ( dettes proffessionnelle de
mon epoux )
voila , que puis je faire car je n ais jamais ete informer de cette
transaction , de plus nous sommes en separation de bien depuis 30 ans .
cet argent est le mien !!

par avance merci

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Aleon
re wrote:

bonjour.
tout debute en juin 2003 , mon PEL (au nom de madame ) venue à expiration et
fermer par la banque .Sans aucun courier de la part de la banque.sans appel
telephoniques , comme ca tous simplement....
Six mois plus tard ( decembre )


C'est contractuel (meme si le delai peut sembler long)
l argent est alors verser sur un compte join ( mrs et madame ), sans mon
accord , sans aucun courier de la part de la banque , on continue dans la
simplicitée...


Lorsque vous avez souscrit, vous avez indiqué (obligatoirement) un
N° de compte de reference (en general celui à partir duquel
sont effectué les virements vers le compte PEL)
alors que je possede plusieurs comptes dans la meme agence au nom exclusif
de madame .Pourquoi n a t il pas ete verser sur un de ces comptes ?


Voir + haut
debut janvier le compte join ce trouve saisie ( dettes proffessionnelle de
mon epoux )


Padebol !
voila , que puis je faire car je n ais jamais ete informer de cette
transaction , de plus nous sommes en separation de bien depuis 30 ans .
cet argent est le mien !!


ça depend du type de saisie (conservatoire, attributive)
si le compte est joint vous devez avoir eu l'avis officiel.
eventuellement prouver la faute de la banque (bonne chance)
de toutes façons la mettre en demeure par LRAR
Mais franchement , dans ce cas prendre un avocat teigneux sous peine de
ne jamais revoir votre Money
aleon




--
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Florence HENRy
Aleon wrote:

tout debute en juin 2003 , mon PEL (au nom de madame ) venue à expiration et
fermer par la banque .Sans aucun courier de la part de la banque.sans appel
telephoniques , comme ca tous simplement....
Six mois plus tard ( decembre )


C'est contractuel (meme si le delai peut sembler long)



euhh... il n'y a pas d'expiration d'un PEL (plan d'epargne logement)!
L'argent y est bloque pendant 4 ans, et a partir de la, on peut le
cloturer *volontairement* quand on en a besoin. Et le PEL est compte
dont la reglementation est fixee par l'etat, il n'y a donc pas de
difference entre les differentes banques. Je ne vois donc pas ce qu'il y
a de contractuel la-dedans....

re-euhhh pour les 6 mois : une semaine tout au plus est necessaire pour
cloturer un PEL. De plus, un document signe de la main du titulaire du
compte est obligatoire pour la cloture.

Il y a donc sans (presque) aucun doute une faute professionnelle de
votre banquier (ou alors quelqu'un a imite votre signature pour demander
cette cloture...).

Contactez sans attendre le service juridique de votre assurance (s'ils
en ont un) ou un avocat.

--
Florence HENRY
florence henry arobasse obspm point fr