Le souci c'est que je suis fonctionnaire et que je suis soumis à certaines
obligations parmi lesquelles figurent le devoir de neutralité, l'obligation
de réserve, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir
d'obéissance hiérarchique, le devoir de servir et l'obligation
d'information.
Je fais comment pour saisir le tribunal administratif avec autant
d'obligations ??
Le souci c'est que je suis fonctionnaire et que je suis soumis à certaines obligations parmi lesquelles figurent le devoir de neutralité, l'obligation de réserve, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir d'obéissance hiérarchique, le devoir de servir et l'obligation d'information.
Je fais comment pour saisir le tribunal administratif avec autant d'obligations ??
Merci
Allez leur demander (au Tribunal Administratif) ou prenez les conseils d'un avocat ... C'est utile car il pourra vous accompagner par la suite et vous éviter les vices de forme, y compris dans le lancement de la procédure ...
Bon courage.
Nicolas B.
François a écrit :
Je veux saisir le tribunal administratif de ma ville suite à un litige avec
mon l'administration qui m'emploie.
Le souci c'est que je suis fonctionnaire et que je suis soumis à certaines
obligations parmi lesquelles figurent le devoir de neutralité, l'obligation
de réserve, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir
d'obéissance hiérarchique, le devoir de servir et l'obligation
d'information.
Je fais comment pour saisir le tribunal administratif avec autant
d'obligations ??
Merci
Allez leur demander (au Tribunal Administratif) ou prenez les conseils
d'un avocat ... C'est utile car il pourra vous accompagner par la suite
et vous éviter les vices de forme, y compris dans le lancement de la
procédure ...
Le souci c'est que je suis fonctionnaire et que je suis soumis à certaines obligations parmi lesquelles figurent le devoir de neutralité, l'obligation de réserve, le devoir de discrétion et de secret professionnel, le devoir d'obéissance hiérarchique, le devoir de servir et l'obligation d'information.
Je fais comment pour saisir le tribunal administratif avec autant d'obligations ??
Merci
Allez leur demander (au Tribunal Administratif) ou prenez les conseils d'un avocat ... C'est utile car il pourra vous accompagner par la suite et vous éviter les vices de forme, y compris dans le lancement de la procédure ...
