pour un petit litige avec un commerçant (refus de retour de produit non
conforme acheté le jour même), j'envisage de recourir au juge de
proximité pour une conciliation.
Je suis passé au magasin, et la discussion a fini de façon houleuse avec
le directeur. Je sais que je n'ai rien à attendre d'eux.
Est-il indispensable d'avoir envoyé une LRAR avant la saisine pour le
conciliation ? Y'a-t-il un formalisme particulier à suivre (mise en
demeure, citer les articles du code de la consommation, etc.).
pas de soucis Rthur vous n'êtes pas le tribunal mais on ne peut vous reprocher votre manque de proximité
des nouvelles de fourvieres ?
V
Pour Fourvières il faut demander à Yves, c'est lui qui a pris le PV et le conteste. Je ne sais pas dans quel délai il peut avoir une réponse, ni s'il nous fera connaitre la réponse...
-- Arthur
Le 15/11/2013 10:23, . a écrit :
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
52851433$0$2231$426a74cc@news.free.fr...
"." <*.*@free.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
5284ff8b$0$2143$426a74cc@news.free.fr...
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
5284f48e$1$3456$426a74cc@news.free.fr...
Si vous voulez attirer de la clientèle plus tard
faudra développer votre sens de l'humour.
I wrote " old " "up"
Vous pouvez l'imprimer recto verso avec des transferts
sur un tee shirt
j'ai bien dit recto verso,
Remballez tous vos renvois à la con légifrance ,
c'est pénible ..et systématiquement incomplet
V
Bah, chacun ses lectures, vous le cadastre, moi legifrance.
Si la lecture de ma prose vous indispose, ne la lisez pas.
-
Arthur
.../...
ben je suis obligé ...
Alors il va falloir nous supporter, moi et mes liens "légifrance"
incomplets.
pas de soucis Rthur
vous n'êtes pas le tribunal mais on ne peut vous reprocher votre manque de
proximité
des nouvelles de fourvieres ?
V
Pour Fourvières il faut demander à Yves, c'est lui qui a pris le PV et
le conteste.
Je ne sais pas dans quel délai il peut avoir une réponse, ni s'il nous
fera connaitre la réponse...
pas de soucis Rthur vous n'êtes pas le tribunal mais on ne peut vous reprocher votre manque de proximité
des nouvelles de fourvieres ?
V
Pour Fourvières il faut demander à Yves, c'est lui qui a pris le PV et le conteste. Je ne sais pas dans quel délai il peut avoir une réponse, ni s'il nous fera connaitre la réponse...
-- Arthur
Jac
"Arthur" a écrit :
Pour Fourvières il faut demander à Yves, c'est lui qui a pris le PV et le conteste.
Et il a bien raison parce que ça ne s'écrit pas comme ça : vice de forme, donc.
--
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit :
Pour Fourvières il faut demander à Yves, c'est lui qui a pris le PV et
le conteste.
Et il a bien raison parce que ça ne s'écrit pas comme ça : vice de
forme, donc.
Ceci dit, si une faute d'orthographe sur un PV entrainait un vice de forme, les prisons seraient vides.
Hum, chépas, y'a de bons avocats !
--
Yop
au juge de proximité pour une conciliation.
Attention la conciliation ne sert strictement à rien.
Passez de suite à l'étape supérieure même si ça vous coute 35 euros, vous éviterez une après midi de perdue pour vous entendre répondre, comme moi : la partie adverse ne s'étant pas présentée, la conciliation ne peut avoir lieu....
au juge de proximité pour une conciliation.
Attention la conciliation ne sert strictement à rien.
Passez de suite à l'étape supérieure même si ça vous coute 35 euros,
vous éviterez une après midi de perdue pour vous entendre
répondre, comme moi : la partie adverse ne s'étant pas présentée,
la conciliation ne peut avoir lieu....
Attention la conciliation ne sert strictement à rien.
Passez de suite à l'étape supérieure même si ça vous coute 35 euros, vous éviterez une après midi de perdue pour vous entendre répondre, comme moi : la partie adverse ne s'étant pas présentée, la conciliation ne peut avoir lieu....
Jac
"Yop" a écrit :
Passez de suite à l'étape supérieure même si ça vous coute 35 euros, vous éviterez une après midi de perdue pour vous entendre répondre, comme moi : la partie adverse ne s'étant pas présentée, la conciliation ne peut avoir lieu....
Oui mais c'est le prix que le contributeur a payé son truc :-)
--
"Yop" <thibaudmonfils@yahoo.fr> a écrit :
Passez de suite à l'étape supérieure même si ça vous coute 35 euros,
vous éviterez une après midi de perdue pour vous entendre
répondre, comme moi : la partie adverse ne s'étant pas présentée,
la conciliation ne peut avoir lieu....
Oui mais c'est le prix que le contributeur a payé son truc :-)
Passez de suite à l'étape supérieure même si ça vous coute 35 euros, vous éviterez une après midi de perdue pour vous entendre répondre, comme moi : la partie adverse ne s'étant pas présentée, la conciliation ne peut avoir lieu....
Oui mais c'est le prix que le contributeur a payé son truc :-)
