Quelle est la validité de décisions d'une AGO de SARL délibérant sur les
modifications statutaires qui aurait du être voté dans une AGE. Une AGO ne
remplace pas une AGE. Les quorum sont différents.
Nullité de l AGO oui ou non.
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hmg
Martin a écrit :
Quelle est la validité de décisions d'une AGO de SARL délibérant sur les modifications statutaires qui aurait du être voté dans une AGE. Une AGO ne remplace pas une AGE. Les quorum sont différents. Nullité de l AGO oui ou non.
Juste des décisions qui auraient du être prises en AGE.
- HMG -
Martin a écrit :
Quelle est la validité de décisions d'une AGO de SARL délibérant sur les
modifications statutaires qui aurait du être voté dans une AGE. Une AGO ne
remplace pas une AGE. Les quorum sont différents.
Nullité de l AGO oui ou non.
Juste des décisions qui auraient du être prises en AGE.
Quelle est la validité de décisions d'une AGO de SARL délibérant sur les modifications statutaires qui aurait du être voté dans une AGE. Une AGO ne remplace pas une AGE. Les quorum sont différents. Nullité de l AGO oui ou non.
Juste des décisions qui auraient du être prises en AGE.
