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hmg
Paul Nivesco écrivait :
Cette question concerne le régime social du dirigeant d'une SARL à capital variable. Est-il fixé par la répartition du capital social d'origine ou est-il susceptible d'évoluer avec les entrées/sorties d'associés ?
Cela évolue en fonction du nombre de titres détenus par le ou les gérants.
Question annexe : Pour le gérant majoritaire, des cotisations minimales sont-elle dues en cas d'absence de rémunération ?
Si rémunération (y compris avantages en nature) = 0 Urssaf = 0 Retraite = minimum pour points retraite Maladie = minimum si l'on ne justifie pas la couverture par un autre régime.
NB : Une SARL a capital variable est une structure généralement déconseillée.
- HMG -
Paul Nivesco écrivait :
Cette question concerne le régime social du dirigeant d'une SARL à
capital variable.
Est-il fixé par la répartition du capital social d'origine ou est-il
susceptible d'évoluer avec les entrées/sorties d'associés ?
Cela évolue en fonction du nombre de titres détenus par le ou les
gérants.
Question annexe :
Pour le gérant majoritaire, des cotisations minimales sont-elle dues en
cas d'absence de rémunération ?
Si rémunération (y compris avantages en nature) = 0
Urssaf = 0
Retraite = minimum pour points retraite
Maladie = minimum si l'on ne justifie pas la couverture par un autre
régime.
NB : Une SARL a capital variable est une structure généralement
déconseillée.
Cette question concerne le régime social du dirigeant d'une SARL à capital variable. Est-il fixé par la répartition du capital social d'origine ou est-il susceptible d'évoluer avec les entrées/sorties d'associés ?
Cela évolue en fonction du nombre de titres détenus par le ou les gérants.
Question annexe : Pour le gérant majoritaire, des cotisations minimales sont-elle dues en cas d'absence de rémunération ?
Si rémunération (y compris avantages en nature) = 0 Urssaf = 0 Retraite = minimum pour points retraite Maladie = minimum si l'on ne justifie pas la couverture par un autre régime.
NB : Une SARL a capital variable est une structure généralement déconseillée.
