J'aimerais profiter de la revision des statut d'une SARL ou je suis
assiocie pour demander d'ajouter une clause de non concurrence.
Je pense a une redaction du type :
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a
toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx. Cette
obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son statut.
Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
partiellement de cette obligation l'associe le demandant."
"dangereux"). Ajoutez également une clause de non-débauchage/non- sollicitation. Vous aurez alors un pacte de non agression relativement incontestable, amha.
Qui est parfois le meilleur moyen pour bloquer entierement une boite (surtout si il y'a peu d'associés)
Je me demande bien pourquoi, et comment. Plus la boite est petite, plus la concurrence d'un des associés serait grave de conséquence. Si un des associés ne veut pas comprendre cela, c'est qu'il a DEJA une idée derrière la tête.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Spyou <root@spyou.org> wrote in news:42ba99a7$0$22096
$626a14ce@news.free.fr:
"dangereux"). Ajoutez également une clause de non-débauchage/non-
sollicitation. Vous aurez alors un pacte de non agression relativement
incontestable, amha.
Qui est parfois le meilleur moyen pour bloquer entierement une boite
(surtout si il y'a peu d'associés)
Je me demande bien pourquoi, et comment.
Plus la boite est petite, plus la concurrence d'un des associés serait
grave de conséquence. Si un des associés ne veut pas comprendre cela, c'est
qu'il a DEJA une idée derrière la tête.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
"dangereux"). Ajoutez également une clause de non-débauchage/non- sollicitation. Vous aurez alors un pacte de non agression relativement incontestable, amha.
Qui est parfois le meilleur moyen pour bloquer entierement une boite (surtout si il y'a peu d'associés)
Je me demande bien pourquoi, et comment. Plus la boite est petite, plus la concurrence d'un des associés serait grave de conséquence. Si un des associés ne veut pas comprendre cela, c'est qu'il a DEJA une idée derrière la tête.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Spyou
Pierre.Bellert a écrit :
C est tout ce que tu vais a dire ... on est pas sur un site grammatical
Vous, on vous a pas expliqué a quoi servent les smileys.
(ni a quoi ca sers de ne pas en mettre)
Pierre.Bellert a écrit :
C est tout ce que tu vais a dire ...
on est pas sur un site grammatical
Vous, on vous a pas expliqué a quoi servent les smileys.
C est tout ce que tu vais a dire ... on est pas sur un site grammatical
Vous, on vous a pas expliqué a quoi servent les smileys.
(ni a quoi ca sers de ne pas en mettre)
Spyou
Xavier Hugonet a écrit :
Spyou wrote in news:42ba99a7$0$22096 $:
"dangereux"). Ajoutez également une clause de non-débauchage/non- sollicitation. Vous aurez alors un pacte de non agression relativement incontestable, amha.
Qui est parfois le meilleur moyen pour bloquer entierement une boite (surtout si il y'a peu d'associés)
Je me demande bien pourquoi, et comment.
Si l'entreprise est petite, il y'a fort a parier que les associés (disons s'il y'en a 2, 3 ou 4) soient partie prenante dans la vie de l'entreprise.
Si certains montent au créneau en voulant verouiller a fond les statuts, les autres peuvent, de facto, prendre ca comme une ataque ou un manque de confiance (c'est comme ca que je le prendrais, en tout cas)
Partant de la, la motivation diminue tres vite et met l'entreprise en danger
(mais evidemment, tout ca n'a aucun caractere de "droit" .. C'etait juste un avis en aparté du sujet :)
Plus la boite est petite, plus la concurrence d'un des associés serait grave de conséquence. Si un des associés ne veut pas comprendre cela, c'est qu'il a DEJA une idée derrière la tête.
Aussi, oui.
Il faut peser le pour et le contre.
Xavier Hugonet a écrit :
Spyou <root@spyou.org> wrote in news:42ba99a7$0$22096
$626a14ce@news.free.fr:
"dangereux"). Ajoutez également une clause de non-débauchage/non-
sollicitation. Vous aurez alors un pacte de non agression relativement
incontestable, amha.
Qui est parfois le meilleur moyen pour bloquer entierement une boite
(surtout si il y'a peu d'associés)
Je me demande bien pourquoi, et comment.
Si l'entreprise est petite, il y'a fort a parier que les associés
(disons s'il y'en a 2, 3 ou 4) soient partie prenante dans la vie de
l'entreprise.
Si certains montent au créneau en voulant verouiller a fond les statuts,
les autres peuvent, de facto, prendre ca comme une ataque ou un manque
de confiance (c'est comme ca que je le prendrais, en tout cas)
Partant de la, la motivation diminue tres vite et met l'entreprise en danger
(mais evidemment, tout ca n'a aucun caractere de "droit" .. C'etait
juste un avis en aparté du sujet :)
Plus la boite est petite, plus la concurrence d'un des associés serait
grave de conséquence. Si un des associés ne veut pas comprendre cela, c'est
qu'il a DEJA une idée derrière la tête.
"dangereux"). Ajoutez également une clause de non-débauchage/non- sollicitation. Vous aurez alors un pacte de non agression relativement incontestable, amha.
Qui est parfois le meilleur moyen pour bloquer entierement une boite (surtout si il y'a peu d'associés)
Je me demande bien pourquoi, et comment.
Si l'entreprise est petite, il y'a fort a parier que les associés (disons s'il y'en a 2, 3 ou 4) soient partie prenante dans la vie de l'entreprise.
Si certains montent au créneau en voulant verouiller a fond les statuts, les autres peuvent, de facto, prendre ca comme une ataque ou un manque de confiance (c'est comme ca que je le prendrais, en tout cas)
Partant de la, la motivation diminue tres vite et met l'entreprise en danger
(mais evidemment, tout ca n'a aucun caractere de "droit" .. C'etait juste un avis en aparté du sujet :)
Plus la boite est petite, plus la concurrence d'un des associés serait grave de conséquence. Si un des associés ne veut pas comprendre cela, c'est qu'il a DEJA une idée derrière la tête.
Aussi, oui.
Il faut peser le pour et le contre.
laurent GARNIER
Bonjour
Tout d'abord merci a tous pour votre aide.
Voici donc la clause modifiee :
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx dans la region bretagne, pays-de-loire, poitou-charente, centre, haute-normandie et basse-normandie. Cette obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son statut. Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager partiellement de cette obligation l'associe ou l'ex-associe le demandant."
Ecrite ainsi, la clause a t'elle plus de chance d'etre considere comme valide ?
-- Laurent GARNIER
Bonjour
Tout d'abord merci a tous pour votre aide.
Voici donc la clause modifiee :
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere
que ce soit a toutes activites pouvant concurrencer celles de
la societe xxxx dans la region bretagne, pays-de-loire,
poitou-charente, centre, haute-normandie et basse-normandie.
Cette obligation perdure deux ans a compter du jour ou
l'associe perd son statut.
Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
partiellement de cette obligation l'associe ou l'ex-associe le demandant."
Ecrite ainsi, la clause a t'elle plus de chance d'etre considere comme
valide ?
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx dans la region bretagne, pays-de-loire, poitou-charente, centre, haute-normandie et basse-normandie. Cette obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son statut. Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager partiellement de cette obligation l'associe ou l'ex-associe le demandant."
Ecrite ainsi, la clause a t'elle plus de chance d'etre considere comme valide ?
-- Laurent GARNIER
ben
laurent GARNIER wrote:
Bonjour
Tout d'abord merci a tous pour votre aide.
Voici donc la clause modifiee :
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx dans la region bretagne, pays-de-loire, poitou-charente, centre, haute-normandie et basse-normandie. Cette obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son statut. Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager partiellement de cette obligation l'associe ou l'ex-associe le demandant."
Ecrite ainsi, la clause a t'elle plus de chance d'etre considere comme valide ?
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
laurent GARNIER wrote:
Bonjour
Tout d'abord merci a tous pour votre aide.
Voici donc la clause modifiee :
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere
que ce soit a toutes activites pouvant concurrencer celles de
la societe xxxx dans la region bretagne, pays-de-loire,
poitou-charente, centre, haute-normandie et basse-normandie.
Cette obligation perdure deux ans a compter du jour ou
l'associe perd son statut.
Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager
partiellement de cette obligation l'associe ou l'ex-associe le demandant."
Ecrite ainsi, la clause a t'elle plus de chance d'etre considere comme
valide ?
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes
cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de
cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla)
Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
"Les associes s'interdisent de participer de quelque maniere que ce soit a toutes activites pouvant concurrencer celles de la societe xxxx dans la region bretagne, pays-de-loire, poitou-charente, centre, haute-normandie et basse-normandie. Cette obligation perdure deux ans a compter du jour ou l'associe perd son statut. Les associes peuvent cependant decider a l'unaminite de degager partiellement de cette obligation l'associe ou l'ex-associe le demandant."
Ecrite ainsi, la clause a t'elle plus de chance d'etre considere comme valide ?
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
www.juristprudence.fr.st
"ben" a écrit dans le message de news: 42c1130c$0$28100$
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben tu confonds associé et salarié
"ben" <ben@chezben.com> a écrit dans le message de news:
42c1130c$0$28100$636a15ce@news.free.fr...
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes
cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de
cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla)
Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben
tu confonds associé et salarié
"ben" a écrit dans le message de news: 42c1130c$0$28100$
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben tu confonds associé et salarié
jeezzz
>> loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben tu confonds associé et salarié
Cette clause est importante dans l'espace et longue dans le temps, difficile d'interdire à quiconque de travailler dans son lieu d'habitat pendant autant de temps pour avoir a détenu des parts dans une société pendant 3 mois par exemple. Cette clause pourrait se révéler abusive.
Si on me proposait de rentrer dans le capital d'une société avec une telle clause, la réponse serait assurément "NON" ! MAis je ne suis pas dans le capital ...
>> loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes
cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de
cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla)
Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben
tu confonds associé et salarié
Cette clause est importante dans l'espace et longue dans le temps, difficile
d'interdire à quiconque de travailler dans son lieu d'habitat pendant autant
de temps pour avoir a détenu des parts dans une société pendant 3 mois par
exemple. Cette clause pourrait se révéler abusive.
Si on me proposait de rentrer dans le capital d'une société avec une telle
clause, la réponse serait assurément "NON" ! MAis je ne suis pas dans le
capital ...
>> loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben tu confonds associé et salarié
Cette clause est importante dans l'espace et longue dans le temps, difficile d'interdire à quiconque de travailler dans son lieu d'habitat pendant autant de temps pour avoir a détenu des parts dans une société pendant 3 mois par exemple. Cette clause pourrait se révéler abusive.
Si on me proposait de rentrer dans le capital d'une société avec une telle clause, la réponse serait assurément "NON" ! MAis je ne suis pas dans le capital ...
ben
www.juristprudence.fr.st wrote:
"ben" a écrit dans le message de news: 42c1130c$0$28100$
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben tu confonds associé et salarié
hm...j'avais jamais pensé qu'il pouvait y avoir une différence entre salarié et associé...mais c'est assez logique. En tout cas merci pour ma culture perso ;)
www.juristprudence.fr.st wrote:
"ben" <ben@chezben.com> a écrit dans le message de news:
42c1130c$0$28100$636a15ce@news.free.fr...
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes
cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de
cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla)
Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben
tu confonds associé et salarié
hm...j'avais jamais pensé qu'il pouvait y avoir une différence entre
salarié et associé...mais c'est assez logique.
En tout cas merci pour ma culture perso ;)
"ben" a écrit dans le message de news: 42c1130c$0$28100$
loin de moi l'idée d'être expert en la matière, mais de mémoire de mes cours de droit,il faut une compensation (genre, pendant les XX mois de cette clause, l'associé touchera XX% de son salaire...blabla) Pour moi, elle ne vaut pas grand chose pour le moment ;)
relis tes cours Ben tu confonds associé et salarié
hm...j'avais jamais pensé qu'il pouvait y avoir une différence entre salarié et associé...mais c'est assez logique. En tout cas merci pour ma culture perso ;)
www.juristprudence.fr.st
"ben" a écrit dans le message de news: 42c56d6a$0$20079$
hm...j'avais jamais pensé qu'il pouvait y avoir une différence entre salarié et associé...mais c'est assez logique. En tout cas merci pour ma culture perso ;)
à ton service http://juristprudence.online.fr/claus.htm
"ben" <ben@chezben.com> a écrit dans le message de news:
42c56d6a$0$20079$636a15ce@news.free.fr...
hm...j'avais jamais pensé qu'il pouvait y avoir une différence entre
salarié et associé...mais c'est assez logique.
En tout cas merci pour ma culture perso ;)
à ton service http://juristprudence.online.fr/claus.htm
"ben" a écrit dans le message de news: 42c56d6a$0$20079$
hm...j'avais jamais pensé qu'il pouvait y avoir une différence entre salarié et associé...mais c'est assez logique. En tout cas merci pour ma culture perso ;)
à ton service http://juristprudence.online.fr/claus.htm
