Je souhaiterais créer prochainement une sarl commerciale avec une autre
personne (non de ma famille), nous posséderions chacun 50% des parts, ce qui
fait de nous tous les deux des gérants majoritaires, donc chacun sous le
régime TNS. Imposée à l'IS, régime réel simplifié.
Cependant je ne comprends absolument pas grand chose aux côtisations
sociales! (celles dues aux 3 organismes obligatoires dans ce cas: Organic,
cmr et urssaf)
En fait, mon problème n'est pas de savoir réellement à quoi elles
correspondent, mais plutôt à qui/quoi exactement elles s'appliquent, quand
est-ce qu'elles sont appicables (seuils de revenus, etc.), quand les payer,
comment les payer (est-ce les organismes qui m'envoyent les documents
nécéssaires ou est-ce à moi de la faire?), sur la base de quoi les
calculer/payer, etc! Enfin le ba-ba! Mais surtout en pratique!
Mais svp je souhaiterais une réponse extremement claire et structurée car
sur la plupart des sites visités (y compris ceux des 3 organismes!), dans la
pratique c'est assez flou...
Question subsidiaire: Si nous sommes tous les deux non rémunérés (ce qui me
paraît raisonnable en début d'activité), quelles conséquences cela a t il
sur ces côtisations?
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hmg
Le Gerant écrivait :
Cependant je ne comprends absolument pas grand chose aux côtisations sociales! (celles dues aux 3 organismes obligatoires dans ce cas: Organic, cmr et urssaf)
En fait, mon problème n'est pas de savoir réellement à quoi elles correspondent, mais plutôt à qui/quoi exactement elles s'appliquent, quand est-ce qu'elles sont appicables (seuils de revenus, etc.), quand les payer, comment les payer (est-ce les organismes qui m'envoyent les documents nécéssaires ou est-ce à moi de la faire?), sur la base de quoi les calculer/payer, etc! Enfin le ba-ba! Mais surtout en pratique!
Organic : Caisse de retraite ---------------------------- Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise). Si la base est de zéro, il existe tout de même un minimum de cotisation à verser. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Généralement, N est déclaré pour le 30/04/N+1 et l'ajustement arrive après septembre 09/N+1. L'année suivante est appelée sous forme d'acomptes en fonction des mêmes montants puis régularisée par la suite.
CMR : Caisse maladie -------------------- Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise). Si la base est de zéro, il existe tout de même un minimum de cotisation à verser. Si vous êtes couvert par une autre caisse (salarié ou autre activité indépendante), le fait d'en justifier permet de ne pas avoir ce minimum à payer. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Généralement, N est déclaré pour le 30/04/N+1 et l'ajustement arrive sur la période 01/10/N+1 - 31/03/N+2. L'année suivante est appelée sous forme d'acomptes en fonction des mêmes montants puis régularisée par la suite.
URSSAF : Allocations fam. et CSG-CRDS + cotisation formation ------------------------------------------------------------ 1/ Allocations fam. Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise). Si la base est de zéro, il n'y a pas de cotisation. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Pour l'ajusttement voir 4/. 2/ CSG-CRDS Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise) + cotisations obligatoires (Organic, CMR, allocs). De mémoire, le total est encore abattu de 5%. Si la base est de zéro, il n'y a pas de cotisation. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Pour l'ajusttement voir 4/. 3/ Cotisation formation professionnelle C'est un montant de environ 45 euros à payer chaque année. 4/ Ajusttements URSSAF Si vous êtes au mensuel : vous payez de janvier N+1 à octobre N+1 des acomptes pour N+1 calculés sur la base des cotisations totales dues pour N-1 (1/10ème appelé chaque mois). En novembre et décembre, les versements d'acomptes pour N sont ajustés en fonctions des vrais chiffres de N et les acomptes versés en N+1 sont réajustés en fonction des vrais chiffres de N. Ce système est identique d'une année à l'autre. Donc en N+2 de janvier à ocotbre, les acomptes de N+2 seront versés en fonctions des chiffres de N et seront réajustés en novembre et décembre en fonction des vrais chiffres de N+1 en même temps que les acomptes versés pour N+1... Si vous êtes au trimestriel : vous payez en acompte sur N+1 pour le 15/05/N+1 et le 15/08/N+1 un quart de la cotisation due pour N-1. Le 15/11/N+1 et le 15/02/N+2 vous payez chaque fois la moitié de l'ajustement des cotisations sur les bases réelles de N et des acomptes de N+1 sur les bases de N. Comme pour le mensuel, le système est identique d'une année à l'autre.
DCR : Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes ------------------------------------------------------------------- La DCR est une déclaration annuelle à déposer pour le 30/04. Elle est à envoyer à la caisse maladie qui transmet à la retraite et à l'urssaf (il faut cependant bien vérifier qu'ils ne disent pas qu'ils n'ont rien reçu). Les montants à indiquer sont : - le revenu net abattu de 10%. C'est le revenu hors charges sociales. donc si l'entreprise les paye pour vous, c'est le net touché. si vous payez les charges sociales, c'est le montant reçu moins ces charges. - les charges sociales obligatoires (maladie + retraite + alloc fam. --> attention CSG-CRDS et formation prof, même payés à l'urssaf ne sont pas des charges sociales obligatoires ce sont des impôts et des taxes). - les charges sociales facultatives (autres que les précédentes, notamment les "lois madelin") Il faut éventuellement préciser si l'on a eu une activité salariée dans l'année (et joindre un justificatif).
Question subsidiaire: Si nous sommes tous les deux non rémunérés (ce qui me paraît raisonnable en début d'activité), quelles conséquences cela a t il sur ces côtisations?
Voir ci-dessus.
- HMG -
Le Gerant écrivait :
Cependant je ne comprends absolument pas grand chose aux côtisations
sociales! (celles dues aux 3 organismes obligatoires dans ce cas: Organic,
cmr et urssaf)
En fait, mon problème n'est pas de savoir réellement à quoi elles
correspondent, mais plutôt à qui/quoi exactement elles s'appliquent, quand
est-ce qu'elles sont appicables (seuils de revenus, etc.), quand les payer,
comment les payer (est-ce les organismes qui m'envoyent les documents
nécéssaires ou est-ce à moi de la faire?), sur la base de quoi les
calculer/payer, etc! Enfin le ba-ba! Mais surtout en pratique!
Organic : Caisse de retraite
----------------------------
Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations
facultatives (payées en plus par l'entreprise).
Si la base est de zéro, il existe tout de même un minimum de cotisation
à verser.
La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous).
Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à
verser.
Généralement, N est déclaré pour le 30/04/N+1 et l'ajustement arrive
après septembre 09/N+1. L'année suivante est appelée sous forme
d'acomptes en fonction des mêmes montants puis régularisée par la suite.
CMR : Caisse maladie
--------------------
Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations
facultatives (payées en plus par l'entreprise).
Si la base est de zéro, il existe tout de même un minimum de cotisation
à verser. Si vous êtes couvert par une autre caisse (salarié ou autre
activité indépendante), le fait d'en justifier permet de ne pas avoir ce
minimum à payer.
La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous).
Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à
verser.
Généralement, N est déclaré pour le 30/04/N+1 et l'ajustement arrive sur
la période 01/10/N+1 - 31/03/N+2. L'année suivante est appelée sous
forme d'acomptes en fonction des mêmes montants puis régularisée par la
suite.
URSSAF : Allocations fam. et CSG-CRDS + cotisation formation
------------------------------------------------------------
1/ Allocations fam.
Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations
facultatives (payées en plus par l'entreprise).
Si la base est de zéro, il n'y a pas de cotisation.
La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous).
Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à
verser.
Pour l'ajusttement voir 4/.
2/ CSG-CRDS
Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations
facultatives (payées en plus par l'entreprise) + cotisations
obligatoires (Organic, CMR, allocs). De mémoire, le total est encore
abattu de 5%.
Si la base est de zéro, il n'y a pas de cotisation.
La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous).
Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à
verser.
Pour l'ajusttement voir 4/.
3/ Cotisation formation professionnelle
C'est un montant de environ 45 euros à payer chaque année.
4/ Ajusttements URSSAF
Si vous êtes au mensuel : vous payez de janvier N+1 à octobre N+1 des
acomptes pour N+1 calculés sur la base des cotisations totales dues pour
N-1 (1/10ème appelé chaque mois). En novembre et décembre, les
versements d'acomptes pour N sont ajustés en fonctions des vrais
chiffres de N et les acomptes versés en N+1 sont réajustés en fonction
des vrais chiffres de N. Ce système est identique d'une année à l'autre.
Donc en N+2 de janvier à ocotbre, les acomptes de N+2 seront versés en
fonctions des chiffres de N et seront réajustés en novembre et décembre
en fonction des vrais chiffres de N+1 en même temps que les acomptes
versés pour N+1...
Si vous êtes au trimestriel : vous payez en acompte sur N+1 pour le
15/05/N+1 et le 15/08/N+1 un quart de la cotisation due pour N-1. Le
15/11/N+1 et le 15/02/N+2 vous payez chaque fois la moitié de
l'ajustement des cotisations sur les bases réelles de N et des acomptes
de N+1 sur les bases de N. Comme pour le mensuel, le système est
identique d'une année à l'autre.
DCR : Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes
-------------------------------------------------------------------
La DCR est une déclaration annuelle à déposer pour le 30/04.
Elle est à envoyer à la caisse maladie qui transmet à la retraite et à
l'urssaf (il faut cependant bien vérifier qu'ils ne disent pas qu'ils
n'ont rien reçu).
Les montants à indiquer sont :
- le revenu net abattu de 10%. C'est le revenu hors charges sociales.
donc si l'entreprise les paye pour vous, c'est le net touché. si vous
payez les charges sociales, c'est le montant reçu moins ces charges.
- les charges sociales obligatoires (maladie + retraite + alloc fam. -->
attention CSG-CRDS et formation prof, même payés à l'urssaf ne sont pas
des charges sociales obligatoires ce sont des impôts et des taxes).
- les charges sociales facultatives (autres que les précédentes,
notamment les "lois madelin")
Il faut éventuellement préciser si l'on a eu une activité salariée dans
l'année (et joindre un justificatif).
Question subsidiaire: Si nous sommes tous les deux non rémunérés (ce qui me
paraît raisonnable en début d'activité), quelles conséquences cela a t il
sur ces côtisations?
Cependant je ne comprends absolument pas grand chose aux côtisations sociales! (celles dues aux 3 organismes obligatoires dans ce cas: Organic, cmr et urssaf)
En fait, mon problème n'est pas de savoir réellement à quoi elles correspondent, mais plutôt à qui/quoi exactement elles s'appliquent, quand est-ce qu'elles sont appicables (seuils de revenus, etc.), quand les payer, comment les payer (est-ce les organismes qui m'envoyent les documents nécéssaires ou est-ce à moi de la faire?), sur la base de quoi les calculer/payer, etc! Enfin le ba-ba! Mais surtout en pratique!
Organic : Caisse de retraite ---------------------------- Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise). Si la base est de zéro, il existe tout de même un minimum de cotisation à verser. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Généralement, N est déclaré pour le 30/04/N+1 et l'ajustement arrive après septembre 09/N+1. L'année suivante est appelée sous forme d'acomptes en fonction des mêmes montants puis régularisée par la suite.
CMR : Caisse maladie -------------------- Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise). Si la base est de zéro, il existe tout de même un minimum de cotisation à verser. Si vous êtes couvert par une autre caisse (salarié ou autre activité indépendante), le fait d'en justifier permet de ne pas avoir ce minimum à payer. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Généralement, N est déclaré pour le 30/04/N+1 et l'ajustement arrive sur la période 01/10/N+1 - 31/03/N+2. L'année suivante est appelée sous forme d'acomptes en fonction des mêmes montants puis régularisée par la suite.
URSSAF : Allocations fam. et CSG-CRDS + cotisation formation ------------------------------------------------------------ 1/ Allocations fam. Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise). Si la base est de zéro, il n'y a pas de cotisation. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Pour l'ajusttement voir 4/. 2/ CSG-CRDS Base de cotisation : Rémunération nette abattue de 10% + cotisations facultatives (payées en plus par l'entreprise) + cotisations obligatoires (Organic, CMR, allocs). De mémoire, le total est encore abattu de 5%. Si la base est de zéro, il n'y a pas de cotisation. La déclaration se fait par la DCR (voir ci-dessous). Au début de l'activité (avant toute déclaration), il y a un forfait à verser. Pour l'ajusttement voir 4/. 3/ Cotisation formation professionnelle C'est un montant de environ 45 euros à payer chaque année. 4/ Ajusttements URSSAF Si vous êtes au mensuel : vous payez de janvier N+1 à octobre N+1 des acomptes pour N+1 calculés sur la base des cotisations totales dues pour N-1 (1/10ème appelé chaque mois). En novembre et décembre, les versements d'acomptes pour N sont ajustés en fonctions des vrais chiffres de N et les acomptes versés en N+1 sont réajustés en fonction des vrais chiffres de N. Ce système est identique d'une année à l'autre. Donc en N+2 de janvier à ocotbre, les acomptes de N+2 seront versés en fonctions des chiffres de N et seront réajustés en novembre et décembre en fonction des vrais chiffres de N+1 en même temps que les acomptes versés pour N+1... Si vous êtes au trimestriel : vous payez en acompte sur N+1 pour le 15/05/N+1 et le 15/08/N+1 un quart de la cotisation due pour N-1. Le 15/11/N+1 et le 15/02/N+2 vous payez chaque fois la moitié de l'ajustement des cotisations sur les bases réelles de N et des acomptes de N+1 sur les bases de N. Comme pour le mensuel, le système est identique d'une année à l'autre.
DCR : Déclaration Commune des Revenus des professions indépendantes ------------------------------------------------------------------- La DCR est une déclaration annuelle à déposer pour le 30/04. Elle est à envoyer à la caisse maladie qui transmet à la retraite et à l'urssaf (il faut cependant bien vérifier qu'ils ne disent pas qu'ils n'ont rien reçu). Les montants à indiquer sont : - le revenu net abattu de 10%. C'est le revenu hors charges sociales. donc si l'entreprise les paye pour vous, c'est le net touché. si vous payez les charges sociales, c'est le montant reçu moins ces charges. - les charges sociales obligatoires (maladie + retraite + alloc fam. --> attention CSG-CRDS et formation prof, même payés à l'urssaf ne sont pas des charges sociales obligatoires ce sont des impôts et des taxes). - les charges sociales facultatives (autres que les précédentes, notamment les "lois madelin") Il faut éventuellement préciser si l'on a eu une activité salariée dans l'année (et joindre un justificatif).
Question subsidiaire: Si nous sommes tous les deux non rémunérés (ce qui me paraît raisonnable en début d'activité), quelles conséquences cela a t il sur ces côtisations?
Voir ci-dessus.
- HMG -
Jacques Caron
Salut,
On Thu, 26 Feb 2004 18:16:49 +0100, Le Gerant wrote:
Je souhaiterais créer prochainement une sarl commerciale avec une autre personne (non de ma famille), nous posséderions chacun 50% des parts, ce qui fait de nous tous les deux des gérants majoritaires
La relation de cause à effet est un peu rapide. Vous êtes tous deux gérants majoritaires si vous avez chacun 50% *ET* que vous êtes tous les deux gérants. Vous pouvez très bien n'avoir qu'un seul gérant (avec 50% des parts), l'autre associé étant un "simple" associé. Le seul gérant est alors égalitaire (considéré de la même façon que minoritaire).
Question subsidiaire: Si nous sommes tous les deux non rémunérés (ce qui me paraît raisonnable en début d'activité), quelles conséquences cela a t il sur ces côtisations?
Dans le cas où vous êtes tous les deux gérants et donc TNS, il y a une base forfaitaire. Si seul l'un des deux est gérant, pas de salaire, pas de charges.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Thu, 26 Feb 2004 18:16:49 +0100, Le Gerant <gerant@societe.com> wrote:
Je souhaiterais créer prochainement une sarl commerciale avec une autre
personne (non de ma famille), nous posséderions chacun 50% des parts, ce
qui fait de nous tous les deux des gérants majoritaires
La relation de cause à effet est un peu rapide. Vous êtes tous deux
gérants majoritaires si vous avez chacun 50% *ET* que vous êtes tous les
deux gérants. Vous pouvez très bien n'avoir qu'un seul gérant (avec 50%
des parts), l'autre associé étant un "simple" associé. Le seul gérant est
alors égalitaire (considéré de la même façon que minoritaire).
Question subsidiaire: Si nous sommes tous les deux non rémunérés (ce qui
me paraît raisonnable en début d'activité), quelles conséquences cela a
t il
sur ces côtisations?
Dans le cas où vous êtes tous les deux gérants et donc TNS, il y a une
base forfaitaire. Si seul l'un des deux est gérant, pas de salaire, pas de
charges.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Thu, 26 Feb 2004 18:16:49 +0100, Le Gerant wrote:
Je souhaiterais créer prochainement une sarl commerciale avec une autre personne (non de ma famille), nous posséderions chacun 50% des parts, ce qui fait de nous tous les deux des gérants majoritaires
La relation de cause à effet est un peu rapide. Vous êtes tous deux gérants majoritaires si vous avez chacun 50% *ET* que vous êtes tous les deux gérants. Vous pouvez très bien n'avoir qu'un seul gérant (avec 50% des parts), l'autre associé étant un "simple" associé. Le seul gérant est alors égalitaire (considéré de la même façon que minoritaire).
Question subsidiaire: Si nous sommes tous les deux non rémunérés (ce qui me paraît raisonnable en début d'activité), quelles conséquences cela a t il sur ces côtisations?
Dans le cas où vous êtes tous les deux gérants et donc TNS, il y a une base forfaitaire. Si seul l'un des deux est gérant, pas de salaire, pas de charges.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Le Gerant
Merci beaucoup pour votre aide mon petit monsieur!
Merci beaucoup pour votre aide mon petit monsieur!
