SARL

Le
anna
Bonsoir

Je voudrais savoir dans quel(s) cas les SARL sont exonérées du droit de
déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.
Merci
Anna

  • Partager ce contenu :
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
maurice
Le #24153751
anna a exprimé avec précision :
Bonsoir

Je voudrais savoir dans quel(s) cas les SARL sont exonérées du droit
de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de
commerce.
Merci
Anna


google est ton ami :

http://www.jecree.com/pid1025/faq.html?cont_idC137#43137

http://www.onb-france.com/economica/L-infraction-de-non-depot-des.html

--
maurice
Poster une réponse
Anonyme