SCI avec IS et location en meublée

Le
Denis
La location de meublé au sein d'une SCI impose cette dernière aux impôts
sur les sociétés. Le taux de l'IS est le suivant :
15% si CA < 38 120E
35% si 38 120E < CA < 7622 000E

Ce statut est-il compatible avec la déclaration de micro BIC?
c'est a dire si le CA = 38 120E
revenu fiscal = (1-72%) x 38 120E 10 673E
IS = 15% x 10 673E =1 601E

Si deplus l'assemblée générale de la SCI ne distribue pas de dividende e
t place les bénéfices en réserve, les impôts (or taxe foncière, CSG, TP)
se limitent à l'IS soit 4,2%
Cette analyse vous semble-elle correcte?


Le seul inconvénient de ce montage s'il est possible me semble être la v
ente des immeubles qui est soumise à l'IS



=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Thu May 6 22:08:04 2004 depuis l'IP : 62.147.110.51 [VIP 691745626767]
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Ch
Le #15162391
"Denis" news:c7e5v5$q7t$
La location de meublé au sein d'une SCI impose cette dernière aux impôts
sur les sociétés. Le taux de l'IS est le suivant :
15% si CA < 38 120E
35% si 38 120E < CA < 7622 000E

Ce statut est-il compatible avec la déclaration de micro BIC?


NON il n'existe pas de micro IS

c'est a dire si le CA = 38 120E
revenu fiscal = (1-72%) x 38 120E 10 673E
IS = 15% x 10 673E =1 601E




Si deplus l'assemblée générale de la SCI ne distribue pas de dividende e
t place les bénéfices en réserve, les impôts (or taxe foncière, CSG, TP)
se limitent à l'IS soit 4,2%
Cette analyse vous semble-elle correcte?


Le seul inconvénient de ce montage s'il est possible me semble être la v
ente des immeubles qui est soumise à l'IS



=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Article poste via Voila News - http://www.news.voila.fr
Le : Thu May 6 22:08:04 2004 depuis l'IP : 62.147.110.51 [VIP


691745626767]
Publicité
Poster une réponse
Anonyme